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17090000072352L17/questions_ecrites1717090000072350170900000723501JO_QUESTION2025-06-10471320250023Mme Sophie Ricourt Vaginay interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés …
17090000072359L17/questions_ecrites1717090000072354170900000723541JO_QUESTION2025-06-10469920250023Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logemen…
17090000072364L17/questions_ecrites1717090000072362170900000723621JO_QUESTION2024-10-08532320240026Mme Christine Arrighi appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé …
17090000072370L17/questions_ecrites1717090000072366170900000723661JO_QUESTION2025-06-10471420250023Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation de…
17090000072375L17/questions_ecrites1717090000072372170900000723721JO_QUESTION2025-06-10472220250023M. Lionel Vuibert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les effets injustes que peuvent produire le…
17090000072382L17/questions_ecrites1717090000072377170900000723771JO_QUESTION2025-06-10466920250023M. François-Xavier Ceccoli attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
17090000072389L17/questions_ecrites1717090000072384170900000723841JO_QUESTION2025-06-10466920250023M. David Taupiac attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée d…
17090000072393L17/questions_ecrites1717090000072390170900000723901JO_QUESTION2025-06-10467320250023M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la…
17090000072399L17/questions_ecrites1717090000072395170900000723951JO_QUESTION2025-06-10466220250023M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la balance commerciale agroalimentaire et agricole de la…
17090000072407L17/questions_ecrites1717090000072402170900000724021JO_QUESTION2025-06-10466420250023M. Olivier Faure alerte M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la baisse drastique des crédits alloués au titre du programm…
17090000072414L17/questions_ecrites1717090000072409170900000724091JO_QUESTION2025-06-10468820250023M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la détresse psychologique des élus locaux, notamment des maires, liée …
17090000072420L17/questions_ecrites1717090000072416170900000724161JO_QUESTION2025-06-10468820250023M. Bryan Masson alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la représentation des étrangers chez les auteurs d'agressions anti LGBTQ+. Selon les …
17090000072426L17/questions_ecrites1717090000072422170900000724221JO_QUESTION2025-06-10469620250023M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déséquilibre manifeste des sanctions pénales entr…
17090000072430L17/questions_ecrites1717090000072428170900000724281JO_QUESTION2024-10-08532420240026M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de…
17090000072436L17/questions_ecrites1717090000072432170900000724321JO_QUESTION2025-06-10469720250023M. Bryan Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité impérieuse de rétablir des peines planch…
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17090000072453L17/questions_ecrites1717090000072449170900000724491JO_QUESTION2025-06-10468920250023Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences environnementales préoccupantes liées aux dépô…
17090000072457L17/questions_ecrites1717090000072455170900000724551JO_QUESTION2025-06-10466220250023M. Laurent Croizier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'évolution réglementaire relative à la gestion…
17090000072463L17/questions_ecrites1717090000072458170900000724581JO_QUESTION2025-06-10471420250023M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la fragilité croi…
17090000072470L17/questions_ecrites1717090000072465170900000724651JO_QUESTION2025-06-10468920250023M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la problématique de la gestion des déchets générés par les campements de migrants…
17090000072476L17/questions_ecrites1717090000072472170900000724721JO_QUESTION2025-06-10469020250023M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence des trafics de déchets opérés en bande organisée, a…
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17090000072505L17/questions_ecrites1717090000072501170900000725011JO_QUESTION2025-06-10471520250023M. Philippe Bolo attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la récente pro…
17090000072510L17/questions_ecrites1717090000072506170900000725061JO_QUESTION2025-06-10466520250023M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des armées au sujet des récentes déclarations du président de la République, Emmanuel Macron, concernant l'éventuell…
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17090000072520L17/questions_ecrites1717090000072516170900000725161JO_QUESTION2025-06-10467020250023M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
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17090000072532L17/questions_ecrites1717090000072530170900000725301JO_QUESTION2025-06-10468620250023M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte c…
17090000072538L17/questions_ecrites1717090000072534170900000725341JO_QUESTION2025-06-10469020250023M. Frank Giletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la montée en puissance des trafics de stupéfiants dans les territoire…
17090000072543L17/questions_ecrites1717090000072540170900000725401JO_QUESTION2025-06-10471520250023Mme Christine Engrand interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la position de la Fra…
17090000072550L17/questions_ecrites1717090000072545170900000725451JO_QUESTION2025-06-10471620250023M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficult…
17090000072557L17/questions_ecrites1717090000072552170900000725521JO_QUESTION2025-06-10469920250023Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur les…
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17090000072582L17/questions_ecrites1717090000072578170900000725781JO_QUESTION2025-06-10467920250023Mme Florence Herouin-Léautey attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, su…
17090000072588L17/questions_ecrites1717090000072584170900000725841JO_QUESTION2025-06-10468020250023Mme Catherine Hervieu appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur des …
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17090000072600L17/questions_ecrites1717090000072596170900000725961JO_QUESTION2025-06-10468120250023Mme Clémence Guetté attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la gran…
17090000072607L17/questions_ecrites1717090000072602170900000726021JO_QUESTION2025-06-10472320250023M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessité d'une véritable reconnaissance sta…
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17090000072620L17/questions_ecrites1717090000072616170900000726161JO_QUESTION2025-06-10468220250023M. Eric Liégeon attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le risque d…
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17090000072631L17/questions_ecrites1717090000072628170900000726281JO_QUESTION2024-10-08532520240026M. Julien Gokel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des tr…
17090000072637L17/questions_ecrites1717090000072633170900000726331JO_QUESTION2025-06-10468320250023M. Fabrice Brun interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les suites données aux …
17090000072643L17/questions_ecrites1717090000072639170900000726391JO_QUESTION2025-06-10468320250023Mme Marianne Maximi attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situ…
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