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17090000032401L17/questions_ecrites1717090000032399170900000323991JO_QUESTION2026-07-14657820260028Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la dérégulation du secteur de l'apprentissage d…
17090000032404L17/questions_ecrites1717090000032402170900000324021JO_QUESTION2026-07-14650320260028M. Christophe Marion interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la gestion du harcèlement et des discriminations au sein de l'éducation nationale, te…
17090000032408L17/questions_ecrites1717090000032405170900000324051JO_QUESTION2026-07-14649220260028M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'adéquatio…
17090000032414L17/questions_ecrites1717090000032409170900000324091JO_QUESTION2024-11-05581420240030Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution des crédits de l'action dite « lutte contre l'immigration irréguliè…
17090000032418L17/questions_ecrites1717090000032415170900000324151JO_QUESTION2026-07-14649220260028M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le…
17090000032422L17/questions_ecrites1717090000032419170900000324191JO_QUESTION2026-07-14649320260028M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquen…
17090000032426L17/questions_ecrites1717090000032423170900000324231JO_QUESTION2026-07-14649320260028Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'affaiblisse…
17090000032430L17/questions_ecrites1717090000032427170900000324271JO_QUESTION2026-07-14655320260028M. Emmanuel Maurel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'insuffisance de l'offre de…
17090000032433L17/questions_ecrites1717090000032431170900000324311JO_QUESTION2026-07-14652120260028M. Emmanuel Duplessy interroge M. le ministre de l'intérieur sur une éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens. Plusieurs informat…
17090000032436L17/questions_ecrites1717090000032434170900000324341JO_QUESTION2026-07-14653420260028M. Matthieu Bloch interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les contradictions de la politique budgétaire menée par le Gouvernement à l'égar…
17090000032439L17/questions_ecrites1717090000032437170900000324371JO_QUESTION2026-07-14653520260028Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les vives inquiétudes suscitées par l'instauration d'un timbre f…
17090000032442L17/questions_ecrites1717090000032440170900000324401JO_QUESTION2026-07-14653520260028M. Ugo Bernalicis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'exercice des droits de la défense dans le cadre des procédures …
17090000032446L17/questions_ecrites1717090000032444170900000324441JO_QUESTION2026-07-14653620260028M. Antoine Léaument attire l'attention M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'exercice des droits de la défense dans le cadre des …
17090000032450L17/questions_ecrites1717090000032448170900000324481JO_QUESTION2026-07-14653720260028Mme Sarah Legrain interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'exercice des droits de la défense dans le cadre des procédures …
17090000032458L17/questions_ecrites1717090000032452170900000324521JO_QUESTION2024-11-05578420240030Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur la mise en place de l'avanc…
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