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16090000015890L16/questions_ecrites1616090000015886160900000158861JO_QUESTION2023-11-141011620230046M. Olivier Faure appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de baisses de dotation dans certains coll…
16090000015894L16/questions_ecrites1616090000015892160900000158921JO_QUESTION2023-11-141011720230046M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la suppression des cours de technologie en sixième à partir d…
16090000015899L16/questions_ecrites1616090000015896160900000158961JO_QUESTION2023-11-141012120230046M. Idir Boumertit interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les orientations que le Gouvernement compte prendre à propos de l…
16090000015903L16/questions_ecrites1616090000015900160900000159001JO_QUESTION2023-11-141012220230046M. Jérôme Nury appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le lien entre la formation d'un BTSA Productions animal…
16090000015908L16/questions_ecrites1616090000015905160900000159051JO_QUESTION2023-11-141012220230046Mme Anne-Cécile Violland interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des doctorants sous contrat d'attaché temporaire…
16090000015912L16/questions_ecrites1616090000015909160900000159091JO_QUESTION2023-11-141012320230046M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière des universités françaises, confrontées à…
16090000015917L16/questions_ecrites1616090000015913160900000159131JO_QUESTION2023-11-141012020230046M. Anthony Brosse appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation…
16090000015923L16/questions_ecrites1616090000015919160900000159191JO_QUESTION2023-11-141011720230046M. Jean-Claude Raux interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la sous-exécution relative du budget de l'enseignement professionnel…
16090000015927L16/questions_ecrites1616090000015925160900000159251JO_QUESTION2022-09-20406220220037M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le manque de soutien à filière du ri…
16090000015931L16/questions_ecrites1616090000015929160900000159291JO_QUESTION2023-11-141016920230046M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la mise en place de solutions d'épargne salari…
16090000015937L16/questions_ecrites1616090000015933160900000159331JO_QUESTION2023-11-141013620230046M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000015941L16/questions_ecrites1616090000015938160900000159381JO_QUESTION2023-11-141011120230046M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés actuellement rencontr…
16090000015944L16/questions_ecrites1616090000015942160900000159421JO_QUESTION2023-11-141014220230046Mme Anne-Laure Blin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tarifs des parkings des hôpitaux publics. Depuis plusieurs années, s'opère …
16090000015950L16/questions_ecrites1616090000015946160900000159461JO_QUESTION2023-11-141014220230046Mme Aude Luquet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la tension des services psychiatriques des hôpitaux du pays. En effet, depuis la crise…
16090000015957L16/questions_ecrites1616090000015952160900000159521JO_QUESTION2023-11-141014320230046M. Nicolas Ray appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise charge par la sécurité sociale des protections périodiques réu…
16090000015963L16/questions_ecrites1616090000015960160900000159601JO_QUESTION2023-11-141015320230046Mme Émilie Chandler appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur le transfert de la pension alimentaire vers la nouvelle caisse d'…
16090000015967L16/questions_ecrites1616090000015964160900000159641JO_QUESTION2023-11-141012620230046M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'accès au statut de réfugiées pour les femmes do…
16090000015972L16/questions_ecrites1616090000015969160900000159691JO_QUESTION2023-11-141012420230046Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits des femmes en Afghanistan. Ap…
16090000015977L16/questions_ecrites1616090000015974160900000159741JO_QUESTION2023-11-141011120230046Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la loi organ…
16090000015982L16/questions_ecrites1616090000015979160900000159791JO_QUESTION2022-09-20406220220037M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le déclassement des jus de fruit dans la classifica…
16090000015987L16/questions_ecrites1616090000015984160900000159841JO_QUESTION2023-11-141015820230046M. Frank Giletti interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de la clôture du droit aux chèques-vacances dont bénéficiaie…
16090000015994L16/questions_ecrites1616090000015990160900000159901JO_QUESTION2023-11-141011220230046Mme Christine Engrand alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la suppression d…
16090000015999L16/questions_ecrites1616090000015996160900000159961JO_QUESTION2023-11-141015920230046M. Christian Girard interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la suppression, depuis le 1er octobre 2023, des chèques-vacanc…
16090000016005L16/questions_ecrites1616090000016002160900000160021JO_QUESTION2023-11-141015920230046M. Jérôme Buisson interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les dispositions de la réforme de la catégorie B de la fonction …
16090000016009L16/questions_ecrites1616090000016006160900000160061JO_QUESTION2023-11-141015920230046Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les changements de carrières des hauts fonctionnaires quitt…
