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15090000143372L15/questions_ecrites1515090000143369150900001433691JO_QUESTION16/02/2021Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'introduction des complémentaires santé non responsables dans le dis…
15090000143375L15/questions_ecrites1515090000143373150900001433731JO_QUESTION16/02/2021M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par l'assurance maladie des traitements prévent…
15090000143383L15/questions_ecrites1515090000143380150900001433801JO_QUESTION16/02/2021M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des maladies rares en affection longue durée (ALD). …
15090000143388L15/questions_ecrites1515090000143386150900001433861JO_QUESTION16/02/2021M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements préventifs destinés aux personnes a…
15090000143393L15/questions_ecrites1515090000143390150900001433901JO_QUESTION16/02/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du remboursement par l'assurance maladie des traitements antimig…
15090000143396L15/questions_ecrites1515090000143394150900001433941JO_QUESTION16/02/2021M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur sur la situation des « Américains accidentels », possédant la d…
15090000143400L15/questions_ecrites1515090000143398150900001433981JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la récente étude du magazine <em>60 millions de conso…
15090000143405L15/questions_ecrites1515090000143402150900001434021JO_QUESTION16/02/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le choix de la méthode de l'analyse du cycle de vie dynamique s…
15090000143409L15/questions_ecrites1515090000143407150900001434071JO_QUESTION01/08/2017M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les charges récupérables prévues par l'article 18 de la loi du 23 déce…
15090000143413L15/questions_ecrites1515090000143411150900001434111JO_QUESTION05/12/2017M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). La préparation du brev…
15090000143417L15/questions_ecrites1515090000143415150900001434151JO_QUESTION16/02/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les derniers arbit…
15090000143422L15/questions_ecrites1515090000143419150900001434191JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-Louis Touraine interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la lutte contre les pratiq…
15090000143429L15/questions_ecrites1515090000143426150900001434261JO_QUESTION16/02/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet des entreprises recourant à la sous-traitanc…
15090000143436L15/questions_ecrites1515090000143434150900001434341JO_QUESTION16/02/2021Mme Typhanie Degois alerte Mme la ministre de la mer sur le déclin important du nombre de requins. Selon une étude de la revue scientifique <em>Nature</em>, pub…
15090000143444L15/questions_ecrites1515090000143442150900001434421JO_QUESTION16/02/2021M. Michel Castellani attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut des forestiers-sapeurs. Fonctionnaires…
15090000143448L15/questions_ecrites1515090000143446150900001434461JO_QUESTION16/02/2021Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'étude « Évaluation d'impact des mesures prises depuis 2017 sur la réduction des g…
15090000143453L15/questions_ecrites1515090000143450150900001434501JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la création d'un fonds collectif de garantie de res…
15090000143458L15/questions_ecrites1515090000143455150900001434551JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le développement d'outils comptables permettant la …
15090000143465L15/questions_ecrites1515090000143460150900001434601JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la place du secteur bancaire dans le plan de relanc…
15090000143471L15/questions_ecrites1515090000143466150900001434661JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la gestion de la dette des collectivités locales pa…
15090000143474L15/questions_ecrites1515090000143472150900001434721JO_QUESTION05/12/2017M. Guy Teissier interroge Mme la ministre des sports sur la situation des maitres-nageurs sauveteurs (MNS). En effet, la préparation du brevet de maître-nageur …
15090000143478L15/questions_ecrites1515090000143476150900001434761JO_QUESTION16/02/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des petites et moyennes entreprise…
15090000143484L15/questions_ecrites1515090000143482150900001434821JO_QUESTION16/02/2021M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des industriels forains. Les décisions administratives pour l…
15090000143489L15/questions_ecrites1515090000143486150900001434861JO_QUESTION16/02/2021M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités de révision des attributions de compensation …
15090000143493L15/questions_ecrites1515090000143491150900001434911JO_QUESTION16/02/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000143497L15/questions_ecrites1515090000143495150900001434951JO_QUESTION16/02/2021M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les appels de démarchage téléphonique. Face à l'insu…
15090000143501L15/questions_ecrites1515090000143499150900001434991JO_QUESTION16/02/2021M. Thomas Gassilloud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'introduire les marques collectives territoria…
15090000143505L15/questions_ecrites1515090000143503150900001435031JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'étude réalisée par le magazine <em>Que choisir</em>…
15090000143510L15/questions_ecrites1515090000143507150900001435071JO_QUESTION16/02/2021Mme Caroline Janvier alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les difficultés …
15090000143513L15/questions_ecrites1515090000143511150900001435111JO_QUESTION16/02/2021Mme Edith Audibert attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation particulièrement préoccupante des écoles privées de danse, des associati…
15090000143517L15/questions_ecrites1515090000143515150900001435151JO_QUESTION16/02/2021M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique du recyclage des boues d'épuration. L'arrêté du 8…
15090000143521L15/questions_ecrites1515090000143519150900001435191JO_QUESTION05/12/2017M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation de la profession de maître-nageur sauveteur (MNS). Le décret n° 2017-766 du…
15090000143525L15/questions_ecrites1515090000143523150900001435231JO_QUESTION16/02/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences des futures réglementations en cours d'élaboration conce…
15090000143530L15/questions_ecrites1515090000143527150900001435271JO_QUESTION16/02/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation des toilettes sèches. En effet, concernant …
15090000143536L15/questions_ecrites1515090000143534150900001435341JO_QUESTION16/02/2021Mme Mireille Robert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les discussions en cours relatives à la création d'une responsabilité …
15090000143540L15/questions_ecrites1515090000143538150900001435381JO_QUESTION16/02/2021Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le devenir du site d'enfouissement StocaMine. Le 18 janvier 2021, le Gouvernement a …
15090000143545L15/questions_ecrites1515090000143542150900001435421JO_QUESTION16/02/2021Mme Isabelle Valentin alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les derniers ch…
15090000143549L15/questions_ecrites1515090000143546150900001435461JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le suivi de l'évolution des dépenses sociales des d…
15090000143553L15/questions_ecrites1515090000143551150900001435511JO_QUESTION16/02/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur sa récente décision…
15090000143557L15/questions_ecrites1515090000143554150900001435541JO_QUESTION16/02/2021M. Pierre-Alain Raphan interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de…
15090000143561L15/questions_ecrites1515090000143558150900001435581JO_QUESTION16/02/2021M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de conditionnement des vaccins pour les volai…
15090000143565L15/questions_ecrites1515090000143563150900001435631JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la différence de prix pouvant exister pour certains types de…
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15090000143573L15/questions_ecrites1515090000143571150900001435711JO_QUESTION16/02/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indispensable soutien aux agriculteurs ardennais suite à un …
15090000143579L15/questions_ecrites1515090000143576150900001435761JO_QUESTION16/02/2021M. Grégory Labille alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départem…
15090000143584L15/questions_ecrites1515090000143581150900001435811JO_QUESTION16/02/2021Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les moyens de recours administratifs et judiciaires dont dispos…
15090000143588L15/questions_ecrites1515090000143585150900001435851JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la nécessité de trouver une solution permettant de cumu…
15090000143592L15/questions_ecrites1515090000143589150900001435891JO_QUESTION16/02/2021Mme Patricia Lemoine interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réforme mené par le ministère de la justice au sujet du rembours…
15090000143595L15/questions_ecrites1515090000143593150900001435931JO_QUESTION16/02/2021M. Raphaël Gérard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les lauréats des appels d'offre de la CR…
15090000143603L15/questions_ecrites1515090000143600150900001436001JO_QUESTION16/02/2021M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir d'EDF et du plan Hercule, qui conduirait à s…