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15090000150721L15/questions_ecrites1515090000150719150900001507191JO_QUESTION30/03/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les faits révélés par le journal <em>Le Monde</em> dans un reportage publié le 5 mars…
15090000150726L15/questions_ecrites1515090000150723150900001507231JO_QUESTION30/03/2021M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la public…
15090000150729L15/questions_ecrites1515090000150727150900001507271JO_QUESTION12/12/2017M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des per…
15090000150734L15/questions_ecrites1515090000150731150900001507311JO_QUESTION30/03/2021Mme Sandrine Josso alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des professionnels du secteur de la psychiatrie quant au projet de d…
15090000150738L15/questions_ecrites1515090000150735150900001507351JO_QUESTION30/03/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du financement de la psychiatrie. La crise sanitaire exace…
15090000150741L15/questions_ecrites1515090000150739150900001507391JO_QUESTION30/03/2021Mme Sonia Krimi alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les difficult…
15090000150747L15/questions_ecrites1515090000150743150900001507431JO_QUESTION30/03/2021M. François Ruffin interpelle M. le ministre des solidarités et de la santé et lui demande d'avoir bon cœur pour la santé de celui de chacun. Depuis plus de deu…
15090000150751L15/questions_ecrites1515090000150748150900001507481JO_QUESTION30/03/2021Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,…
15090000150754L15/questions_ecrites1515090000150752150900001507521JO_QUESTION30/03/2021M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le choc économique extrêmement brutal que vit le secteur de…
15090000150759L15/questions_ecrites1515090000150757150900001507571JO_QUESTION30/03/2021Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des classes de découvertes, et de manière générale sur …
15090000150764L15/questions_ecrites1515090000150761150900001507611JO_QUESTION30/03/2021M. Bernard Bouley appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le coût de plus en plus prohibitif de la « taxe d'atterrissage » et des…
15090000150768L15/questions_ecrites1515090000150766150900001507661JO_QUESTION30/03/2021M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'insécurité juridiqu…
15090000150773L15/questions_ecrites1515090000150770150900001507701JO_QUESTION30/03/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le recours de plus…
15090000150778L15/questions_ecrites1515090000150776150900001507761JO_QUESTION12/12/2017Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des person…
15090000150782L15/questions_ecrites1515090000150780150900001507801JO_QUESTION30/03/2021M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'application des mesures relatives à l'ouverture ou non …
15090000150787L15/questions_ecrites1515090000150784150900001507841JO_QUESTION30/03/2021M. Éric Bothorel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les imperfections de la règlementation actuelle destinée à lutter contre …
15090000150791L15/questions_ecrites1515090000150789150900001507891JO_QUESTION30/03/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des professionnels et amateurs de la danse, durement affectés par la crise…
15090000150796L15/questions_ecrites1515090000150793150900001507931JO_QUESTION06/04/2021M. Jean-François Eliaou attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la médecine du travail pour les employés et les part…
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15090000150804L15/questions_ecrites1515090000150802150900001508021JO_QUESTION06/04/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation actuelle des associations pour le maintien de…
15090000150810L15/questions_ecrites1515090000150806150900001508061JO_QUESTION06/04/2021M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de renforcement de la réglementation relative à la co…
15090000150814L15/questions_ecrites1515090000150812150900001508121JO_QUESTION06/04/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'échec de la loi Egalim, qui devait garantir une meilleure rému…
15090000150818L15/questions_ecrites1515090000150816150900001508161JO_QUESTION06/04/2021Mme Géraldine Bannier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'amélioration nécessaire de la loi Egalim. Dans de nombreux territoire…
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15090000150839L15/questions_ecrites1515090000150837150900001508371JO_QUESTION06/04/2021M. Benoit Potterie interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de reconnaître le marais audomarois, en tant que zones humide…
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15090000150847L15/questions_ecrites1515090000150845150900001508451JO_QUESTION06/04/2021M. Vincent Thiébaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la non-application du contrôle des struc…
15090000150851L15/questions_ecrites1515090000150849150900001508491JO_QUESTION06/04/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'activité des associations pour le maintien de l'agriculture…
15090000150856L15/questions_ecrites1515090000150853150900001508531JO_QUESTION06/04/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justicen sur la mise en œuvre pratique des dispositions contenues à l'article 8-2 …
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15090000150865L15/questions_ecrites1515090000150863150900001508631JO_QUESTION06/04/2021M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la reconnai…
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