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17090000062814L17/questions_ecrites1717090000062812170900000628121JO_QUESTION2025-04-08239720250014M. Julien Rancoule interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées et …
17090000062818L17/questions_ecrites1717090000062816170900000628161JO_QUESTION2025-04-08239720250014M. Karim Ben Cheikh interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur des dysfonctionnements répétés dans l'instruction des dossiers de demande de re…
17090000062823L17/questions_ecrites1717090000062820170900000628201JO_QUESTION2025-04-08242320250014Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, …
17090000062828L17/questions_ecrites1717090000062825170900000628251JO_QUESTION2025-04-08237220250014M. Rodrigo Arenas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur un manque de transparence…
17090000062836L17/questions_ecrites1717090000062830170900000628301JO_QUESTION2025-04-08240920250014M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000062842L17/questions_ecrites1717090000062837170900000628371JO_QUESTION2025-04-08239820250014M. Antoine Golliot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la problématique du cumul d'emplois des policiers municipaux. Actu…
17090000062849L17/questions_ecrites1717090000062844170900000628441JO_QUESTION2025-04-08235620250014Mme Mathilde Hignet attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la précarité des agents terri…
17090000062855L17/questions_ecrites1717090000062850170900000628501JO_QUESTION2024-10-08525920240026Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les conséquences de l'explosion du nombre de diplômés en od…
17090000062858L17/questions_ecrites1717090000062856170900000628561JO_QUESTION2025-04-08235620250014Mme Béatrice Bellamy interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur l'impossibilité d'obtenir des autorisati…
17090000062868L17/questions_ecrites1717090000062860170900000628601JO_QUESTION2025-04-08243320250014Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le champ d'application du congé d…
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17090000062878L17/questions_ecrites1717090000062873170900000628731JO_QUESTION2025-04-08242620250014M. Karim Ben Cheikh alerte Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, s…
17090000062885L17/questions_ecrites1717090000062880170900000628801JO_QUESTION2025-04-08242720250014M. Karim Ben Cheikh attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et…
17090000062889L17/questions_ecrites1717090000062887170900000628871JO_QUESTION2025-04-08239120250014M. Karim Ben Cheikh interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA),…
17090000062893L17/questions_ecrites1717090000062891170900000628911JO_QUESTION2025-04-08237320250014M. Thomas Lam interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'iniquité du crédit impôt recherche (CIR…
17090000062899L17/questions_ecrites1717090000062895170900000628951JO_QUESTION2025-04-08237320250014Mme Christine Loir interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'emprunt national envisagé par le G…
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17090000062919L17/questions_ecrites1717090000062912170900000629121JO_QUESTION2024-10-08512420240026Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les iniquités de traitements dont sont victimes les ambul…
17090000062922L17/questions_ecrites1717090000062920170900000629201JO_QUESTION2025-04-08243320250014M. David Guiraud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les répercussions financières de l'accord du…
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17090000062949L17/questions_ecrites1717090000062944170900000629441JO_QUESTION2025-04-08240520250014M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur …
17090000062956L17/questions_ecrites1717090000062951170900000629511JO_QUESTION2025-04-08243420250014Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la prise en charge du cancer du pancr…
17090000062963L17/questions_ecrites1717090000062958170900000629581JO_QUESTION2025-04-08243420250014M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le projet de Centre national de ressources sur la cérébr…
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17090000062977L17/questions_ecrites1717090000062974170900000629741JO_QUESTION2025-04-08243420250014Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la liquidation du réseau national de surveillance aérobio…
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17090000062987L17/questions_ecrites1717090000062984170900000629841JO_QUESTION2025-04-08240920250014Mme Mathilde Hignet interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès a…
17090000062993L17/questions_ecrites1717090000062989170900000629891JO_QUESTION2025-04-08241020250014Mme Sophie Ricourt Vaginay attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la sa…
17090000062997L17/questions_ecrites1717090000062994170900000629941JO_QUESTION2025-04-08243520250014Mme Françoise Buffet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'absence de la reconnaissance de la « c…
17090000063001L17/questions_ecrites1717090000062999170900000629991JO_QUESTION2025-04-08241020250014M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
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17090000063011L17/questions_ecrites1717090000063009170900000630091JO_QUESTION2025-04-08241120250014M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000063017L17/questions_ecrites1717090000063013170900000630131JO_QUESTION2025-04-08241120250014M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000063028L17/questions_ecrites1717090000063023170900000630231JO_QUESTION2025-04-08243520250014M. Rodrigo Arenas attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés liées à la mise en place de…
17090000063033L17/questions_ecrites1717090000063030170900000630301JO_QUESTION2025-04-08236620250014Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des armées sur l'application de l'article 23 du règlement européen 2019/947 du 24 mai 2019 concer…
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17090000063048L17/questions_ecrites1717090000063043170900000630431JO_QUESTION2024-10-08526020240026M. René Lioret attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'évolution des statuts des infirmiers anesthésistes diplômés d'Éta…
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17090000063087L17/questions_ecrites1717090000063083170900000630831JO_QUESTION2025-04-08238120250014M. Davy Rimane interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la place accordée aux ou…
17090000063094L17/questions_ecrites1717090000063089170900000630891JO_QUESTION2025-04-08243620250014M. Frédéric Maillot alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessité de lancer les essais cliniques du traitemen…
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