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17090000055790L17/questions_ecrites1717090000055787170900000557871JO_QUESTION2025-02-25122020250008Mme Anne-Cécile Violland appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'enjeu de santé publique que repré…
17090000055797L17/questions_ecrites1717090000055792170900000557921JO_QUESTION2025-02-25122120250008M. Paul Christophle attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'absence de prise en charge des appareil…
17090000055802L17/questions_ecrites1717090000055798170900000557981JO_QUESTION2025-02-25118320250008Mme Lisette Pollet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000055807L17/questions_ecrites1717090000055804170900000558041JO_QUESTION2025-02-25111320250008M. Romain Daubié alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les incivilités auxquelles doivent faire face les agriculteurs su…
17090000055813L17/questions_ecrites1717090000055809170900000558091JO_QUESTION2025-02-25116520250008Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés de recrutement des pompiers volontaires. En France, les sape…
17090000055818L17/questions_ecrites1717090000055815170900000558151JO_QUESTION2025-02-25114820250008M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actes …
17090000055823L17/questions_ecrites1717090000055820170900000558201JO_QUESTION2024-10-08524520240026M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la recherche d'un traitement efficace de la sclérose latéra…
17090000055829L17/questions_ecrites1717090000055827170900000558271JO_QUESTION2025-02-25116620250008M. Alexandre Sabatou alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la recrudescence des violences et des atteintes à l'ordre public constatées dans …
17090000055833L17/questions_ecrites1717090000055831170900000558311JO_QUESTION2025-02-25116620250008M. Emmanuel Grégoire alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la montée préoccupante des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême d…
17090000055837L17/questions_ecrites1717090000055835170900000558351JO_QUESTION2025-02-25119620250008Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le statut …
17090000055844L17/questions_ecrites1717090000055839170900000558391JO_QUESTION2025-02-25122120250008M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés de recrutement rencontrées…
17090000055847L17/questions_ecrites1717090000055845170900000558451JO_QUESTION2025-02-25116720250008M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'instaurer une obligation d'apposition d'un signe distinctif sur le…
17090000055851L17/questions_ecrites1717090000055849170900000558491JO_QUESTION2025-02-25116720250008M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés actuelles pour obtenir une place à l'examen de condui…
17090000055855L17/questions_ecrites1717090000055853170900000558531JO_QUESTION2025-02-25116720250008M. Daniel Grenon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le manque de places pour les candidats souhaitant passer l'examen du …
17090000055859L17/questions_ecrites1717090000055857170900000558571JO_QUESTION2025-02-25118320250008M. Bruno Bilde attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation préoccupante de l'Arena Stade Couvert …
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17090000055867L17/questions_ecrites1717090000055865170900000558651JO_QUESTION2025-02-25112220250008M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
17090000055872L17/questions_ecrites1717090000055869170900000558691JO_QUESTION2024-10-08524520240026M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les difficultés et le manque de prise en charge des patients a…
17090000055876L17/questions_ecrites1717090000055874170900000558741JO_QUESTION2025-02-25112220250008Mme Maud Petit interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du com…
17090000055880L17/questions_ecrites1717090000055878170900000558781JO_QUESTION2025-02-25112220250008M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
17090000055885L17/questions_ecrites1717090000055883170900000558831JO_QUESTION2025-02-25113420250008M. Jean-Michel Jacques alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la loi de finances 2025 et l'abaiss…
17090000055889L17/questions_ecrites1717090000055887170900000558871JO_QUESTION2025-02-25113520250008M. Thierry Liger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le taux réduit de TVA de …
17090000055895L17/questions_ecrites1717090000055891170900000558911JO_QUESTION2025-02-25116820250008M. Julien Rancoule interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'accessibilité des numéros d'urgence. En effet, le 112, numéro d'urgence europé…
17090000055902L17/questions_ecrites1717090000055899170900000558991JO_QUESTION2025-02-25113520250008M. Julien Limongi interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les nombreux dysfonctionnements liés …
17090000055906L17/questions_ecrites1717090000055904170900000559041JO_QUESTION2025-02-25118420250008M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du…
17090000055910L17/questions_ecrites1717090000055908170900000559081JO_QUESTION2025-02-25118420250008M. Henri Alfandari souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
17090000055914L17/questions_ecrites1717090000055912170900000559121JO_QUESTION2025-02-25119920250008M. Julien Odoul interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la menace immine…
17090000055918L17/questions_ecrites1717090000055915170900000559151JO_QUESTION2025-02-25119620250008M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficulté…
17090000055924L17/questions_ecrites1717090000055920170900000559201JO_QUESTION2024-10-01500820240025M. Arnaud Saint-Martin interpelle Mme la ministre de l'éducation nationale sur le Service national universel (SNU) et ses dysfonctionnements. Dans son rapport d…
17090000055931L17/questions_ecrites1717090000055926170900000559261JO_QUESTION2024-10-08524620240026Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la question de l'endométriose. L'endométriose, maladie gynécolog…
17090000055937L17/questions_ecrites1717090000055933170900000559331JO_QUESTION2025-02-25119720250008M. Jonathan Gery interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'encadrement réglementair…
17090000055941L17/questions_ecrites1717090000055938170900000559381JO_QUESTION2025-02-25111620250008Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les coûts engendrés par la réalisation du …
17090000055945L17/questions_ecrites1717090000055943170900000559431JO_QUESTION2025-02-25119920250008M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, su…
17090000055951L17/questions_ecrites1717090000055947170900000559471JO_QUESTION2025-02-25120020250008M. Aurélien Dutremble attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, s…
17090000055959L17/questions_ecrites1717090000055957170900000559571JO_QUESTION2025-02-25116820250008Mme Tiffany Joncour alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur par rapport à la situation de plus en plus problématique concernant la traversée illég…
17090000055963L17/questions_ecrites1717090000055961170900000559611JO_QUESTION2025-02-25120220250008M. Iñaki Echaniz interroge Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, s…
17090000055967L17/questions_ecrites1717090000055965170900000559651JO_QUESTION2025-02-25111620250008Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la colère de nombreux citoyens suite au déc…
17090000055975L17/questions_ecrites1717090000055970170900000559701JO_QUESTION2025-02-25122220250008Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles concernant l'application de l'arrêté du 3 mai 2…
17090000055980L17/questions_ecrites1717090000055976170900000559761JO_QUESTION2025-03-04132820250009M. Alain David appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre de l'engagement pris par la France d'accueillir…
17090000055985L17/questions_ecrites1717090000055983170900000559831JO_QUESTION2025-03-04131320250009M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le départ vers le secte…
17090000055990L17/questions_ecrites1717090000055987170900000559871JO_QUESTION2024-10-08524620240026M. Pascal Jenft interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins au sujet du syndrome de fibromyalgie. Ce dernier provoque des vives douleurs chron…
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