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17090000006020L17/questions_ecrites1717090000006017170900000060171JO_QUESTION2025-11-25945720250047Mme Sophie Ricourt Vaginay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le clim…
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17090000006030L17/questions_ecrites1717090000006027170900000060271JO_QUESTION2025-11-25945920250047M. Philippe Lottiaux appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les contraintes réglementaires pesant sur les micro-crèches. M. le …
17090000006034L17/questions_ecrites1717090000006032170900000060321JO_QUESTION2025-11-25941820250047M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les étudiants pour réaliser des stages obligato…
17090000006038L17/questions_ecrites1717090000006036170900000060361JO_QUESTION2025-11-25941920250047Mme Géraldine Grangier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'accès aux concours de recrutement des professeurs des…
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17090000006056L17/questions_ecrites1717090000006050170900000060501JO_QUESTION2024-10-22556520240028Mme Alexandra Masson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens alloués pour lutter contre le phénomène de vente de produits du tabac i…
17090000006060L17/questions_ecrites1717090000006058170900000060581JO_QUESTION2025-11-25942320250047Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le développement des formations privées trompant le…
17090000006063L17/questions_ecrites1717090000006061170900000060611JO_QUESTION2025-11-25942020250047M. Philippe Lottiaux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet d'instauration du brevet national des métiers d'art en trois a…
17090000006067L17/questions_ecrites1717090000006065170900000060651JO_QUESTION2025-11-25942020250047Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les profondes inquiétudes suscitées, dans l'ensemble du secteur des métiers d'art, par…
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17090000006136L17/questions_ecrites1717090000006134170900000061341JO_QUESTION2025-11-25943120250047M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC) sur…
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17090000006153L17/questions_ecrites1717090000006151170900000061511JO_QUESTION2025-11-25946020250047M. Sylvain Berrios alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur la pénurie d'offres de contrat en apprentissage à la suite des nouvelles mesures budg…
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