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17090000031315L17/questions_ecrites1717090000031313170900000313131JO_QUESTION2026-07-07617420260027Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conditions dans lesquelles les établis…
17090000031320L17/questions_ecrites1717090000031317170900000313171JO_QUESTION2026-07-07617620260027M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le programme de bourses arabisantes. Ce dispositif est un programme du mini…
17090000031327L17/questions_ecrites1717090000031321170900000313211JO_QUESTION2024-11-05580120240030M. Maxime Michelet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la lisibilité et la transparence des diplômes et des …
17090000031331L17/questions_ecrites1717090000031329170900000313291JO_QUESTION2026-07-07617520260027M. Thierry Perez appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la lisibilité des diplômes délivrés par l…
17090000031334L17/questions_ecrites1717090000031332170900000313321JO_QUESTION2026-07-07617520260027Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les dysfonctionnements répétés observés …
17090000031337L17/questions_ecrites1717090000031335170900000313351JO_QUESTION2026-07-07617520260027M. Jorys Bovet interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les risques de perturbation de la prochaine rentrée univ…
17090000031341L17/questions_ecrites1717090000031338170900000313381JO_QUESTION2026-07-07615920260027M. Julien Gabarron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le niveau h…
17090000031345L17/questions_ecrites1717090000031342170900000313421JO_QUESTION2026-07-07615920260027Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'état d'av…
17090000031348L17/questions_ecrites1717090000031346170900000313461JO_QUESTION2026-07-07623520260027Mme Julie Delpech attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'information délivrée aux salariés concernant les conditions de débloc…
17090000031352L17/questions_ecrites1717090000031349170900000313491JO_QUESTION2026-07-07616020260027M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les inq…
17090000031356L17/questions_ecrites1717090000031354170900000313541JO_QUESTION2026-07-07622520260027M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur …
17090000031359L17/questions_ecrites1717090000031357170900000313571JO_QUESTION2026-07-07620420260027M. Alexis Corbière appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de systèmes de cl…
17090000031362L17/questions_ecrites1717090000031360170900000313601JO_QUESTION2026-07-07620520260027M. David Taupiac alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation critique de la spécialité en neu…
17090000031366L17/questions_ecrites1717090000031363170900000313631JO_QUESTION2024-11-05580120240030M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos la situation des personnels vacataires dans de nombreuses univer…
17090000031370L17/questions_ecrites1717090000031368170900000313681JO_QUESTION2026-07-07613920260027Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le Conseil économique, social et environnemental. Cette assemblée constitutionnelle fait…
17090000031374L17/questions_ecrites1717090000031372170900000313721JO_QUESTION2026-07-07615020260027M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les comm…
17090000031377L17/questions_ecrites1717090000031375170900000313751JO_QUESTION2026-07-07618120260027M. Marc Pena appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement des délais de renouvellement des titres de séjour sur l'ensemble du territoi…
17090000031380L17/questions_ecrites1717090000031378170900000313781JO_QUESTION2026-07-07618120260027M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération d'officines privées monnayant l'accompagnement aux démarches administr…
17090000031383L17/questions_ecrites1717090000031381170900000313811JO_QUESTION2026-07-07618220260027M. Tristan Lahais interroge M. le ministre de l'intérieur sur le calendrier et les moyens alloués à la correction demandée par le Conseil d'État des dysfonction…
17090000031386L17/questions_ecrites1717090000031384170900000313841JO_QUESTION2026-07-07618220260027M. Abdelkader Lahmar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement des délais d'obtention d'une date d'examen du permis de conduire. Dep…
17090000031389L17/questions_ecrites1717090000031387170900000313871JO_QUESTION2026-07-07616920260027M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le rétablissement des points bonus accordés aux élèves choisissant d'étudier le latin…
17090000031392L17/questions_ecrites1717090000031390170900000313901JO_QUESTION2026-07-07624420260027M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés persistantes d'accès à un relogement rapide, pérenne et séc…
17090000031395L17/questions_ecrites1717090000031393170900000313931JO_QUESTION2026-07-07616920260027M. Kévin Pfeffer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par de nombreux enseignants du premier et du sec…
17090000031399L17/questions_ecrites1717090000031396170900000313961JO_QUESTION2026-07-07618320260027M. Philippe Ballard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les centres de gestion de la fonction publique terr…
17090000031404L17/questions_ecrites1717090000031400170900000314001JO_QUESTION2024-11-05578820240030M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés de mise en œuvre de la facturation é…
17090000031408L17/questions_ecrites1717090000031406170900000314061JO_QUESTION2026-07-07613920260027Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la revalorisation du salaire minimum interprofess…
17090000031411L17/questions_ecrites1717090000031409170900000314091JO_QUESTION2026-07-07615620260027M. Aurélien Le Coq attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les inégalités qu'entraine le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique…
17090000031414L17/questions_ecrites1717090000031412170900000314121JO_QUESTION2026-07-07620520260027Mme Géraldine Grangier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation statutaire …
17090000031417L17/questions_ecrites1717090000031415170900000314151JO_QUESTION2026-07-07616920260027Mme Ségolène Amiot interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'urgence de publication du décret d'application de l'article 173 de la loi n° 2026-103…
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17090000031427L17/questions_ecrites1717090000031425170900000314251JO_QUESTION2026-07-07614020260027Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dégradation du pouvoir d'achat des agents publics, dan…
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