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17090000080968L17/questions_ecrites1717090000080964170900000809641JO_QUESTION2025-07-15624020250028Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé …
17090000080973L17/questions_ecrites1717090000080969170900000809691JO_QUESTION2025-07-15624120250028M. Sylvain Berrios interpelle M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès a…
17090000080979L17/questions_ecrites1717090000080975170900000809751JO_QUESTION2025-07-15624120250028Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'…
17090000080984L17/questions_ecrites1717090000080980170900000809801JO_QUESTION2025-07-15624220250028M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000080990L17/questions_ecrites1717090000080985170900000809851JO_QUESTION2025-07-15627020250028M. Henri Alfandari interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de la décision de la direction de la …
17090000080996L17/questions_ecrites1717090000080991170900000809911JO_QUESTION2025-07-15627020250028M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les graves conséquences d'une baisse du plafond…
17090000081001L17/questions_ecrites1717090000080997170900000809971JO_QUESTION2025-07-15624220250028M. Stéphane Mazars alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux s…
17090000081009L17/questions_ecrites1717090000081003170900000810031JO_QUESTION2024-10-15540120240027M. Jordan Guitton interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,…
17090000081015L17/questions_ecrites1717090000081011170900000810111JO_QUESTION2025-07-15621420250028Mme Élisa Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes au…
17090000081021L17/questions_ecrites1717090000081017170900000810171JO_QUESTION2025-07-15621420250028Mme Andrée Taurinya attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes …
17090000081030L17/questions_ecrites1717090000081026170900000810261JO_QUESTION2025-07-15621520250028Mme Karen Erodi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation extrêmement préoccupante du manque chronique d'effectifs …
17090000081037L17/questions_ecrites1717090000081032170900000810321JO_QUESTION2025-07-15621620250028Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la participation des policiers municipaux au défilé national du 14 ju…
17090000081044L17/questions_ecrites1717090000081039170900000810391JO_QUESTION2025-07-15621620250028Mme Sandrine Rousseau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'absence de transparence et de mise à disposition complète des …
17090000081050L17/questions_ecrites1717090000081046170900000810461JO_QUESTION2025-07-15622720250028Mme Andrée Taurinya interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur l'absence de transparence et de mise à disposition complète de…
17090000081057L17/questions_ecrites1717090000081053170900000810531JO_QUESTION2025-07-15621620250028Mme Andrée Taurinya attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la communication incomplète des données statistiques relatives aux…
17090000081064L17/questions_ecrites1717090000081060170900000810601JO_QUESTION2025-07-15620620250028M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les État…
17090000081068L17/questions_ecrites1717090000081066170900000810661JO_QUESTION2025-07-15620620250028M. Thomas Portes attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la session extraordinaire de l'Assemblée des États parties au s…
17090000081074L17/questions_ecrites1717090000081070170900000810701JO_QUESTION2025-07-15620720250028Mme Julie Ozenne interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le transit, <em>via</em> l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, d'une carg…
17090000081083L17/questions_ecrites1717090000081076170900000810761JO_QUESTION2024-10-15547420240027M. Philippe Brun interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur la régulation des solutions…
17090000081088L17/questions_ecrites1717090000081086170900000810861JO_QUESTION2025-07-15620720250028M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France lors des discussions sur les systèmes d'armes …
17090000081094L17/questions_ecrites1717090000081090170900000810901JO_QUESTION2025-07-15620720250028Mme Julie Ozenne interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le refus implicite opposé par son ministère, ainsi que par la direction gén…
17090000081100L17/questions_ecrites1717090000081096170900000810961JO_QUESTION2025-07-15624320250028M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé …
17090000081106L17/questions_ecrites1717090000081102170900000811021JO_QUESTION2025-07-15624320250028M. Julien Brugerolles attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000081112L17/questions_ecrites1717090000081108170900000811081JO_QUESTION2025-07-15624320250028M. Raphaël Arnault attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000081117L17/questions_ecrites1717090000081113170900000811131JO_QUESTION2025-07-15624420250028Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé …
