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17090000052328L17/questions_ecrites1717090000052324170900000523241JO_QUESTION2025-02-1166520250006Mme Anne Sicard appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'exclusion…
17090000052333L17/questions_ecrites1717090000052330170900000523301JO_QUESTION2024-10-08511620240026Mme Sophie Pantel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'enjeu d'une meilleure coordination entre la Fondatio…
17090000052337L17/questions_ecrites1717090000052335170900000523351JO_QUESTION2025-02-1164120250006M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'…
17090000052341L17/questions_ecrites1717090000052339170900000523391JO_QUESTION2025-02-1164120250006Mme Manon Meunier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'…
17090000052345L17/questions_ecrites1717090000052343170900000523431JO_QUESTION2025-02-1164220250006M. Laurent Mazaury attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'…
17090000052350L17/questions_ecrites1717090000052347170900000523471JO_QUESTION2025-02-1172020250006M. Thomas Ménagé attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de…
17090000052356L17/questions_ecrites1717090000052353170900000523531JO_QUESTION2025-02-1173420250006Mme Ségolène Amiot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des enfants en s…
17090000052359L17/questions_ecrites1717090000052357170900000523571JO_QUESTION2025-02-1164320250006M. Alain David appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'aut…
17090000052365L17/questions_ecrites1717090000052361170900000523611JO_QUESTION2025-02-1170220250006Mme Sophie Errante alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux s…
17090000052369L17/questions_ecrites1717090000052367170900000523671JO_QUESTION2025-02-1164620250006Mme Colette Capdevielle attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le manque d'accessibilité des salles de cinéma pour les personnes sourdes et mal…
17090000052374L17/questions_ecrites1717090000052372170900000523721JO_QUESTION2025-02-1164320250006Mme Anaïs Belouassa-Cherifi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, char…
17090000052378L17/questions_ecrites1717090000052376170900000523761JO_QUESTION2025-02-1164420250006M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée d…
17090000052383L17/questions_ecrites1717090000052380170900000523801JO_QUESTION2024-10-01499920240025M. Julien Guibert appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation préoccupante des explo…
17090000052388L17/questions_ecrites1717090000052385170900000523851JO_QUESTION2024-10-01503020240025M. Christophe Naegelen appelle l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur une problématique liée aux obligations de certification Qualiopi et …
17090000052395L17/questions_ecrites1717090000052390170900000523901JO_QUESTION2024-10-08511620240026Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur une situation d'injustice fiscale en France. Elle a ét…
17090000052402L17/questions_ecrites1717090000052399170900000523991JO_QUESTION2025-02-1173420250006M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la cartographie des officines de pharmacie en B…
17090000052406L17/questions_ecrites1717090000052404170900000524041JO_QUESTION2025-02-1170220250006Mme Claire Lejeune appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000052410L17/questions_ecrites1717090000052408170900000524081JO_QUESTION2025-02-1170320250006M. Julien Gokel interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux s…
17090000052414L17/questions_ecrites1717090000052412170900000524121JO_QUESTION2025-02-1170320250006Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux s…
17090000052425L17/questions_ecrites1717090000052416170900000524161JO_QUESTION2025-02-1170420250006Mme Sandra Delannoy interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès a…
17090000052429L17/questions_ecrites1717090000052427170900000524271JO_QUESTION2025-02-1170420250006M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
17090000052433L17/questions_ecrites1717090000052431170900000524311JO_QUESTION2025-02-1170420250006Mme Sandrine Le Feur interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès …
17090000052439L17/questions_ecrites1717090000052435170900000524351JO_QUESTION2025-02-1170520250006M. Antoine Vermorel interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès a…
17090000052442L17/questions_ecrites1717090000052440170900000524401JO_QUESTION2025-02-1167920250006M. Denis Fégné attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur ,sur le caractère discriminatoire de la réglementation en vigueur concernant…
17090000052448L17/questions_ecrites1717090000052444170900000524441JO_QUESTION2025-02-1168020250006Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la vive inquiétude des habitants du quartier Saint-Just, dans le 13e…
17090000052452L17/questions_ecrites1717090000052449170900000524491JO_QUESTION2024-10-08511720240026Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la nécessité d'une revalorisation du plafond de la rédu…
17090000052456L17/questions_ecrites1717090000052454170900000524541JO_QUESTION2025-02-1168020250006M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de l'entrée en vigueur, au 1er octobre 2024, des articles R. 256…
17090000052461L17/questions_ecrites1717090000052459170900000524591JO_QUESTION2025-02-1165520250006M. Anthony Boulogne interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation économique de la Fran…
17090000052466L17/questions_ecrites1717090000052463170900000524631JO_QUESTION2025-02-1163820250006M. Jocelyn Dessigny attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation en République démocratique du Congo (RDC). En effet, depuis plusieurs mois,…
17090000052471L17/questions_ecrites1717090000052468170900000524681JO_QUESTION2025-02-1166820250006M. Jocelyn Dessigny attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur l'engagement…
17090000052475L17/questions_ecrites1717090000052473170900000524731JO_QUESTION2025-02-1166920250006M. Guillaume Bigot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opportunité des aides financières servies par la France à l…
17090000052479L17/questions_ecrites1717090000052477170900000524771JO_QUESTION2025-02-1166920250006Mme Christelle D'Intorni alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien. Depuis des …
17090000052483L17/questions_ecrites1717090000052481170900000524811JO_QUESTION2025-02-1167020250006M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante de seize prisonniers politiques ar…
17090000052487L17/questions_ecrites1717090000052485170900000524851JO_QUESTION2025-02-1168620250006M. Serge Muller alerte M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Alg…
17090000052491L17/questions_ecrites1717090000052489170900000524891JO_QUESTION2025-02-1167020250006M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Guinée. Le général Mamadi Doumbouya qui a évincé par un co…
17090000052495L17/questions_ecrites1717090000052493170900000524931JO_QUESTION2025-02-1167020250006M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation critique des minorités religieuses et ethniqu…
17090000052500L17/questions_ecrites1717090000052497170900000524971JO_QUESTION2024-10-08511720240026M. Édouard Bénard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la question du remboursement des frais (frais kilométriques, titre…
17090000052505L17/questions_ecrites1717090000052502170900000525021JO_QUESTION2025-02-1173520250006Mme Florence Herouin-Léautey attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation relative aux pollua…
17090000052510L17/questions_ecrites1717090000052507170900000525071JO_QUESTION2025-02-1173520250006M. Frank Giletti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la détection de la charge corporelle en méta…
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17090000052518L17/questions_ecrites1717090000052516170900000525161JO_QUESTION2025-02-1170520250006M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000052523L17/questions_ecrites1717090000052520170900000525201JO_QUESTION2025-02-1165520250006Mme Colette Capdevielle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation préocc…
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17090000052558L17/questions_ecrites1717090000052553170900000525531JO_QUESTION2025-02-1166720250006M. Loïc Kervran interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé…
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