AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000071229L17/questions_ecrites1717090000071225170900000712251JO_QUESTION2025-06-03409120250022M. Nicolas Turquois attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant l'impact de la fiscalité sur les maraîch…
17090000071233L17/questions_ecrites1717090000071231170900000712311JO_QUESTION2025-06-03409120250022M. Christophe Bex attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir budgétaire du pacte en faveur de la haie…
17090000071238L17/questions_ecrites1717090000071235170900000712351JO_QUESTION2024-10-08529720240026M. Xavier Roseren appelle l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut des coachs sportifs exerçant en ligne.…
17090000071243L17/questions_ecrites1717090000071240170900000712401JO_QUESTION2025-06-03413420250022M. Jean-Philippe Tanguy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le cale…
17090000071248L17/questions_ecrites1717090000071245170900000712451JO_QUESTION2025-06-03413520250022Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'avenir budg…
17090000071252L17/questions_ecrites1717090000071250170900000712501JO_QUESTION2025-06-03409220250022Mme Katiana Levavasseur interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir du dispositif DiNA Cuma, récemment affecté par…
17090000071258L17/questions_ecrites1717090000071254170900000712541JO_QUESTION2025-06-03413520250022Mme Marie-José Allemand attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les iné…
17090000071263L17/questions_ecrites1717090000071259170900000712591JO_QUESTION2025-06-03409220250022Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la gouvernance et les modalités d'exercice du dr…
17090000071270L17/questions_ecrites1717090000071266170900000712661JO_QUESTION2025-06-03409320250022M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les moyens à la disposition des éleveurs pour la …
17090000071274L17/questions_ecrites1717090000071272170900000712721JO_QUESTION2025-06-03409320250022M. Aurélien Le Coq appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les pratiques inhumaines d'abattage pratiquées …
17090000071278L17/questions_ecrites1717090000071276170900000712761JO_QUESTION2025-06-03409320250022Mme Sandra Delannoy attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération préoccupante des chats errants…
17090000071284L17/questions_ecrites1717090000071280170900000712801JO_QUESTION2025-06-03409420250022Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les maladies raciales d'origine génétiques chez …
17090000071292L17/questions_ecrites1717090000071287170900000712871JO_QUESTION2025-06-03414120250022M. Iñaki Echaniz attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la hausse notable des tarifs des complémenta…
17090000071295L17/questions_ecrites1717090000071293170900000712931JO_QUESTION2024-10-08534420240026M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la représentativité des organisations professionnelles. La loi du 5 mar…
17090000071299L17/questions_ecrites1717090000071297170900000712971JO_QUESTION2025-06-03409820250022M. Frédéric Boccaletti attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation de nombreux militaires blessés qui, malgré leur engagement et leurs bles…
17090000071305L17/questions_ecrites1717090000071301170900000713011JO_QUESTION2025-06-03412520250022M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000071310L17/questions_ecrites1717090000071306170900000713061JO_QUESTION2025-06-03412520250022Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la san…
17090000071317L17/questions_ecrites1717090000071313170900000713131JO_QUESTION2025-06-03412620250022M. Laurent Alexandre interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès …
17090000071322L17/questions_ecrites1717090000071318170900000713181JO_QUESTION2025-06-03412620250022M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de …
17090000071327L17/questions_ecrites1717090000071323170900000713231JO_QUESTION2025-06-03412720250022Mme Sophie Pantel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000071331L17/questions_ecrites1717090000071328170900000713281JO_QUESTION2025-06-03414120250022M. Édouard Bénard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessité d'ouvrir droit à la demande de…
17090000071335L17/questions_ecrites1717090000071333170900000713331JO_QUESTION2025-06-03409420250022M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des assurés agricoles placés…
17090000071342L17/questions_ecrites1717090000071337170900000713371JO_QUESTION2025-06-03414220250022M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le projet de transformation du service du cont…
17090000071349L17/questions_ecrites1717090000071344170900000713441JO_QUESTION2025-06-03409020250022M. Christophe Proença attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les difficultés rencontrées…
17090000071357L17/questions_ecrites1717090000071351170900000713511JO_QUESTION2024-10-08512620240026Mme Sophie Pantel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'absence de mécanismes de compensation du paiement de…
