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17090000036705L17/questions_ecrites1717090000036703170900000367031JO_QUESTION2026-09-08803820260036M. Michel Barnier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le piratage informatique massif survenu au mois de juin 2026 et su…
17090000036708L17/questions_ecrites1717090000036706170900000367061JO_QUESTION2026-09-08805920260036Mme Béatrice Bellay interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences parti…
17090000036712L17/questions_ecrites1717090000036709170900000367091JO_QUESTION2026-09-08805320260036Mme Béatrice Bellay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l…
17090000036716L17/questions_ecrites1717090000036713170900000367131JO_QUESTION2026-09-08807520260036M. Marcellin Nadeau alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation devenue alarmante des chiens errants et en état de divagation en Martinique et sur la …
17090000036720L17/questions_ecrites1717090000036717170900000367171JO_QUESTION2024-11-05583020240030M. Rodrigo Arenas alerte Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l'avenir du fret ferroviaire en France suite à l'anno…
17090000036724L17/questions_ecrites1717090000036722170900000367221JO_QUESTION2026-09-08804820260036M. Frédéric Maillot interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la réforme du statut de conjoint col…
17090000036727L17/questions_ecrites1717090000036725170900000367251JO_QUESTION2026-09-08803920260036Mme Béatrice Bellay attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la transmission aux collectivités et aux observatoires des prix,…
17090000036730L17/questions_ecrites1717090000036728170900000367281JO_QUESTION2026-09-08808520260036Mme Béatrice Bellay interroge Mme la ministre des outre-mer sur le Fonds régional pour le développement et l'emploi, dont la Cour des comptes souligne le caract…
17090000036733L17/questions_ecrites1717090000036731170900000367311JO_QUESTION2026-09-08808520260036Mme Béatrice Bellay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer déposé le 30 juille…
17090000036737L17/questions_ecrites1717090000036734170900000367341JO_QUESTION2026-09-08806020260036M. Moerani Frébault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les diffic…
17090000036740L17/questions_ecrites1717090000036738170900000367381JO_QUESTION2026-09-08803920260036Mme Béatrice Bellay attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les anomalies de flux relevées par la Cour des comptes au sein d…
17090000036743L17/questions_ecrites1717090000036741170900000367411JO_QUESTION2026-09-08803920260036Mme Béatrice Bellay attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 99 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finance…
17090000036747L17/questions_ecrites1717090000036744170900000367441JO_QUESTION2026-09-08805020260036Mme Béatrice Bellay attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la place de l'octroi de mer dans l'autono…
17090000036751L17/questions_ecrites1717090000036748170900000367481JO_QUESTION2026-09-08806020260036Mme Béatrice Bellay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'inclusio…
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17090000036771L17/questions_ecrites1717090000036769170900000367691JO_QUESTION2026-09-08806120260036Mme Béatrice Bellay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les travau…
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17090000036797L17/questions_ecrites1717090000036795170900000367951JO_QUESTION2024-11-05580420240030M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, su…
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17090000036811L17/questions_ecrites1717090000036809170900000368091JO_QUESTION2026-09-08808620260036Mme Béatrice Bellay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les suites données au rapport de la Cour des comptes de mars 2024 relatif à l'octroi…
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