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16090000027131L16/questions_ecrites1616090000027128160900000271281JO_QUESTION2024-02-0679620240006M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation critique de la santé mentale des 11-24 ans qui…
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16090000027145L16/questions_ecrites1616090000027143160900000271431JO_QUESTION2024-02-0675720240006M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les limites de l'arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des ag…
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16090000027159L16/questions_ecrites1616090000027157160900000271571JO_QUESTION2024-02-0679820240006Mme Estelle Folest attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en charge de la rééducation et de la réadaptati…
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16090000027318L16/questions_ecrites1616090000027316160900000273161JO_QUESTION2022-09-27423220220038M. Philippe Ballard interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la circulaire transmise le 16 septembre 2022 par le Gouvernement aux préfets dema…
16090000027322L16/questions_ecrites1616090000027320160900000273201JO_QUESTION2024-02-1387420240007Mme Mathilde Hignet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la dérégulation de nouveaux organismes génétiquement modifié…