17090000071360L17/questions_ecrites1717090000071358170900000713581JO_QUESTION2025-06-03410120250022Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
17090000071367L17/questions_ecrites1717090000071362170900000713621JO_QUESTION2025-06-03411520250022Mme Marie Mesmeur interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les retards constatés dans le traitement des indemnisations par les assurances s…
17090000071371L17/questions_ecrites1717090000071369170900000713691JO_QUESTION2025-06-03410220250022M. Emmanuel Grégoire appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la fermeture de la radio <em>Vivre FM</em>. Le 3 avril 2025, le tribunal de commer…
17090000071375L17/questions_ecrites1717090000071373170900000713731JO_QUESTION2025-06-03410320250022M. Romain Tonussi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence apparente de co…
17090000071379L17/questions_ecrites1717090000071377170900000713771JO_QUESTION2025-06-03413620250022M. Antoine Armand attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dysfoncti…
17090000071383L17/questions_ecrites1717090000071381170900000713811JO_QUESTION2025-06-03409420250022M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre du Plan bio régional 2023-2027…
17090000071387L17/questions_ecrites1717090000071385170900000713851JO_QUESTION2025-06-03410120250022M. Romain Baubry attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
17090000071391L17/questions_ecrites1717090000071389170900000713891JO_QUESTION2025-06-03410120250022M. Romain Baubry attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
17090000071398L17/questions_ecrites1717090000071393170900000713931JO_QUESTION2025-06-03410320250022M. Fabrice Barusseau alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d'obtenir un accord avec…
17090000071403L17/questions_ecrites1717090000071400170900000714001JO_QUESTION2025-06-03411620250022M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences pratiques du décret n° 2022-210 du 18 février 2022…
17090000071408L17/questions_ecrites1717090000071405170900000714051JO_QUESTION2024-10-08512620240026Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article 278 sexies, III-2°-b) du CGI. Aux termes…
17090000071412L17/questions_ecrites1717090000071410170900000714101JO_QUESTION2025-06-03409620250022M. Denis Masséglia interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les déséquilibres croissants engendrés par le mode de r…
17090000071416L17/questions_ecrites1717090000071414170900000714141JO_QUESTION2025-06-03409620250022M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'opportunité d'intégrer la commune de Molène…
17090000071421L17/questions_ecrites1717090000071418170900000714181JO_QUESTION2025-06-03414220250022Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'avenir des centres communaux d'action soci…
17090000071425L17/questions_ecrites1717090000071423170900000714231JO_QUESTION2025-06-03410320250022Mme Annaïg Le Meur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les moyens mis en place pour préveni…
17090000071430L17/questions_ecrites1717090000071427170900000714271JO_QUESTION2025-06-03414220250022Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles au sujet de l'éligibilité du permis mot…
17090000071434L17/questions_ecrites1717090000071432170900000714321JO_QUESTION2025-06-03413620250022M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés rencontré…
17090000071438L17/questions_ecrites1717090000071436170900000714361JO_QUESTION2025-06-03413720250022M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les préoccupati…
17090000071445L17/questions_ecrites1717090000071440170900000714401JO_QUESTION2025-06-03410420250022M. Pierre Meurin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la labellisation du cuir …
17090000071450L17/questions_ecrites1717090000071446170900000714461JO_QUESTION2025-06-03409820250022M. René Pilato attire l'attention de M. le ministre des armées sur le conflit social au sein de Naval Group et sur les possibles conséquences sur la livraison d…
17090000071459L17/questions_ecrites1717090000071452170900000714521JO_QUESTION2025-06-03412720250022M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'…
17090000071466L17/questions_ecrites1717090000071463170900000714631JO_QUESTION2024-10-08512620240026Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article 257 bis du code général des impôts (CGI)…
17090000071469L17/questions_ecrites1717090000071467170900000714671JO_QUESTION2025-06-03412120250022M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le registre national des mandats de protection fu…
17090000071475L17/questions_ecrites1717090000071471170900000714711JO_QUESTION2025-06-03410720250022M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'école de la Républi…
17090000071481L17/questions_ecrites1717090000071477170900000714771JO_QUESTION2025-06-03412720250022M. Idir Boumertit attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…