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17090000076398L17/questions_ecrites1717090000076396170900000763961JO_QUESTION2025-07-01565520250026Mme Sophie Pantel alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du com…
17090000076402L17/questions_ecrites1717090000076400170900000764001JO_QUESTION2024-10-15543220240027M. Pascal Markowsky alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la…
17090000076406L17/questions_ecrites1717090000076404170900000764041JO_QUESTION2025-07-01565620250026Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri…
17090000076410L17/questions_ecrites1717090000076408170900000764081JO_QUESTION2025-07-01566820250026Mme Christine Engrand interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la situation préoccupante des en…
17090000076414L17/questions_ecrites1717090000076412170900000764121JO_QUESTION2025-07-01565720250026M. Kévin Pfeffer attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
17090000076423L17/questions_ecrites1717090000076416170900000764161JO_QUESTION2025-07-01568820250026M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le développement préoccupant du trafic de cigarettes de contrebande, qui place l…
17090000076426L17/questions_ecrites1717090000076424170900000764241JO_QUESTION2025-07-01565720250026Mme Christelle Petex appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri…
17090000076430L17/questions_ecrites1717090000076428170900000764281JO_QUESTION2025-07-01565720250026M. Jérôme Nury interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du com…
17090000076434L17/questions_ecrites1717090000076432170900000764321JO_QUESTION2025-07-01565820250026M. Daniel Grenon alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du comm…
17090000076438L17/questions_ecrites1717090000076436170900000764361JO_QUESTION2025-07-01565820250026M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
17090000076444L17/questions_ecrites1717090000076440170900000764401JO_QUESTION2025-07-01564320250026M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la concurrence des tomates-cerises marocaine…
17090000076450L17/questions_ecrites1717090000076446170900000764461JO_QUESTION2025-07-01572820250026M. Jean-Louis Roumégas interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur les engagements pri…
17090000076455L17/questions_ecrites1717090000076451170900000764511JO_QUESTION2024-10-15538520240027M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire…
17090000076462L17/questions_ecrites1717090000076458170900000764581JO_QUESTION2025-07-01568920250026Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'absence de statistiques distinctes relatives à l'implication des ressorti…
17090000076469L17/questions_ecrites1717090000076464170900000764641JO_QUESTION2025-07-01568920250026Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'opportunité de généraliser et d'étendre davantage la procédure d'amende forfa…
17090000076476L17/questions_ecrites1717090000076471170900000764711JO_QUESTION2025-07-01566120250026M. Romain Eskenazi interroge Mme la ministre de la culture, sur les effets particulièrement dommageables de la baisse du budget alloué à la part collective du P…
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17090000076491L17/questions_ecrites1717090000076489170900000764891JO_QUESTION2025-07-01573820250026M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la questio…
17090000076496L17/questions_ecrites1717090000076493170900000764931JO_QUESTION2025-07-01565820250026M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
17090000076500L17/questions_ecrites1717090000076498170900000764981JO_QUESTION2025-07-01572920250026M. René Pilato attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dysfonctionn…
17090000076507L17/questions_ecrites1717090000076502170900000765021JO_QUESTION2025-07-01572920250026M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'ampleur pré…
17090000076513L17/questions_ecrites1717090000076509170900000765091JO_QUESTION2025-07-01572920250026M. Jérôme Guedj interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur les contrôles réalisés par…
17090000076516L17/questions_ecrites1717090000076514170900000765141JO_QUESTION2024-10-15538620240027M. Aurélien Le Coq interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les révélations dans la presse affirmant que des associations fran…
17090000076522L17/questions_ecrites1717090000076518170900000765181JO_QUESTION2025-07-01564820250026M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre des armées sur le changement de doctrine des armées françaises en contractualisant avec des opérateurs spatiaux du se…
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17090000076536L17/questions_ecrites1717090000076534170900000765341JO_QUESTION2025-07-01568120250026Mme Ersilia Soudais attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutt…
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17090000076553L17/questions_ecrites1717090000076549170900000765491JO_QUESTION2025-07-01567420250026Mme Laure Miller attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la politiq…
17090000076559L17/questions_ecrites1717090000076555170900000765551JO_QUESTION2025-07-01573020250026Mme Clémence Guetté attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le grave ma…
17090000076567L17/questions_ecrites1717090000076561170900000765611JO_QUESTION2025-07-01574820250026M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation alarmante des ép…
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17090000076623L17/questions_ecrites1717090000076621170900000766211JO_QUESTION2025-07-01574920250026M. Rodrigo Arenas interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés majeures rencontrées par les jeunes pri…
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