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17090000076109L17/questions_ecrites1717090000076107170900000761071JO_QUESTION2025-07-01573720250026Mme Sandra Delannoy appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, à …
17090000076113L17/questions_ecrites1717090000076111170900000761111JO_QUESTION2025-07-01570520250026Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le…
17090000076119L17/questions_ecrites1717090000076115170900000761151JO_QUESTION2025-07-01564220250026Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la prolifération d'annonces illégales de cessio…
17090000076127L17/questions_ecrites1717090000076122170900000761221JO_QUESTION2025-07-01568720250026Mme Colette Capdevielle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la divagation des chats errants. Les chats errants représenten…
17090000076135L17/questions_ecrites1717090000076131170900000761311JO_QUESTION2025-07-01564320250026Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur l'absence de reconnaissance réglementaire des c…
17090000076142L17/questions_ecrites1717090000076137170900000761371JO_QUESTION2025-07-01572320250026M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'applica…
17090000076148L17/questions_ecrites1717090000076144170900000761441JO_QUESTION2025-07-01572320250026M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséque…
17090000076152L17/questions_ecrites1717090000076149170900000761491JO_QUESTION2024-10-15541920240027M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la multiplication préoccupante ces derniers temps des saisies d'esp…
17090000076156L17/questions_ecrites1717090000076154170900000761541JO_QUESTION2025-07-01566020250026Mme Sarah Legrain interroge Mme la ministre de la culture sur l'impact des coupes budgétaires de son ministère sur la formation à l'enseignement artistique au s…
17090000076162L17/questions_ecrites1717090000076158170900000761581JO_QUESTION2025-07-01570620250026Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000076167L17/questions_ecrites1717090000076163170900000761631JO_QUESTION2025-07-01570620250026Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé …
17090000076172L17/questions_ecrites1717090000076168170900000761681JO_QUESTION2025-07-01570720250026M. Eric Liégeon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l…
17090000076176L17/questions_ecrites1717090000076174170900000761741JO_QUESTION2025-07-01568720250026M. Daniel Grenon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les impacts juridiques et financiers liés à l'application de l'articl…
17090000076181L17/questions_ecrites1717090000076178170900000761781JO_QUESTION2025-07-01574420250026M. Christophe Bex attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme …
17090000076188L17/questions_ecrites1717090000076183170900000761831JO_QUESTION2025-07-01574420250026Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la durée du congé maternité. Cel…
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17090000076205L17/questions_ecrites1717090000076200170900000762001JO_QUESTION2025-07-01574520250026M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la mise en œuvre du cadre réglementaire per…
17090000076208L17/questions_ecrites1717090000076206170900000762061JO_QUESTION2024-10-15537720240027Mme Danielle Brulebois alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les attaques du loup de plus en plus fréquente…
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17090000076231L17/questions_ecrites1717090000076226170900000762261JO_QUESTION2025-07-01573720250026M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, s…
17090000076237L17/questions_ecrites1717090000076233170900000762331JO_QUESTION2025-07-01566520250026M. Anthony Boulogne alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les montants faramineux issus du blanc…
17090000076243L17/questions_ecrites1717090000076239170900000762391JO_QUESTION2025-07-01566620250026M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse continue des …
17090000076247L17/questions_ecrites1717090000076245170900000762451JO_QUESTION2025-07-01566620250026M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence de procédure systématique et…
17090000076255L17/questions_ecrites1717090000076249170900000762491JO_QUESTION2025-07-01574620250026M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des ouvriers intérimaires du s…
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17090000076267L17/questions_ecrites1717090000076263170900000762631JO_QUESTION2025-07-01568820250026M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la stratégie gouvernementale de prévention et de lutte contre les incendies de for…
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17090000076282L17/questions_ecrites1717090000076278170900000762781JO_QUESTION2025-07-01572420250026Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les mesures que le Gouv…
17090000076287L17/questions_ecrites1717090000076283170900000762831JO_QUESTION2025-07-01568820250026Mme Anaïs Sabatini alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les actes de violence, de harcèlement et d'intimidation dont sont régulièrement vi…
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17090000076301L17/questions_ecrites1717090000076296170900000762961JO_QUESTION2025-07-01572520250026Mme Sandra Delannoy alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le mécontentement croissan…
17090000076308L17/questions_ecrites1717090000076303170900000763031JO_QUESTION2025-07-01572520250026M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'articul…
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