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17090000081282L17/questions_ecrites1717090000081277170900000812771JO_QUESTION2025-07-15627520250028Mme Pauline Levasseur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'opportunité d'intégrer, dans les dire…
17090000081287L17/questions_ecrites1717090000081283170900000812831JO_QUESTION2024-10-15540420240027Mme Laure Lavalette attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les ho…
17090000081294L17/questions_ecrites1717090000081289170900000812891JO_QUESTION2025-07-15627520250028M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante au sein de l'Établiss…
17090000081301L17/questions_ecrites1717090000081296170900000812961JO_QUESTION2025-07-15627520250028Mme Valérie Rossi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la persistance de tensions sociales au sein…
17090000081307L17/questions_ecrites1717090000081303170900000813031JO_QUESTION2025-07-15624620250028M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000081313L17/questions_ecrites1717090000081309170900000813091JO_QUESTION2025-07-15624720250028Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès au…
17090000081322L17/questions_ecrites1717090000081318170900000813181JO_QUESTION2025-07-15624720250028M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000081328L17/questions_ecrites1717090000081324170900000813241JO_QUESTION2025-07-15624720250028M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000081333L17/questions_ecrites1717090000081329170900000813291JO_QUESTION2025-07-15624820250028Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l…
17090000081339L17/questions_ecrites1717090000081335170900000813351JO_QUESTION2025-07-15618320250028M. Édouard Bénard alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les risques que fait peser la présence persistante de cadmium da…
17090000081344L17/questions_ecrites1717090000081340170900000813401JO_QUESTION2025-07-15624820250028M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000081349L17/questions_ecrites1717090000081345170900000813451JO_QUESTION2025-07-15621820250028Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inquiétante répétition d'actes de sabotage revendiqués par des mouvances d'u…
17090000081353L17/questions_ecrites1717090000081351170900000813511JO_QUESTION2024-10-15539520240027M. Emmanuel Mandon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le développement et l'usage de l'espéranto. Langue parlée et écrite depuis…
17090000081359L17/questions_ecrites1717090000081355170900000813551JO_QUESTION2025-07-15621820250028Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la multiplication des attaques à la seringue. Ce phénomène n'…
17090000081366L17/questions_ecrites1717090000081361170900000813611JO_QUESTION2025-07-15617520250028M. Thierry Frappé interroge M. le Premier ministre sur l'avenir de la flotte de Canadair, avions bombardiers d'eau indispensables à la lutte contre les incendie…
17090000081372L17/questions_ecrites1717090000081368170900000813681JO_QUESTION2025-07-15621820250028M. Steevy Gustave attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences préoccupantes de la baisse des moyens alloués au te…
17090000081378L17/questions_ecrites1717090000081374170900000813741JO_QUESTION2025-07-15621920250028Mme Sandrine Rousseau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête intern…
17090000081385L17/questions_ecrites1717090000081381170900000813811JO_QUESTION2025-07-15621920250028M. Hervé de Lépinau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la politique de prévention des incendies dans le Vaucluse. De violents incendi…
17090000081391L17/questions_ecrites1717090000081387170900000813871JO_QUESTION2025-07-15622020250028Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences budgétaires pour les services départementa…
17090000081399L17/questions_ecrites1717090000081395170900000813951JO_QUESTION2025-07-15622020250028Mme Élisa Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la communication incomplète des données statistiques relatives aux vi…
17090000081405L17/questions_ecrites1717090000081401170900000814011JO_QUESTION2025-07-15622720250028Mme Élisa Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de transparence et de mise à disposition c…
17090000081411L17/questions_ecrites1717090000081407170900000814071JO_QUESTION2025-07-15622220250028Mme Sandrine Rousseau attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la communication incomplète des données stati…
17090000081418L17/questions_ecrites1717090000081413170900000814131JO_QUESTION2025-07-15622820250028Mme Hanane Mansouri attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impossible transmission, aux centres de supervi…
17090000081423L17/questions_ecrites1717090000081420170900000814201JO_QUESTION2024-10-15539520240027M. Jean-René Cazeneuve interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre de la réforme de l'instruction en famille (IEF) initiée dans le c…
