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15090000150941L15/questions_ecrites1515090000150937150900001509371JO_QUESTION06/04/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur…
15090000150944L15/questions_ecrites1515090000150942150900001509421JO_QUESTION06/04/2021M. Nicolas Meizonnet alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'inquiétude des professionnels…
15090000150948L15/questions_ecrites1515090000150946150900001509461JO_QUESTION06/04/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'application de l'article 14 de la loi du 14 novembre 2…
15090000150952L15/questions_ecrites1515090000150950150900001509501JO_QUESTION06/04/2021M. Martial Saddier alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les inquiétudes suscitées par la mise en œuvre de la réforme de l'assura…
15090000150957L15/questions_ecrites1515090000150953150900001509531JO_QUESTION06/04/2021Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les diffi…
15090000150961L15/questions_ecrites1515090000150958150900001509581JO_QUESTION06/04/2021M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité d'instaurer un droit fixe pour l'occupation du domaine p…
15090000150967L15/questions_ecrites1515090000150963150900001509631JO_QUESTION06/04/2021M. Thomas Rudigoz interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la publicité des commission…
15090000150974L15/questions_ecrites1515090000150972150900001509721JO_QUESTION06/04/2021M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de l'…
15090000150978L15/questions_ecrites1515090000150976150900001509761JO_QUESTION12/12/2017M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables que produit la nouvelle formule du médicamen…
15090000150982L15/questions_ecrites1515090000150980150900001509801JO_QUESTION06/04/2021Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la désignation des métiers de la beauté et du bien-être comme non e…
15090000150987L15/questions_ecrites1515090000150985150900001509851JO_QUESTION06/04/2021M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les grandes difficultés économiques que rencontrent les pr…
15090000150992L15/questions_ecrites1515090000150990150900001509901JO_QUESTION06/04/2021M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises …
15090000150996L15/questions_ecrites1515090000150994150900001509941JO_QUESTION06/04/2021M. Grégory Labille attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en pla…
15090000151002L15/questions_ecrites1515090000150998150900001509981JO_QUESTION06/04/2021M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la méthode de calcul des dif…
15090000151006L15/questions_ecrites1515090000151004150900001510041JO_QUESTION06/04/2021Mme Jeanine Dubié interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les biais de critères établissant le Nutri-score pour les fromages traditio…
15090000151011L15/questions_ecrites1515090000151008150900001510081JO_QUESTION06/04/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des chèvres en France et plus particu…
15090000151014L15/questions_ecrites1515090000151012150900001510121JO_QUESTION06/04/2021M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les méthodes discutables qui peuvent être employées l…
15090000151018L15/questions_ecrites1515090000151016150900001510161JO_QUESTION06/04/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'usage de la dénomination « cuir » pour désigner d…
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15090000151026L15/questions_ecrites1515090000151024150900001510241JO_QUESTION12/12/2017M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables plus ou moins graves du Lévothyrox, dans le c…
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15090000151034L15/questions_ecrites1515090000151032150900001510321JO_QUESTION06/04/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réouverture des musées en France. Depuis le début de la crise sanitaire, le secteur …
15090000151039L15/questions_ecrites1515090000151036150900001510361JO_QUESTION06/04/2021Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la survenance de la signature de l'arrêté d'assouplissement de l'arrêté interminist…
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15090000151056L15/questions_ecrites1515090000151053150900001510531JO_QUESTION06/04/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le contrôle des mesures de privation des libertés dans les EHPAD d…
15090000151062L15/questions_ecrites1515090000151060150900001510601JO_QUESTION06/04/2021Mme Corinne Vignon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les protocoles de visite et…
15090000151067L15/questions_ecrites1515090000151064150900001510641JO_QUESTION06/04/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'abattement applicable aux successions sur la part net…
15090000151071L15/questions_ecrites1515090000151068150900001510681JO_QUESTION06/04/2021M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la diminution des effectifs d'enseignants d'éduca…
15090000151077L15/questions_ecrites1515090000151075150900001510751JO_QUESTION12/12/2017M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'information à l'égard des pharmaciens dans l'affaire du L…
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15090000151095L15/questions_ecrites1515090000151092150900001510921JO_QUESTION06/04/2021M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des chèvres. Chaque année, plus d'un m…
15090000151099L15/questions_ecrites1515090000151096150900001510961JO_QUESTION06/04/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des chevreaux français. Il a été interpellé par l…
15090000151102L15/questions_ecrites1515090000151100150900001511001JO_QUESTION06/04/2021M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le secteur de l'évènementiel, en particulier celui des…
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