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17090000052569L17/questions_ecrites1717090000052565170900000525651JO_QUESTION2025-02-1170620250006M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'…
17090000052573L17/questions_ecrites1717090000052571170900000525711JO_QUESTION2025-02-1173620250006M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences potentiellement préoccupant…
17090000052578L17/questions_ecrites1717090000052575170900000525751JO_QUESTION2025-02-1164720250006M. Matthieu Bloch attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée …
17090000052584L17/questions_ecrites1717090000052582170900000525821JO_QUESTION2025-02-1173720250006M. Kévin Pfeffer appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles au sujet du financement de la prime Ségur dans …
17090000052588L17/questions_ecrites1717090000052586170900000525861JO_QUESTION2025-02-1173720250006M. Bruno Bilde attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences du projet de décret concernan…
17090000052597L17/questions_ecrites1717090000052590170900000525901JO_QUESTION2025-02-1173720250006M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences des revalorisations salari…
17090000052600L17/questions_ecrites1717090000052598170900000525981JO_QUESTION2025-02-1173820250006M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le projet de décret réorganisant la politi…
17090000052606L17/questions_ecrites1717090000052602170900000526021JO_QUESTION2025-02-1173820250006M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des centres sociaux en France. Un an …
17090000052611L17/questions_ecrites1717090000052608170900000526081JO_QUESTION2024-10-08509920240026M. Bastien Marchive appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur l'inégalité fiscale touchant …
17090000052615L17/questions_ecrites1717090000052613170900000526131JO_QUESTION2025-02-1169020250006M. Hervé de Lépinau interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur l'interprétation précise de l'article LO. 149 du Code électora…
17090000052621L17/questions_ecrites1717090000052617170900000526171JO_QUESTION2025-02-1167120250006M. Éric Bothorel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la façon dont la France entend garantir aux membres de la diaspora syrienne…
17090000052627L17/questions_ecrites1717090000052623170900000526231JO_QUESTION2025-02-1167120250006M. Arnaud Le Gall interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des réfugiés syriens en France. Le 7 décembre 2024, l'offensi…
17090000052635L17/questions_ecrites1717090000052629170900000526291JO_QUESTION2025-02-1173820250006Mme Catherine Rimbert appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des femmes ayant des carr…
17090000052639L17/questions_ecrites1717090000052637170900000526371JO_QUESTION2025-02-1172120250006M. Alain David appelle l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de …
17090000052645L17/questions_ecrites1717090000052642170900000526421JO_QUESTION2025-02-1173920250006M. Christophe Marion attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le principe de « cristallisation » qui p…
17090000052651L17/questions_ecrites1717090000052647170900000526471JO_QUESTION2025-02-1172220250006M. Antoine Vermorel attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et…
17090000052655L17/questions_ecrites1717090000052652170900000526521JO_QUESTION2025-02-1165520250006M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le développement de la tech…
17090000052662L17/questions_ecrites1717090000052657170900000526571JO_QUESTION2025-02-1173920250006M. Frank Giletti interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le plan « plasma 2026 » proposé par l'Établissement fran…
17090000052667L17/questions_ecrites1717090000052663170900000526631JO_QUESTION2025-02-1170720250006M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé…
17090000052674L17/questions_ecrites1717090000052672170900000526721JO_QUESTION2024-10-08511820240026M. Édouard Bénard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le caractère solidaire des pénalités et autres majorations fiscales…
17090000052678L17/questions_ecrites1717090000052676170900000526761JO_QUESTION2025-02-1168120250006Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la question du transport des prélèvements biologiques en milieu urbain…
17090000052685L17/questions_ecrites1717090000052681170900000526811JO_QUESTION2025-02-1170720250006Mme Céline Thiébault-Martinez alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'…
17090000052688L17/questions_ecrites1717090000052686170900000526861JO_QUESTION2025-02-1170820250006M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000052694L17/questions_ecrites1717090000052690170900000526901JO_QUESTION2025-02-1170920250006Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la san…
17090000052699L17/questions_ecrites1717090000052696170900000526961JO_QUESTION2025-02-1173920250006M. Marc Chavent appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme a…
17090000052705L17/questions_ecrites1717090000052701170900000527011JO_QUESTION2025-02-1163920250006Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la politique de santé mentale au sein des forces armées. La santé mentale et les troubles psyc…
