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17090000070960L17/questions_ecrites1717090000070956170900000709561JO_QUESTION2025-05-27383320250021M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000070963L17/questions_ecrites1717090000070961170900000709611JO_QUESTION2025-05-27383320250021M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000070967L17/questions_ecrites1717090000070965170900000709651JO_QUESTION2025-05-27383320250021M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000070971L17/questions_ecrites1717090000070969170900000709691JO_QUESTION2025-05-27383420250021M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l…
17090000070978L17/questions_ecrites1717090000070973170900000709731JO_QUESTION2025-05-27385520250021M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les ergothé…
17090000070982L17/questions_ecrites1717090000070980170900000709801JO_QUESTION2025-05-27385520250021M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur certaines dispositions du décret n° 2025-30…
17090000070990L17/questions_ecrites1717090000070984170900000709841JO_QUESTION2025-05-27382220250021M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en compte de l'âge légal de départ à la re…
17090000070996L17/questions_ecrites1717090000070993170900000709931JO_QUESTION2024-10-01503020240025M. Édouard Bénard interroge Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC) et dispositifs assimilés pour…
17090000071002L17/questions_ecrites1717090000070998170900000709981JO_QUESTION2024-10-08514420240026Mme Maud Petit interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur le rôle des établissements scolaires dans le développement de l'activité physique et sport…
17090000071006L17/questions_ecrites1717090000071004170900000710041JO_QUESTION2025-05-27378720250021M. Christian Girard alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et d…
17090000071013L17/questions_ecrites1717090000071008170900000710081JO_QUESTION2025-05-27380620250021M. Hendrik Davi attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la reche…
17090000071021L17/questions_ecrites1717090000071015170900000710151JO_QUESTION2025-05-27385620250021Mme Julie Laernoes attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la mise en œuvre de la bonification des re…
17090000071029L17/questions_ecrites1717090000071023170900000710231JO_QUESTION2025-05-27385620250021Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les dispositions régissant la pours…
17090000071035L17/questions_ecrites1717090000071031170900000710311JO_QUESTION2025-05-27379820250021M. Jean-Didier Berger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de tra…
17090000071040L17/questions_ecrites1717090000071038170900000710381JO_QUESTION2025-05-27378020250021M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question du pouvoir d'achat des retraités agric…
17090000071048L17/questions_ecrites1717090000071042170900000710421JO_QUESTION2025-05-27385620250021Mme Eva Sas interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les graves retards et dysfonctionnements affectant le verseme…
17090000071052L17/questions_ecrites1717090000071050170900000710501JO_QUESTION2025-05-27379120250021M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet des dysfonctionnements sur les cotisations retraite de base pour les artistes-aute…
17090000071056L17/questions_ecrites1717090000071054170900000710541JO_QUESTION2025-05-27384520250021M. Aurélien Le Coq attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et …
17090000071063L17/questions_ecrites1717090000071058170900000710581JO_QUESTION2025-05-27381720250021M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de l'absence d'intégration des primes dans le calc…
17090000071068L17/questions_ecrites1717090000071064170900000710641JO_QUESTION2024-10-08529720240026Mme Béatrice Bellamy appelle l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, au sujet du développement de la pratique sportiv…
17090000071074L17/questions_ecrites1717090000071070170900000710701JO_QUESTION2025-05-27383420250021M. Thierry Frappé interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000071079L17/questions_ecrites1717090000071076170900000710761JO_QUESTION2025-05-27385720250021M. Corentin Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le dispositif « MonSoutienPsy » et les éve…
17090000071084L17/questions_ecrites1717090000071081170900000710811JO_QUESTION2025-05-27385720250021M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la dégradation inquiétante de la santé me…
17090000071088L17/questions_ecrites1717090000071086170900000710861JO_QUESTION2025-05-27383420250021M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000071094L17/questions_ecrites1717090000071090170900000710901JO_QUESTION2025-05-27383520250021M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000071100L17/questions_ecrites1717090000071096170900000710961JO_QUESTION2025-05-27381720250021M. Carlos Martens Bilongo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une agression survenue le 7 mai 2025, à Villiers-le-Bel, dan…
17090000071103L17/questions_ecrites1717090000071101170900000711011JO_QUESTION2025-05-27381820250021Mme Caroline Parmentier appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dégradation de la situation sécuritaire …
17090000071107L17/questions_ecrites1717090000071105170900000711051JO_QUESTION2025-05-27381820250021Mme Monique Griseti alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, concernant la multiplication inquiétante des agressions visant les sapeurs-pompiers s…
17090000071113L17/questions_ecrites1717090000071109170900000711091JO_QUESTION2025-05-27381820250021M. Frédéric Weber attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la multiplication des rodéos urbains dans le département de Meurthe-…
17090000071117L17/questions_ecrites1717090000071115170900000711151JO_QUESTION2025-05-27381920250021M. José Gonzalez alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence alarmante des vols de véhicule avec violence, communément appelés «…
17090000071121L17/questions_ecrites1717090000071119170900000711191JO_QUESTION2024-10-08529720240026M. François Piquemal interroge M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur sa position concernant la programmation des matchs de Ligu…
17090000071128L17/questions_ecrites1717090000071123170900000711231JO_QUESTION2025-05-27382020250021M. Thierry Tesson attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les disparités d'application concernant le soutie…
17090000071133L17/questions_ecrites1717090000071130170900000711301JO_QUESTION2025-05-27381920250021Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la supervision des équipements de jeu gonflables. De plus en…
17090000071137L17/questions_ecrites1717090000071135170900000711351JO_QUESTION2025-05-27382020250021Mme Lisette Pollet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences urbaines et le manque d'effectifs policiers à Montélimar. La recrude…
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17090000071153L17/questions_ecrites1717090000071149170900000711491JO_QUESTION2025-05-27379820250021Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les multiples témoignag…
17090000071159L17/questions_ecrites1717090000071155170900000711551JO_QUESTION2025-05-27383520250021M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soi…
17090000071168L17/questions_ecrites1717090000071164170900000711641JO_QUESTION2025-05-27383620250021Mme Ségolène Amiot interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès au…
17090000071173L17/questions_ecrites1717090000071169170900000711691JO_QUESTION2025-05-27383620250021M. David Magnier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000071178L17/questions_ecrites1717090000071174170900000711741JO_QUESTION2025-05-27383720250021Mme Martine Froger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000071184L17/questions_ecrites1717090000071179170900000711791JO_QUESTION2024-10-08518720240026M. Aurélien Saintoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le racisme dans les stades et la complaisance à l'égard des groupuscules d'extrême-…
17090000071190L17/questions_ecrites1717090000071186170900000711861JO_QUESTION2025-05-27383720250021M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'…
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17090000071208L17/questions_ecrites1717090000071202170900000712021JO_QUESTION2025-05-27385820250021M. Emmanuel Blairy interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la réforme du droit au congé payé en arrêt maladie pou…
17090000071212L17/questions_ecrites1717090000071210170900000712101JO_QUESTION2025-05-27382320250021M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, su…
17090000071219L17/questions_ecrites1717090000071214170900000712141JO_QUESTION2025-05-27382420250021Mme Pauline Levasseur attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, su…
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