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17090000036543L17/questions_ecrites1717090000036541170900000365411JO_QUESTION2026-09-08806220260036M. Damien Maudet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur nationale sur le risque de dégradation des conditions de travail des accompag…
17090000036546L17/questions_ecrites1717090000036544170900000365441JO_QUESTION2026-09-08806220260036Mme Marie-José Allemand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions matérielles du développement de l'intelligence artifici…
17090000036549L17/questions_ecrites1717090000036547170900000365471JO_QUESTION2026-09-08806220260036Mme Marie-José Allemand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du développement de l'intelligence artificielle (IA) …
17090000036552L17/questions_ecrites1717090000036550170900000365501JO_QUESTION2026-09-08806320260036M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les dysfonctionnements multiples des applications informatiques de l'éducation nationale to…
17090000036555L17/questions_ecrites1717090000036553170900000365531JO_QUESTION2026-09-08806320260036Mme Marie-José Allemand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de mise en œuvre de l'enseignement de l'intelligence ar…
17090000036558L17/questions_ecrites1717090000036556170900000365561JO_QUESTION2026-09-08806420260036Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de mise en œuvre de l'enseignement moral et civique à l'é…
17090000036561L17/questions_ecrites1717090000036559170900000365591JO_QUESTION2026-09-08806420260036M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les élèves atteints de covid long. En e…
17090000036564L17/questions_ecrites1717090000036562170900000365621JO_QUESTION2026-09-08806420260036M. Olivier Fayssat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des écoles qui, sans être intégrées à un réseau d'éducation p…
17090000036568L17/questions_ecrites1717090000036565170900000365651JO_QUESTION2024-11-05578620240030En raison de la fin de la XVIe mandature, cette question écrite fut clôturée sans réponse, Mme Constance Le Grip souhaite donc interroger Mme la ministre délégu…
17090000036572L17/questions_ecrites1717090000036570170900000365701JO_QUESTION2026-09-08806520260036Mme Catherine Rimbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation que traversent nombre d'établissements scolaire en milieu r…
17090000036575L17/questions_ecrites1717090000036573170900000365731JO_QUESTION2026-09-08806720260036Mme Lisa Belluco appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur un dysfonctionnement de la plateforme Mon…
17090000036578L17/questions_ecrites1717090000036576170900000365761JO_QUESTION2026-09-08803620260036M. Nicolas Tryzna attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de mise en œuvre de la réforme de la facturation él…
17090000036582L17/questions_ecrites1717090000036579170900000365791JO_QUESTION2026-09-08805720260036M. Emmanuel Taché appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficu…
17090000036585L17/questions_ecrites1717090000036583170900000365831JO_QUESTION2026-09-08804720260036Mme Anne-Sophie Ronceret attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés ren…
17090000036588L17/questions_ecrites1717090000036586170900000365861JO_QUESTION2026-09-08803720260036Mme Pauline Cestrières interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les garanties apportées aux entreprises face aux risques liés aux platefo…
17090000036591L17/questions_ecrites1717090000036589170900000365891JO_QUESTION2026-09-08808620260036M. Corentin Le Fur alerte M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la situation ex…
17090000036594L17/questions_ecrites1717090000036592170900000365921JO_QUESTION2026-09-08803720260036M. Julien Brugerolles attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences du choix fait par l'État de renoncer à la mis…
17090000036597L17/questions_ecrites1717090000036595170900000365951JO_QUESTION2026-09-08809220260036M. Bartolomé Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les orientations budgétaire…
17090000036600L17/questions_ecrites1717090000036598170900000365981JO_QUESTION2026-09-08810420260036M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les propositions visant à réaliser plusieurs milliards d'euros d'éco…
17090000036604L17/questions_ecrites1717090000036601170900000366011JO_QUESTION2024-11-05579220240030Mme Marie-Ange Rousselot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la reprise des négociations avec la Suisse pou…
17090000036609L17/questions_ecrites1717090000036607170900000366071JO_QUESTION2026-09-08806620260036Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte c…
17090000036612L17/questions_ecrites1717090000036610170900000366101JO_QUESTION2026-09-08810420260036M. Hadrien Clouet attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation particulièrement préoccupante des inspecteurs du travail s…
17090000036615L17/questions_ecrites1717090000036613170900000366131JO_QUESTION2026-09-08806520260036Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'affectation des lauréats des concours de recr…
17090000036618L17/questions_ecrites1717090000036616170900000366161JO_QUESTION2026-09-08810620260036M. Emmanuel Fernandes interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur l'impossibilité, pour certains salariés seniors toujours en activité profession…