17090000052712L17/questions_ecrites1717090000052707170900000527071JO_QUESTION2025-02-1168120250006Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les intrusions dans les établissements accueillant des enfants, comme à la crèc…
17090000052716L17/questions_ecrites1717090000052714170900000527141JO_QUESTION2025-02-1168620250006M. Jocelyn Dessigny attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les préoccupations croissantes des sapeurs-pomp…
17090000052720L17/questions_ecrites1717090000052718170900000527181JO_QUESTION2025-02-1168220250006Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'urgence d'un sursaut sécuritaire à Marseille. En effet, 6 mois après les opérati…
17090000052726L17/questions_ecrites1717090000052722170900000527221JO_QUESTION2025-02-1168220250006M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le numéro unique, le 0800 112 112, pour rappeler les personnes ayan…
17090000052731L17/questions_ecrites1717090000052729170900000527291JO_QUESTION2024-10-08511820240026Mme Hélène Laporte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nouvelle augmentation brutale de la taxe foncière p…
17090000052735L17/questions_ecrites1717090000052733170900000527331JO_QUESTION2025-02-1168220250006M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la montée inquiétante de l'insécurité dans les communes et sur les moyens alloué…
17090000052740L17/questions_ecrites1717090000052737170900000527371JO_QUESTION2025-02-1168320250006Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'urgence d'un renforcement des mesures de sécurité et de l'améliora…
17090000052744L17/questions_ecrites1717090000052742170900000527421JO_QUESTION2025-02-1168320250006M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la dégradation préoccupante de la situation sécuritaire et des conditions de vie des …
17090000052749L17/questions_ecrites1717090000052747170900000527471JO_QUESTION2025-02-1168420250006Mme Lise Magnier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) appelés à inte…
17090000052755L17/questions_ecrites1717090000052751170900000527511JO_QUESTION2025-02-1168420250006M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la question des subventions refusées pour des projets de vidéopro…
17090000052761L17/questions_ecrites1717090000052757170900000527571JO_QUESTION2025-02-1168420250006Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence des violences perpétrées par des groupes d'extrême-gauche. Ces de…
17090000052765L17/questions_ecrites1717090000052763170900000527631JO_QUESTION2025-02-1169120250006Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fléau des refus d'obtempérer, qui ne cessent de se multiplier,…
17090000052771L17/questions_ecrites1717090000052767170900000527671JO_QUESTION2025-02-1171920250006M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la ges…
17090000052774L17/questions_ecrites1717090000052772170900000527721JO_QUESTION2025-02-1171920250006M. Julien Guibert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur l'…
17090000052778L17/questions_ecrites1717090000052776170900000527761JO_QUESTION2025-02-1168520250006M. Bruno Bilde alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'ampleur préoccupante des fraudes à l'examen du code de la route. Selon le Syndicat n…
17090000052783L17/questions_ecrites1717090000052780170900000527801JO_QUESTION2024-10-08520220240026M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la situation des communes concernées par la majoration …
17090000052788L17/questions_ecrites1717090000052786170900000527861JO_QUESTION2025-02-1168520250006M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de renforcer la sécurité dans les transports en commun …
17090000052792L17/questions_ecrites1717090000052790170900000527901JO_QUESTION2025-02-1168520250006M. Romain Daubié alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire et sur le manque d'inspect…
17090000052797L17/questions_ecrites1717090000052794170900000527941JO_QUESTION2025-02-1174020250006M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide…
17090000052801L17/questions_ecrites1717090000052799170900000527991JO_QUESTION2025-02-1162520250006Mme Marie Pochon interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la pérennité des conseillers numériques Fran…
17090000052804L17/questions_ecrites1717090000052802170900000528021JO_QUESTION2025-02-1171020250006Mme Sandra Delannoy interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le développement nécessaire et opportun d'un pôle multimod…
17090000052808L17/questions_ecrites1717090000052806170900000528061JO_QUESTION2025-02-1171120250006M. Julien Odoul interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la pénurie préoccupante d'arbitres officiels au sein de la Féd…
17090000052812L17/questions_ecrites1717090000052810170900000528101JO_QUESTION2025-02-1165620250006M. Jérôme Buisson alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'abaissement du seuil de franchise de l…
17090000052816L17/questions_ecrites1717090000052814170900000528141JO_QUESTION2025-02-1165620250006M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'abaissement du seuil de franchise en b…