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17090000032226L17/questions_ecrites1717090000032224170900000322241JO_QUESTION2026-07-14649820260028M. Matthias Tavel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inadaptation du bâti scolaire aux épisodes de canicule et sur l'insuffisance des moyen…
17090000032230L17/questions_ecrites1717090000032228170900000322281JO_QUESTION2026-07-14649820260028Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les inspecteurs d'académie-inspecteurs péda…
17090000032233L17/questions_ecrites1717090000032231170900000322311JO_QUESTION2026-07-14649920260028Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les délais de traitement des demandes de plan d'accompagnement personnalisé…
17090000032236L17/questions_ecrites1717090000032234170900000322341JO_QUESTION2026-07-14649920260028Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la recommandation n° 6 issue du rapport sur la mission gouvernementale qui …
17090000032239L17/questions_ecrites1717090000032237170900000322371JO_QUESTION2026-07-14650020260028Mme Mathilde Feld interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application du programme Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVAR…
17090000032242L17/questions_ecrites1717090000032240170900000322401JO_QUESTION2026-07-14650020260028M. Stéphane Travert interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge et l'inclusion scolaire des enfants atteints de troubles dys et de …
17090000032245L17/questions_ecrites1717090000032243170900000322431JO_QUESTION2026-07-14647320260028Mme Nathalie Oziol attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulière…
17090000032249L17/questions_ecrites1717090000032246170900000322461JO_QUESTION2024-11-05578420240030M. Frédéric Petit attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des…
17090000032253L17/questions_ecrites1717090000032251170900000322511JO_QUESTION2026-07-14650020260028M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial pour la commission des finances sur la mission budgétaire <em>Enseignement scolaire</em>, alerte M. le ministre de l'édu…
17090000032257L17/questions_ecrites1717090000032254170900000322541JO_QUESTION2026-07-14650120260028Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les discriminations subies par les élèves issus du hors contrat. Dans son rapport P…
17090000032261L17/questions_ecrites1717090000032258170900000322581JO_QUESTION2026-07-14652020260028M. Vincent Trébuchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de calcul de la contribution des communes au financement des classes …
17090000032264L17/questions_ecrites1717090000032262170900000322621JO_QUESTION2026-07-14650220260028Mme Sandrine Lalanne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'examen imposées aux élèves des établissements privés hor…
17090000032267L17/questions_ecrites1717090000032265170900000322651JO_QUESTION2026-07-14650220260028M. Idir Boumertit alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de stage des élèves en entreprise. Le 17 juin 2025, Axel Darthenay est tragi…
17090000032270L17/questions_ecrites1717090000032268170900000322681JO_QUESTION2026-07-14650420260028Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la recommandation n° 7 issue du rapport …
17090000032273L17/questions_ecrites1717090000032271170900000322711JO_QUESTION2026-07-14650520260028Mme Sophie Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conséquences de la concentration de l…
17090000032276L17/questions_ecrites1717090000032274170900000322741JO_QUESTION2026-07-14648220260028M. Aurélien Le Coq attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les inégalités systémiques qu'entraîne le cadre d'emploi actuel des assistants d'ense…
17090000032280L17/questions_ecrites1717090000032277170900000322771JO_QUESTION2026-07-14648720260028M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la facturat…
17090000032285L17/questions_ecrites1717090000032282170900000322821JO_QUESTION2026-07-14648720260028M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les risque…
17090000032290L17/questions_ecrites1717090000032287170900000322871JO_QUESTION2024-10-08510720240026Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'envolée des frais de paiement par carte. À l'é…
17090000032295L17/questions_ecrites1717090000032292170900000322921JO_QUESTION2024-11-05581320240030M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie et les effectifs afférents dans le …
17090000032299L17/questions_ecrites1717090000032297170900000322971JO_QUESTION2026-07-14654920260028Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'adaptation du patrimoine h…
17090000032302L17/questions_ecrites1717090000032300170900000323001JO_QUESTION2026-07-14655020260028M. Antoine Valentin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation du parc immobi…
17090000032305L17/questions_ecrites1717090000032303170900000323031JO_QUESTION2026-07-14655020260028M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la dern…
17090000032308L17/questions_ecrites1717090000032306170900000323061JO_QUESTION2026-07-14655120260028Mme Caroline Colombier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation préoccup…
17090000032311L17/questions_ecrites1717090000032309170900000323091JO_QUESTION2026-07-14655120260028Mme Claire Marais-Beuil attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur un dysfonctionnement du…