17090000081123L17/questions_ecrites1717090000081119170900000811191JO_QUESTION2025-07-15624420250028M. Julien Odoul alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soin…
17090000081130L17/questions_ecrites1717090000081125170900000811251JO_QUESTION2025-07-15627120250028Mme Karen Erodi interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la crise sociale et sanitaire qui frappe les personnels n…
17090000081135L17/questions_ecrites1717090000081131170900000811311JO_QUESTION2025-07-15624520250028M. Arnaud Simion interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
17090000081141L17/questions_ecrites1717090000081137170900000811371JO_QUESTION2025-07-15624520250028M. Guillaume Bigot appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000081149L17/questions_ecrites1717090000081143170900000811431JO_QUESTION2024-10-15540120240027M. Pascal Lecamp attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention d…
17090000081154L17/questions_ecrites1717090000081150170900000811501JO_QUESTION2025-07-15624520250028M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000081160L17/questions_ecrites1717090000081155170900000811551JO_QUESTION2025-07-15627220250028M. Jonathan Gery attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des masseurs-kinés…
17090000081166L17/questions_ecrites1717090000081162170900000811621JO_QUESTION2025-07-15624620250028M. Paul Christophle alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
17090000081172L17/questions_ecrites1717090000081168170900000811681JO_QUESTION2025-07-15624620250028Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la sant…
17090000081179L17/questions_ecrites1717090000081174170900000811741JO_QUESTION2025-07-15627220250028M. Christophe Proença attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la suspension des revalorisations conve…
17090000081186L17/questions_ecrites1717090000081181170900000811811JO_QUESTION2025-07-15627220250028M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la suspension des revalorisations prévues au 1e…
17090000081193L17/questions_ecrites1717090000081188170900000811881JO_QUESTION2025-07-15627320250028Mme Valérie Rossi interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la suspension des revalorisations promises aux professi…
17090000081199L17/questions_ecrites1717090000081194170900000811941JO_QUESTION2025-07-15626020250028M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l…
17090000081205L17/questions_ecrites1717090000081201170900000812011JO_QUESTION2025-07-15624620250028M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000081209L17/questions_ecrites1717090000081207170900000812071JO_QUESTION2025-07-15619920250028Mme Colette Capdevielle interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence de base juridique per…
17090000081214L17/questions_ecrites1717090000081211170900000812111JO_QUESTION2024-10-15542020240027Mme Alexandra Masson rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, que tout au long de l'année 2023, près de 20 000 migrants étaient arrivés en Fra…
17090000081219L17/questions_ecrites1717090000081216170900000812161JO_QUESTION2025-07-15627320250028Mme Océane Godard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le besoin d'harmonisation et de structurati…
17090000081228L17/questions_ecrites1717090000081221170900000812211JO_QUESTION2025-07-15622720250028M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mandataires judiciaires indépen…
17090000081234L17/questions_ecrites1717090000081230170900000812301JO_QUESTION2025-07-15625620250028M. Jonathan Gery attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la publicité n…
17090000081238L17/questions_ecrites1717090000081236170900000812361JO_QUESTION2025-07-15621720250028M. Bertrand Bouyx alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la non-publication du décret d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du…
17090000081245L17/questions_ecrites1717090000081240170900000812401JO_QUESTION2025-07-15627320250028Mme Christelle Petex attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'inégalité persistante qui affecte cert…
17090000081252L17/questions_ecrites1717090000081246170900000812461JO_QUESTION2025-07-15619020250028M. Jean-Philippe Tanguy alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie …
17090000081258L17/questions_ecrites1717090000081253170900000812531JO_QUESTION2025-07-15626020250028Mme Élisabeth de Maistre attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du trava…
17090000081266L17/questions_ecrites1717090000081260170900000812601JO_QUESTION2025-07-15627420250028M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences des suppressions automatiq…
17090000081274L17/questions_ecrites1717090000081268170900000812681JO_QUESTION2025-07-15627420250028M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences dommageables liées au manqu…