17090000036622L17/questions_ecrites1717090000036619170900000366191JO_QUESTION2026-09-08810620260036M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'absence de voie de rupture régulière du contrat d'apprentissage en…
17090000036625L17/questions_ecrites1717090000036623170900000366231JO_QUESTION2026-09-08805720260036M. Alexandre Dufosset attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les cons…
17090000036628L17/questions_ecrites1717090000036626170900000366261JO_QUESTION2026-09-08806820260036Mme Violette Spillebout attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur la situa…
17090000036631L17/questions_ecrites1717090000036629170900000366291JO_QUESTION2026-09-08803820260036M. Alexandre Allegret-Pilot appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de fonctionnement et de modération de l'…
17090000036634L17/questions_ecrites1717090000036632170900000366321JO_QUESTION2026-09-08807420260036M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les importantes disparités constatées dans l'accès à l'emploi des populations immig…
17090000036637L17/questions_ecrites1717090000036635170900000366351JO_QUESTION2026-09-08803820260036M. Pierrick Courbon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une problématique relative à la détermination du revenu imposabl…
17090000036640L17/questions_ecrites1717090000036638170900000366381JO_QUESTION2024-11-05585820240030M. Timothée Houssin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des…
17090000036644L17/questions_ecrites1717090000036642170900000366421JO_QUESTION2026-09-08807020260036M. Jérôme Buisson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et…
17090000036647L17/questions_ecrites1717090000036645170900000366451JO_QUESTION2026-09-08805120260036M. Thierry Tesson alerte Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation préoccupante concernant l'entreprise Sigier Capelle. Sigier Cape…
17090000036650L17/questions_ecrites1717090000036648170900000366481JO_QUESTION2026-09-08805820260036M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le développement de nouv…
17090000036653L17/questions_ecrites1717090000036651170900000366511JO_QUESTION2026-09-08808120260036Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens consacrés à l'expertise psychiatrique pénale. L'arti…
17090000036656L17/questions_ecrites1717090000036654170900000366541JO_QUESTION2026-09-08808120260036Mme Andrée Taurinya appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à la suite de sa visite du 23 juillet 2025 au centre de détention de …
17090000036659L17/questions_ecrites1717090000036657170900000366571JO_QUESTION2026-09-08808220260036Mme Andrée Taurinya interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à la suite de sa visite du 23 juillet 2025 au centre de détention de Roanne, sur l…
17090000036662L17/questions_ecrites1717090000036660170900000366601JO_QUESTION2026-09-08808320260036M. Damien Girard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur et sur les c…
17090000036665L17/questions_ecrites1717090000036663170900000366631JO_QUESTION2026-09-08810820260036Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre de la ville et du logement sur la baisse du budget consacré à l'hébergement d'urgence. En plein cœur de l'été …
17090000036668L17/questions_ecrites1717090000036666170900000366661JO_QUESTION2026-09-08810920260036M. Aly Diouara attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés persistantes rencontrées par les ménages reconnus prioritaire…
17090000036671L17/questions_ecrites1717090000036669170900000366691JO_QUESTION2026-09-08809220260036Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'augmentation de l'incidence …
17090000036674L17/questions_ecrites1717090000036672170900000366721JO_QUESTION2024-10-01502820240025Mme Florence Herouin-Léautey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, c…
17090000036678L17/questions_ecrites1717090000036676170900000366761JO_QUESTION2024-10-08517020240026M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) pour celles et ceu…
17090000036682L17/questions_ecrites1717090000036680170900000366801JO_QUESTION2024-11-05585920240030Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transp…
17090000036686L17/questions_ecrites1717090000036684170900000366841JO_QUESTION2026-09-08809320260036M. Stéphane Lenormand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés persistan…
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17090000036692L17/questions_ecrites1717090000036690170900000366901JO_QUESTION2026-09-08805820260036Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la dégr…
17090000036696L17/questions_ecrites1717090000036693170900000366931JO_QUESTION2026-09-08805920260036M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficul…
17090000036699L17/questions_ecrites1717090000036697170900000366971JO_QUESTION2026-09-08809420260036Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés crois…
17090000036702L17/questions_ecrites1717090000036700170900000367001JO_QUESTION2026-09-08808320260036M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de réponse précise apportée à sa question écrite n° 145…