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17090000003118L17/questions_ecrites1717090000003116170900000031161JO_QUESTION2025-10-28863420250043M. Karl Olive alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la persistance du broyage des poussins dans l…
17090000003123L17/questions_ecrites1717090000003121170900000031211JO_QUESTION2025-10-28863420250043Mme Marine Hamelet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation de forte inq…
17090000003130L17/questions_ecrites1717090000003125170900000031251JO_QUESTION2024-10-15548820240027M. Philippe Brun interroge Mme la ministre du travail et de l'emploi sur l'article L. 134-14 du code du commerce qui prévoit la possibilité pour les entreprises…
17090000003134L17/questions_ecrites1717090000003132170900000031321JO_QUESTION2025-10-28863420250043M. Aurélien Dutremble alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences désastreuses de la g…
17090000003140L17/questions_ecrites1717090000003138170900000031381JO_QUESTION2025-10-28863520250043M. Pierre Meurin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'inéligibilité des boucs a…
17090000003144L17/questions_ecrites1717090000003142170900000031421JO_QUESTION2025-10-28863520250043M. Jonathan Gery attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences économique…
17090000003148L17/questions_ecrites1717090000003146170900000031461JO_QUESTION2025-10-28869520250043Mme Constance de Pélichy appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le clima…
17090000003152L17/questions_ecrites1717090000003150170900000031501JO_QUESTION2025-10-28864220250043M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la h…
17090000003156L17/questions_ecrites1717090000003153170900000031531JO_QUESTION2025-10-28865420250043M. Abdelkader Lahmar alerte M. le ministre de l'intérieur sur les différences de traitement réservées aux mineurs non accompagnés (MNA) en matière de protection…
17090000003160L17/questions_ecrites1717090000003158170900000031581JO_QUESTION2025-10-28864520250043M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le mécontentement exprimé par les candidats de la liste complémentaire du…
17090000003164L17/questions_ecrites1717090000003162170900000031621JO_QUESTION2025-10-28864620250043M. Arnaud Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les retards récurrents dans le versement des indemnités kilométriques dues a…
17090000003168L17/questions_ecrites1717090000003166170900000031661JO_QUESTION2025-10-28864620250043Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences préoccupantes de la réforme du brevet national des métie…
17090000003173L17/questions_ecrites1717090000003170170900000031701JO_QUESTION2025-10-28864220250043Mme Pascale Got appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquen…
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17090000003190L17/questions_ecrites1717090000003188170900000031881JO_QUESTION2025-10-28867620250043M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante de…
17090000003194L17/questions_ecrites1717090000003192170900000031921JO_QUESTION2025-10-28867720250043Mme Danielle Simonnet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les graves carences dans …
17090000003197L17/questions_ecrites1717090000003195170900000031951JO_QUESTION2025-10-28870020250043Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre du travail et des solidarités afin de permettre aux parents de financer le permis de conduire B de leurs enfants…
17090000003200L17/questions_ecrites1717090000003198170900000031981JO_QUESTION2025-10-28865520250043Mme Marie-France Lorho alerte M. le ministre de l'intérieur sur la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire, qui allonge les délais d'attente pour passer le …
17090000003204L17/questions_ecrites1717090000003202170900000032021JO_QUESTION2025-10-28864620250043M. Max Mathiasin alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de l'option créole des épreuves du concours de l'agrégation externe section l…
17090000003208L17/questions_ecrites1717090000003206170900000032061JO_QUESTION2025-10-28867820250043Mme Élise Leboucher attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des adjointes …
17090000003211L17/questions_ecrites1717090000003209170900000032091JO_QUESTION2025-10-28864720250043M. Édouard Bénard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime d'arrêt maladie des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Le…
17090000003216L17/questions_ecrites1717090000003213170900000032131JO_QUESTION2025-10-28865520250043Mme Stéphanie Galzy alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par certains militaires dans le cadre de leur détachement au titre de l…
17090000003221L17/questions_ecrites1717090000003218170900000032181JO_QUESTION2024-10-15544020240027Mme Colette Capdevielle interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l'autorité compétente pour signer l'autorisa…
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17090000003229L17/questions_ecrites1717090000003227170900000032271JO_QUESTION2025-10-28864220250043M. Frédéric Weber appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséqu…
17090000003232L17/questions_ecrites1717090000003230170900000032301JO_QUESTION2025-10-28865620250043Mme Mathilde Feld attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation du parc automobile de la gendarmerie nationale et sur les conséquences …
17090000003235L17/questions_ecrites1717090000003233170900000032331JO_QUESTION2025-10-28865620250043M. Antoine Léaument attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état du parc immobilier de la gendarmerie. Les militaires de la gendarmerie nation…
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17090000003244L17/questions_ecrites1717090000003242170900000032421JO_QUESTION2025-10-28865720250043Mme Mathilde Feld attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état préoccupant du patrimoine immobilier de la gendarmerie nationale dans plusieurs…
17090000003248L17/questions_ecrites1717090000003245170900000032451JO_QUESTION2025-10-28864320250043Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficu…
17090000003254L17/questions_ecrites1717090000003251170900000032511JO_QUESTION2025-10-28862920250043Mme Mathilde Hignet alerte Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur la diminution significative des recettes de la taxe d'aménagement pour les exe…
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17090000003279L17/questions_ecrites1717090000003275170900000032751JO_QUESTION2025-10-28867920250043M. Julien Limongi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante de …
17090000003285L17/questions_ecrites1717090000003281170900000032811JO_QUESTION2025-10-28867920250043Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des établis…
17090000003290L17/questions_ecrites1717090000003287170900000032871JO_QUESTION2025-10-28870020250043M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation financière préoccupante des Ehpad publics relevant de la fo…
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17090000003298L17/questions_ecrites1717090000003296170900000032961JO_QUESTION2025-10-28866420250043Mme Clémence Guetté interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de procédure dans les conseils des prud'hommes et leurs conséquence…
17090000003302L17/questions_ecrites1717090000003300170900000033001JO_QUESTION2025-10-28866520250043M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les pratiques de communications judiciaires directes entre…
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17090000003327L17/questions_ecrites1717090000003325170900000033251JO_QUESTION2025-10-28866820250043M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante de la vétusté des établissements pénitentiai…
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