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17090000056035L17/questions_ecrites1717090000056031170900000560311JO_QUESTION2025-03-04130320250009Mme Hélène Laporte appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le besoin d'un plan public de développement de …
17090000056038L17/questions_ecrites1717090000056036170900000560361JO_QUESTION2025-03-04130820250009M. Arnaud Saint-Martin interroge M. le ministre des armées sur la participation de la France en tant qu'État observateur à la troisième réunion des États partie…
17090000056045L17/questions_ecrites1717090000056040170900000560401JO_QUESTION2024-10-08524720240026M. Antoine Villedieu alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la précarité de l'offre de soins de traitement du cancer par radiothérapie s…
17090000056049L17/questions_ecrites1717090000056047170900000560471JO_QUESTION2025-03-04134420250009M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000056054L17/questions_ecrites1717090000056051170900000560511JO_QUESTION2025-03-04136320250009Mme Julie Laernoes alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les dysfonctionnements lourds de conséquence du logiciel …
17090000056061L17/questions_ecrites1717090000056056170900000560561JO_QUESTION2025-03-04136320250009Mme Louise Morel appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par certains as…
17090000056070L17/questions_ecrites1717090000056062170900000560621JO_QUESTION2025-03-04136420250009M. Guillaume Florquin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'absence de prise en charge spécifiqu…
17090000056076L17/questions_ecrites1717090000056071170900000560711JO_QUESTION2025-03-04136420250009M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'utilisation de la carte européenne d'ass…
17090000056083L17/questions_ecrites1717090000056077170900000560771JO_QUESTION2025-03-04130020250009M. Emmanuel Grégoire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les déclarations de Mme la ministre de la culture sur les décisions de l'Arcom relatives …
17090000056087L17/questions_ecrites1717090000056084170900000560841JO_QUESTION2025-03-04131320250009M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le développement de la te…
17090000056091L17/questions_ecrites1717090000056089170900000560891JO_QUESTION2025-03-04133220250009Mme Manon Bouquin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les modalités de délivrance des cartes grises par l'Agence nationale…
17090000056095L17/questions_ecrites1717090000056093170900000560931JO_QUESTION2025-03-04135920250009M. Corentin Le Fur alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les conséquence…
17090000056099L17/questions_ecrites1717090000056097170900000560971JO_QUESTION2025-03-04133220250009Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'utilisation de gyrophares et de sirènes sur…
17090000056104L17/questions_ecrites1717090000056101170900000561011JO_QUESTION2024-10-08524720240026M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation alarmante de la gynécologie médicale. Les re…
17090000056108L17/questions_ecrites1717090000056106170900000561061JO_QUESTION2025-03-04131420250009Mme Julie Laernoes appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériques sur les difficultés multip…
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17090000056134L17/questions_ecrites1717090000056132170900000561321JO_QUESTION2025-03-04130320250009M. Sylvain Carrière appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le mode de scrutin des élections professionnel…
17090000056142L17/questions_ecrites1717090000056137170900000561371JO_QUESTION2025-03-04130420250009M. David Habib appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les chasses traditionnelles dans le Sud-Ouest et pl…
17090000056150L17/questions_ecrites1717090000056145170900000561451JO_QUESTION2025-03-04135420250009M. Lionel Vuibert appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la tenderie …
17090000056156L17/questions_ecrites1717090000056152170900000561521JO_QUESTION2025-03-04131220250009M. Alexandre Dufosset appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cha…
17090000056161L17/questions_ecrites1717090000056158170900000561581JO_QUESTION2025-03-04130920250009Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et n…
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17090000056182L17/questions_ecrites1717090000056179170900000561791JO_QUESTION2025-03-04131420250009M. Paul Midy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pratiques de certaines pl…
17090000056187L17/questions_ecrites1717090000056184170900000561841JO_QUESTION2025-03-04131520250009Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence de contrôle eff…
17090000056191L17/questions_ecrites1717090000056189170900000561891JO_QUESTION2025-03-04130920250009M. Éric Bothorel interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du c…
17090000056196L17/questions_ecrites1717090000056193170900000561931JO_QUESTION2025-03-04131520250009Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le contrôle des biens d'i…
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17090000056207L17/questions_ecrites1717090000056203170900000562031JO_QUESTION2025-03-04133220250009M. Xavier Roseren appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lourdeur de la procédure actuelle concernant les infractions d'i…
17090000056210L17/questions_ecrites1717090000056208170900000562081JO_QUESTION2025-03-04131020250009Mme Nathalie Oziol appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la suppression dans le département de l'Hérault de 100 % des subventions à la cultur…
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17090000056291L17/questions_ecrites1717090000056286170900000562861JO_QUESTION2025-03-04131720250009M. Charles de Courson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le risque que fait p…
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