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17090000072658L17/questions_ecrites1717090000072655170900000726551JO_QUESTION2025-06-10465620250023M. Jérémie Iordanoff attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les difficultés rencontrées …
17090000072665L17/questions_ecrites1717090000072660170900000726601JO_QUESTION2025-06-10466720250023M. Patrick Hetzel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
17090000072669L17/questions_ecrites1717090000072667170900000726671JO_QUESTION2025-06-10467320250023M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'urgence de renforcer la…
17090000072676L17/questions_ecrites1717090000072671170900000726711JO_QUESTION2025-06-10468820250023M. Marc de Fleurian appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
17090000072683L17/questions_ecrites1717090000072678170900000726781JO_QUESTION2025-06-10468620250023M. Stéphane Peu alerte M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de…
17090000072689L17/questions_ecrites1717090000072685170900000726851JO_QUESTION2025-06-10469020250023Mme Sandra Regol attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement automat…
17090000072695L17/questions_ecrites1717090000072691170900000726911JO_QUESTION2025-06-10469120250023M. Frédéric Boccaletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation significative du coût de l'assistance juridique …
17090000072700L17/questions_ecrites1717090000072697170900000726971JO_QUESTION2024-10-08532520240026Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des t…
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17090000072712L17/questions_ecrites1717090000072708170900000727081JO_QUESTION2025-06-10468420250023M. Pierre Henriet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les diffi…
17090000072716L17/questions_ecrites1717090000072713170900000727131JO_QUESTION2025-06-10472420250023Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conditions d'éligibilités de l'aide au …
17090000072722L17/questions_ecrites1717090000072718170900000727181JO_QUESTION2025-06-10472420250023M. Paul Christophe attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les person…
17090000072725L17/questions_ecrites1717090000072723170900000727231JO_QUESTION2025-06-10467420250023M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des taxes additionn…
17090000072731L17/questions_ecrites1717090000072727170900000727271JO_QUESTION2025-06-10470520250023M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000072735L17/questions_ecrites1717090000072733170900000727331JO_QUESTION2025-06-10469520250023M. Alexis Jolly attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par certains sapeurs-po…
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17090000072761L17/questions_ecrites1717090000072756170900000727561JO_QUESTION2025-06-10467020250023M. Antoine Armand attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée …
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17090000072830L17/questions_ecrites1717090000072826170900000728261JO_QUESTION2025-06-10467520250023Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les modalités de suspension du d…
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