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17090000031500L17/questions_ecrites1717090000031497170900000314971JO_QUESTION2026-07-07620720260027M. Bruno Clavet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'utilisation des recettes issues de la jou…
17090000031503L17/questions_ecrites1717090000031501170900000315011JO_QUESTION2026-07-07619120260027Mme Nicole Le Peih interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'articulation des compétences entre, d'une part, la section spécialisée du par…
17090000031506L17/questions_ecrites1717090000031504170900000315041JO_QUESTION2026-07-07619220260027M. Roger Chudeau interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement de la justice restaurative au sein du système pénal. Introduite …
17090000031510L17/questions_ecrites1717090000031508170900000315081JO_QUESTION2026-07-07619220260027Mme Françoise Buffet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions effectives de mise en œuvre du dispositif d'enregistrement des…
17090000031514L17/questions_ecrites1717090000031512170900000315121JO_QUESTION2026-07-07619220260027Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement du système informatique Cassiopée, outil centra…
17090000031517L17/questions_ecrites1717090000031515170900000315151JO_QUESTION2026-07-07619320260027M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque criant de moyens humains consacrés à la protection des m…
17090000031520L17/questions_ecrites1717090000031518170900000315181JO_QUESTION2026-07-07619320260027M. Thierry Perez interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le suivi des personnes déclarées pénalement irresponsables en raison d'un trouble…
17090000031523L17/questions_ecrites1717090000031521170900000315211JO_QUESTION2026-07-07622320260027M. Jorys Bovet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le respect du principe de neutralité lors des cérémonies offici…
17090000031529L17/questions_ecrites1717090000031525170900000315251JO_QUESTION2024-11-05585320240030Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les annonces relatives au…
17090000031533L17/questions_ecrites1717090000031531170900000315311JO_QUESTION2026-07-07619420260027Mme Colette Capdevielle interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir des centres éducatifs fermés (CEF) associatifs. En février 2026, …
17090000031537L17/questions_ecrites1717090000031535170900000315351JO_QUESTION2026-07-07623120260027M. Richard Ramos appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la …
17090000031541L17/questions_ecrites1717090000031539170900000315391JO_QUESTION2026-07-07624420260027M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'inadaptation de nombreux bâtiments face aux fortes chaleurs. En France…
17090000031544L17/questions_ecrites1717090000031542170900000315421JO_QUESTION2026-07-07624420260027M. Stéphane Travert appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'intérêt que représentent les matériaux isolants de faible épaisseur p…
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17090000031559L17/questions_ecrites1717090000031557170900000315571JO_QUESTION2026-07-07623220260027Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature …
17090000031563L17/questions_ecrites1717090000031561170900000315611JO_QUESTION2026-07-07620920260027M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence persistante d'un disp…
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17090000031579L17/questions_ecrites1717090000031576170900000315761JO_QUESTION2026-07-07617920260027M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numéri…
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17090000031589L17/questions_ecrites1717090000031587170900000315871JO_QUESTION2026-07-07618420260027M. Thomas Portes alerte M. le ministre de l'intérieur sur la dangerosité du groupuscule « Rassemblement des étudiants de droite » (RED) d'Angers. Le 6 juin 2026…
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