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17090000062543L17/questions_ecrites1717090000062540170900000625401JO_QUESTION2025-04-08237120250014Mme Christine Loir interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dotations d'États distribuées au…
17090000062548L17/questions_ecrites1717090000062545170900000625451JO_QUESTION2024-10-01501820240025M. José Beaurain appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les homm…
17090000062555L17/questions_ecrites1717090000062550170900000625501JO_QUESTION2024-10-08525620240026M. Fabrice Brun alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les déserts médicaux et les difficultés des services hospitaliers en ruralité. La…
17090000062558L17/questions_ecrites1717090000062556170900000625561JO_QUESTION2025-04-08235620250014Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la possibilité …
17090000062563L17/questions_ecrites1717090000062561170900000625611JO_QUESTION2025-04-08237120250014M. Vincent Ledoux appelle l'attention M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les résultats des enquêtes …
17090000062572L17/questions_ecrites1717090000062565170900000625651JO_QUESTION2025-04-08237120250014M. Emmanuel Blairy alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une problématique préoccupante : la sit…
17090000062578L17/questions_ecrites1717090000062574170900000625741JO_QUESTION2025-04-08242020250014M. Lionel Vuibert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les obstacles…
17090000062584L17/questions_ecrites1717090000062580170900000625801JO_QUESTION2025-04-08236620250014M. Julien Dive interroge M. le ministre des armées sur l'accès à la réserve opérationnelle des forces armées. Alors que le contexte géopolitique se déstabilise …
17090000062588L17/questions_ecrites1717090000062586170900000625861JO_QUESTION2025-04-08238420250014M. Emmanuel Fernandes alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les …
17090000062592L17/questions_ecrites1717090000062590170900000625901JO_QUESTION2025-04-08238520250014M. Emmanuel Fernandes interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre l…
17090000062596L17/questions_ecrites1717090000062594170900000625941JO_QUESTION2025-04-08238520250014M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lu…
17090000062601L17/questions_ecrites1717090000062598170900000625981JO_QUESTION2025-04-08242020250014M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la fiabilité de la qualité…
17090000062605L17/questions_ecrites1717090000062603170900000626031JO_QUESTION2025-04-08239520250014M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle in…
17090000062612L17/questions_ecrites1717090000062607170900000626071JO_QUESTION2024-10-08525720240026M. Joël Aviragnet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les autorisations d'exercice pour les citoyens français ayant r…
17090000062619L17/questions_ecrites1717090000062615170900000626151JO_QUESTION2025-04-08236220250014M. Paul Christophle attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'élevage intensif, notamment ce…
17090000062623L17/questions_ecrites1717090000062621170900000626211JO_QUESTION2025-04-08236220250014M. Pouria Amirshahi attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'urgence d'un moratoire sur les élevages inten…
17090000062627L17/questions_ecrites1717090000062625170900000626251JO_QUESTION2025-04-08242120250014Mme Sandra Regol attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'application …
17090000062632L17/questions_ecrites1717090000062629170900000626291JO_QUESTION2025-04-08243120250014M. David Guiraud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des 322 salariés d…
17090000062637L17/questions_ecrites1717090000062634170900000626341JO_QUESTION2025-04-08242120250014Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le projet d'…
17090000062641L17/questions_ecrites1717090000062639170900000626391JO_QUESTION2025-04-08239320250014M. Christophe Proença attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, charg…
17090000062647L17/questions_ecrites1717090000062643170900000626431JO_QUESTION2025-04-08242120250014M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la détaxat…
17090000062651L17/questions_ecrites1717090000062648170900000626481JO_QUESTION2025-04-08242120250014Mme Élisabeth de Maistre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les in…
17090000062658L17/questions_ecrites1717090000062653170900000626531JO_QUESTION2025-04-08239420250014M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie…
17090000062662L17/questions_ecrites1717090000062660170900000626601JO_QUESTION2025-04-08243120250014M. José Gonzalez attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la pénurie persistante de places en crèche e…
17090000062667L17/questions_ecrites1717090000062664170900000626641JO_QUESTION2024-10-08525720240026M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les conditions de travail des infirmiers libéraux. En effet, de nomb…
17090000062672L17/questions_ecrites1717090000062670170900000626701JO_QUESTION2025-04-08243220250014Mme Béatrice Roullaud interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences du projet du décret, en cours d'ex…
17090000062678L17/questions_ecrites1717090000062674170900000626741JO_QUESTION2025-04-08237720250014Mme Ségolène Amiot interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'application des en…
17090000062684L17/questions_ecrites1717090000062680170900000626801JO_QUESTION2025-04-08237820250014M. Eric Liégeon attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la distribu…
17090000062691L17/questions_ecrites1717090000062686170900000626861JO_QUESTION2025-04-08236620250014M. David Guiraud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'au…
17090000062697L17/questions_ecrites1717090000062693170900000626931JO_QUESTION2025-04-08237820250014M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inté…
17090000062705L17/questions_ecrites1717090000062700170900000627001JO_QUESTION2025-04-08236720250014M. Thomas Lam interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du h…
17090000062711L17/questions_ecrites1717090000062707170900000627071JO_QUESTION2025-04-08237820250014Mme Nicole Sanquer alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la gestion de la mobili…
17090000062717L17/questions_ecrites1717090000062713170900000627131JO_QUESTION2025-04-08237920250014M. Philippe Brun appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inégalit…
17090000062724L17/questions_ecrites1717090000062719170900000627191JO_QUESTION2025-04-08239520250014M. Thierry Tesson interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises en réponse à l'agression survenue le 17 mars 2025 à Auby - da…
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17090000062752L17/questions_ecrites1717090000062748170900000627481JO_QUESTION2025-04-08238120250014Mme Claire Lejeune attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le non-r…
17090000062759L17/questions_ecrites1717090000062754170900000627541JO_QUESTION2025-04-08238720250014M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rec…
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17090000062777L17/questions_ecrites1717090000062771170900000627711JO_QUESTION2025-04-08243220250014M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les règles relatives au calcul des cotisati…
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