17090000081431L17/questions_ecrites1717090000081426170900000814261JO_QUESTION2025-07-15622120250028M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le risque de positivité aux tests salivaires au THC chez les usagers…
17090000081435L17/questions_ecrites1717090000081432170900000814321JO_QUESTION2025-07-15618420250028M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les risques que présente l'utilisation …
17090000081441L17/questions_ecrites1717090000081437170900000814371JO_QUESTION2025-07-15622120250028Mme Lise Magnier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les possibilités d'évolution du cadre légal encadrant l'usage de l'intelligence a…
17090000081447L17/questions_ecrites1717090000081442170900000814421JO_QUESTION2025-07-15619420250028M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée …
17090000081453L17/questions_ecrites1717090000081449170900000814491JO_QUESTION2025-07-15625020250028M. Frédéric Maillot interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir de la taxe sur la cession du droit d'exploitati…
17090000081459L17/questions_ecrites1717090000081455170900000814551JO_QUESTION2025-07-15625020250028M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la campagne 2025-2026 du dispositif Pass'Sport. Instauré en 20…
17090000081465L17/questions_ecrites1717090000081461170900000814611JO_QUESTION2025-07-15625120250028M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'exclusion des enfants âgés de 6 à 13 ans du di…
17090000081471L17/questions_ecrites1717090000081467170900000814671JO_QUESTION2025-07-15625120250028M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'exclusion des enfants de 6 à 14 ans du dispositif…
17090000081477L17/questions_ecrites1717090000081473170900000814731JO_QUESTION2025-07-15625120250028Mme Pauline Levasseur alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la suppression du Pass'Sport pour les e…
17090000081482L17/questions_ecrites1717090000081478170900000814781JO_QUESTION2025-07-15625220250028M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences dommageables du recentrage du d…
17090000081491L17/questions_ecrites1717090000081484170900000814841JO_QUESTION2024-10-08515720240026Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur le d…
17090000081495L17/questions_ecrites1717090000081492170900000814921JO_QUESTION2024-10-15539520240027Mme Tiffany Joncour alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent certaines familles lorsqu'il s'agit de scolariser leurs …
17090000081502L17/questions_ecrites1717090000081498170900000814981JO_QUESTION2025-07-15625220250028Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la réforme du dispositif Pass'…
17090000081508L17/questions_ecrites1717090000081504170900000815041JO_QUESTION2025-07-15625220250028M. Frédéric Weber interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes de la réforme du dispositif P…
17090000081514L17/questions_ecrites1717090000081510170900000815101JO_QUESTION2025-07-15625320250028Mme Marianne Maximi attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes de la restricti…
17090000081520L17/questions_ecrites1717090000081516170900000815161JO_QUESTION2025-07-15620020250028M. Bruno Clavet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la taxe sur la valeur ajout…
17090000081525L17/questions_ecrites1717090000081523170900000815231JO_QUESTION2025-07-15620820250028Mme Marie-José Allemand interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire. …
17090000081530L17/questions_ecrites1717090000081527170900000815271JO_QUESTION2025-07-15618420250028M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le désengagement apparent de l'Éta…
17090000081534L17/questions_ecrites1717090000081532170900000815321JO_QUESTION2025-07-15625720250028M. Boris Tavernier interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'accès des …
17090000081538L17/questions_ecrites1717090000081536170900000815361JO_QUESTION2025-07-15625720250028Mme Sandra Delannoy alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la réduction a…
17090000081542L17/questions_ecrites1717090000081540170900000815401JO_QUESTION2025-07-15625820250028Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur le don opéré…
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17090000081551L17/questions_ecrites1717090000081548170900000815481JO_QUESTION2024-10-15539620240027M. Loïc Kervran alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation des AESH. De nombreux enseignants et parents d'élèves ont alerté M. le député e…
17090000081555L17/questions_ecrites1717090000081553170900000815531JO_QUESTION2025-07-15625920250028M. Steevy Gustave appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur …
17090000081563L17/questions_ecrites1717090000081557170900000815571JO_QUESTION2025-07-15627620250028Mme Christelle Petex attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par le secte…
17090000081567L17/questions_ecrites1717090000081564170900000815641JO_QUESTION2025-07-15627620250028Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la pérennisation du CDD multi-rempl…