16090000016015L16/questions_ecrites1616090000016012160900000160121JO_QUESTION2023-11-141016020230046M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le dispositif de temps partiel thérapeutique p…
16090000016019L16/questions_ecrites1616090000016016160900000160161JO_QUESTION2023-11-141016020230046M. Benoît Bordat appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de la suppression depuis le 1er octobre 2023 de…
16090000016025L16/questions_ecrites1616090000016022160900000160221JO_QUESTION2023-11-141012020230046Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éd…
16090000016028L16/questions_ecrites1616090000016026160900000160261JO_QUESTION2023-11-141011720230046Mme Karine Lebon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre du plan interministériel de lutte contre le harcèlemen…
16090000016033L16/questions_ecrites1616090000016030160900000160301JO_QUESTION2023-11-141011220230046M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avantage fiscal porta…
16090000016036L16/questions_ecrites1616090000016034160900000160341JO_QUESTION2022-09-20406720220037M. Lionel Causse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des com…
16090000016042L16/questions_ecrites1616090000016038160900000160381JO_QUESTION2023-11-141013420230046M. Hendrik Davi alerte M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le sujet de l'assujettissement des yachts de luxe à la taxe…
16090000016047L16/questions_ecrites1616090000016043160900000160431JO_QUESTION2023-11-141014320230046M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences des exclusions liées au Ségur de la santé. Suite à la pandémie…
16090000016051L16/questions_ecrites1616090000016049160900000160491JO_QUESTION2023-11-141012920230046M. Lionel Tivoli alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'explosion des actes antisémites en France depuis l'attaque terroriste du Hamas du …
16090000016056L16/questions_ecrites1616090000016053160900000160531JO_QUESTION2023-11-141013020230046M. Christian Girard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la couverture santé des personnes étrangères en situation régulière qui se ret…
16090000016061L16/questions_ecrites1616090000016058160900000160581JO_QUESTION2023-11-141013020230046M. Christian Girard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la couverture santé des personnes étrangères en situation irrégulière qui se r…
16090000016068L16/questions_ecrites1616090000016063160900000160631JO_QUESTION2023-11-141014420230046Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nombre de médecins affectés aux établissements pénitentiaires. Elle lui d…
16090000016073L16/questions_ecrites1616090000016070160900000160701JO_QUESTION2023-11-141013020230046M. Ugo Bernalicis alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le recours au matelas au sol dans les prisons françaises. En effet, au 1er octobre 2…
16090000016078L16/questions_ecrites1616090000016075160900000160751JO_QUESTION2023-11-141013120230046M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les moyens de réduire la population carcérale dans les prisons franç…
16090000016082L16/questions_ecrites1616090000016080160900000160801JO_QUESTION2023-11-141013120230046M. Frédéric Zgainski attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation extrêmement préoccupante du centre pénitentiaire de …
16090000016089L16/questions_ecrites1616090000016084160900000160841JO_QUESTION2023-11-141016420230046M. Henri Alfandari interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique d'aides à la rénovation énergétique a…
16090000016093L16/questions_ecrites1616090000016091160900000160911JO_QUESTION2022-09-20406320220037Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la sup…
16090000016099L16/questions_ecrites1616090000016097160900000160971JO_QUESTION2023-11-141013220230046M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du loge…
16090000016103L16/questions_ecrites1616090000016101160900000161011JO_QUESTION2023-11-141013320230046Mme Marianne Maximi alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'au…
16090000016109L16/questions_ecrites1616090000016105160900000161051JO_QUESTION2023-11-141013320230046M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logeme…
16090000016113L16/questions_ecrites1616090000016110160900000161101JO_QUESTION2023-11-141016420230046Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réduction des aides apportées a…
16090000016118L16/questions_ecrites1616090000016115160900000161151JO_QUESTION2023-11-141015420230046M. Emmanuel Fernandes interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur le fait que les modalités de calcul du montant de l'aide personnalisée au lo…
16090000016122L16/questions_ecrites1616090000016120160900000161201JO_QUESTION2023-11-141014420230046M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dépistage du cancer de la prostate, cancer le plus fréquent c…
16090000016129L16/questions_ecrites1616090000016124160900000161241JO_QUESTION2023-11-141014420230046Mme Aude Luquet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge du lipœdème. Cette maladie, aussi appelée des « jam…
16090000016136L16/questions_ecrites1616090000016131160900000161311JO_QUESTION2023-11-141014420230046Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret concernant le dépistage néonatal de la drépano…