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17090000003335L17/questions_ecrites1717090000003333170900000033331JO_QUESTION2025-10-28870720250043Mme Véronique Riotton attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la difficulté de logement des étudiants des campus de l'université Sav…
17090000003340L17/questions_ecrites1717090000003337170900000033371JO_QUESTION2025-10-28865820250043M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés encore rencontrées par de nombreux propriétaires pour obtenir l'e…
17090000003343L17/questions_ecrites1717090000003341170900000033411JO_QUESTION2025-10-28870720250043M. Idir Boumertit attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la situation préoccupante des familles, souvent composées de mineurs, viva…
17090000003347L17/questions_ecrites1717090000003345170900000033451JO_QUESTION2025-10-28867920250043Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les décrets d'application de…
17090000003353L17/questions_ecrites1717090000003351170900000033511JO_QUESTION2025-10-28868020250043M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la publication des décrets d'application de…
17090000003356L17/questions_ecrites1717090000003354170900000033541JO_QUESTION2025-10-28868020250043M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le nombre de cas de tuberculose déclarés …
17090000003360L17/questions_ecrites1717090000003358170900000033581JO_QUESTION2025-10-28868020250043M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence d'exploitati…
17090000003365L17/questions_ecrites1717090000003362170900000033621JO_QUESTION2024-10-15544120240027Mme Colette Capdevielle attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l'article L. 350-3 du code de l'…
17090000003371L17/questions_ecrites1717090000003369170900000033691JO_QUESTION2025-10-28868020250043M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les raisons de la non-parution du décret d…
17090000003374L17/questions_ecrites1717090000003372170900000033721JO_QUESTION2025-10-28868120250043Mme Ségolène Amiot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité urgente d'une r…
17090000003379L17/questions_ecrites1717090000003376170900000033761JO_QUESTION2025-10-28869620250043Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur…
17090000003384L17/questions_ecrites1717090000003381170900000033811JO_QUESTION2025-10-28865820250043M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du droit à sépulture après crémation. La crémation concerne aujourd'h…
17090000003389L17/questions_ecrites1717090000003386170900000033861JO_QUESTION2025-10-28869620250043M. Bérenger Cernon interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur …
17090000003394L17/questions_ecrites1717090000003391170900000033911JO_QUESTION2025-10-28865220250043Mme Christine Engrand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergét…
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17090000003402L17/questions_ecrites1717090000003399170900000033991JO_QUESTION2025-10-28864320250043M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le plafond d…
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17090000003420L17/questions_ecrites1717090000003417170900000034171JO_QUESTION2024-10-22558420240028M. Ugo Bernalicis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le recours par le ministère à des sociétés d'audit. En décembre 2020, l'école na…
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17090000003431L17/questions_ecrites1717090000003428170900000034281JO_QUESTION2025-10-28863720250043M. Guillaume Florquin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les failles de sécurité des musées et monuments historiques nationaux. Le dimanche…
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17090000003441L17/questions_ecrites1717090000003438170900000034381JO_QUESTION2025-10-28863820250043M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les récents évènements survenus au musée du Louvre, sur l'état des conditions de trav…
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17090000003449L17/questions_ecrites1717090000003446170900000034461JO_QUESTION2025-10-28863620250043M. Julien Gokel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, cha…
17090000003454L17/questions_ecrites1717090000003450170900000034501JO_QUESTION2025-10-28870120250043M. François Gernigon attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la reconnaissance du statut des travailleurs en établissements et se…
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17090000003462L17/questions_ecrites1717090000003460170900000034601JO_QUESTION2025-10-28868220250043Mme Florence Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les effets indésirables lié…
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17090000003471L17/questions_ecrites1717090000003468170900000034681JO_QUESTION2024-10-22551220240028Mme Géraldine Grangier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation préoccupante des é…
17090000003476L17/questions_ecrites1717090000003474170900000034741JO_QUESTION2025-10-28868320250043M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie de Repatha et Praluent en France…
17090000003479L17/questions_ecrites1717090000003477170900000034771JO_QUESTION2025-10-28868320250043Mme Christine Loir appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation d'urgence prov…
17090000003484L17/questions_ecrites1717090000003482170900000034821JO_QUESTION2025-10-28869720250043Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de M. le ministre des transports sur la nécessaire adaptation du cadre réglementaire de la sûreté aéroportuaire afin …
17090000003488L17/questions_ecrites1717090000003486170900000034861JO_QUESTION2025-10-28865820250043M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'intérieur sur la persistance des contrôles d'identité discriminatoires par les forces de l'ordre, malgré leur inter…
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17090000003529L17/questions_ecrites1717090000003527170900000035271JO_QUESTION2025-10-28864420250043M. Frédéric Weber appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la suppress…
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17090000003538L17/questions_ecrites1717090000003536170900000035361JO_QUESTION2025-10-28868420250043M. Philippe Latombe alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le choix fait par la Caisse nationale des …
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17090000003546L17/questions_ecrites1717090000003543170900000035431JO_QUESTION2025-10-28870220250043Mme Florence Goulet alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur la dégradation préoccupante des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes…
17090000003552L17/questions_ecrites1717090000003549170900000035491JO_QUESTION2025-10-28870220250043Mme Stéphanie Galzy interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur l'expérimentation dite « OSyS », qui autorise les pharmaciens à réaliser certains…