17090000032315L17/questions_ecrites1717090000032312170900000323121JO_QUESTION2026-07-14646020260028Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions dans lesquelles un ancien Premier ministre continue de bénéficier de …
17090000032318L17/questions_ecrites1717090000032316170900000323161JO_QUESTION2026-07-14655120260028M. René Pilato attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les dysfonctionnements rencontré…
17090000032321L17/questions_ecrites1717090000032319170900000323191JO_QUESTION2026-07-14652020260028Mme Sandrine Rousseau alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'interruption de l'activité de la préfecture de Mayotte sur les demandes de …
17090000032324L17/questions_ecrites1717090000032322170900000323221JO_QUESTION2026-07-14653420260028M. Matthieu Bloch alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le renoncement du Gouvernement à faire adopter la proposition de loi visant à inter…
17090000032328L17/questions_ecrites1717090000032325170900000323251JO_QUESTION2026-07-14648820260028Mme Danielle Simonnet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la fermeture de cent…
17090000032332L17/questions_ecrites1717090000032329170900000323291JO_QUESTION2024-11-05581420240030Mme Claire Marais-Beuil attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les occupations illicites de terrains par certains membres de la communauté des …
17090000032338L17/questions_ecrites1717090000032335170900000323351JO_QUESTION2026-07-14648820260028M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les modalit…
17090000032342L17/questions_ecrites1717090000032339170900000323391JO_QUESTION2026-07-14648920260028M. Antoine Léaument attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les modali…
17090000032346L17/questions_ecrites1717090000032343170900000323431JO_QUESTION2026-07-14649020260028Mme Sarah Legrain interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les modalités de recouvr…
17090000032350L17/questions_ecrites1717090000032347170900000323471JO_QUESTION2026-07-14649120260028M. Abdelkader Lahmar appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les moda…
17090000032353L17/questions_ecrites1717090000032351170900000323511JO_QUESTION2026-07-14655220260028M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des enseignants…
17090000032356L17/questions_ecrites1717090000032354170900000323541JO_QUESTION2026-07-14655220260028Mme Emeline Rey-Rinchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les règles applicables …
17090000032359L17/questions_ecrites1717090000032357170900000323571JO_QUESTION2026-07-14650320260028Mme Florence Herouin-Léautey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de décrets relatifs à la mise en œuvre de la rupture co…
17090000032363L17/questions_ecrites1717090000032361170900000323611JO_QUESTION2026-07-14646520260028Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réduction drastique des crédits consacrés à l'action s…
17090000032366L17/questions_ecrites1717090000032364170900000323641JO_QUESTION2026-07-14646620260028M. François Gernigon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le cumul d'activités des agents publics, en particulier celles considérées …
17090000032367L17/questions_ecrites1717090000032364170900000323642JO_QUESTION2026-07-21695120260029Dans le titre de la question, lire "Compatibilité" au lieu de "Comptabilité"
17090000032370L17/questions_ecrites1717090000032368170900000323681JO_QUESTION2026-07-14646620260028M. Antoine Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution des effectifs et du coût des cabinets ministériels d…
17090000032375L17/questions_ecrites1717090000032371170900000323711JO_QUESTION2024-11-05577920240030Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'application de la doctrine dite « <em>cloud</em> au centre ». Introduite en 2021 par la …
17090000032379L17/questions_ecrites1717090000032377170900000323771JO_QUESTION2026-07-14646720260028M. Antoine Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le recours aux personnels chargés de la conduite de véhicules of…
17090000032382L17/questions_ecrites1717090000032380170900000323801JO_QUESTION2026-07-14646720260028M. Daniel Labaronne appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de mise en œuvre de la pérennisation du dispositi…
17090000032385L17/questions_ecrites1717090000032383170900000323831JO_QUESTION2026-07-14647620260028Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la reconnaissance du métier de conse…
17090000032388L17/questions_ecrites1717090000032386170900000323861JO_QUESTION2026-07-14650320260028Mme Nicole Le Peih alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par de nombreux personnels de l'éducation nationale ayant soll…
17090000032392L17/questions_ecrites1717090000032390170900000323901JO_QUESTION2026-07-14657720260028M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la nécessaire revalorisation des aides de l'État à l'apprentissage dan…
17090000032395L17/questions_ecrites1717090000032393170900000323931JO_QUESTION2026-07-14657720260028M. Vincent Rolland interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences des coupes budgétaires destinées à l'investissement et au fonctio…
17090000032398L17/questions_ecrites1717090000032396170900000323961JO_QUESTION2026-07-14650620260028Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les difficultés croissantes rencontrées pa…