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15090000142952L15/questions_ecrites1515090000142949150900001429491JO_QUESTION09/02/2021M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des terr…
15090000142956L15/questions_ecrites1515090000142953150900001429531JO_QUESTION09/02/2021Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les ravages récurrents de l'alcoolisme à La Réunion. Un récent rapport …
15090000142959L15/questions_ecrites1515090000142957150900001429571JO_QUESTION09/02/2021Mme Ramlati Ali attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de mutation des fonctionnaires de police issus des départements d'outre-me…
15090000142963L15/questions_ecrites1515090000142961150900001429611JO_QUESTION09/02/2021Mme Nicole Sanquer alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la détresse dans laquelle se trouvent les familles qui se voient dans l'obligation…
15090000142967L15/questions_ecrites1515090000142965150900001429651JO_QUESTION09/02/2021Mme Stéphanie Atger interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le choix des personnes de …
15090000142972L15/questions_ecrites1515090000142970150900001429701JO_QUESTION09/02/2021Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrée…
15090000142977L15/questions_ecrites1515090000142974150900001429741JO_QUESTION09/02/2021M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en considératio…
15090000142980L15/questions_ecrites1515090000142978150900001429781JO_QUESTION09/02/2021M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les règles d'attribution…
15090000142985L15/questions_ecrites1515090000142982150900001429821JO_QUESTION05/12/2017M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les contestations croissantes de certains professionnels à s'affilie…
15090000142990L15/questions_ecrites1515090000142987150900001429871JO_QUESTION09/02/2021M. Thierry Michels attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sanction des discriminations liées au handicap, priorité constan…
15090000142993L15/questions_ecrites1515090000142991150900001429911JO_QUESTION09/02/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la scolarisation des enfants atteints de hand…
15090000142998L15/questions_ecrites1515090000142995150900001429951JO_QUESTION09/02/2021Mme Frédérique Dumas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'éventualité d'une pénurie mondiale de consommables utilisés par l…
15090000143002L15/questions_ecrites1515090000142999150900001429991JO_QUESTION09/02/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question du développement de sites de notation des médicaments à de…
15090000143006L15/questions_ecrites1515090000143003150900001430031JO_QUESTION09/02/2021M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent certains Français concernés par d…
15090000143010L15/questions_ecrites1515090000143007150900001430071JO_QUESTION09/02/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur …
15090000143014L15/questions_ecrites1515090000143011150900001430111JO_QUESTION09/02/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la supplémentation en vitamine D qui est recommandée en France dès les…
15090000143017L15/questions_ecrites1515090000143015150900001430151JO_QUESTION09/02/2021Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de déficits immunitaires primitif…
15090000143022L15/questions_ecrites1515090000143019150900001430191JO_QUESTION09/02/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge thérapeutique du cancer du sein dit « triple négat…
15090000143025L15/questions_ecrites1515090000143023150900001430231JO_QUESTION09/02/2021Mme Sereine Mauborgne interroge M. le ministre de l'intérieur, d'une part, sur le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de gendarmes blessés dan…
15090000143029L15/questions_ecrites1515090000143027150900001430271JO_QUESTION05/12/2017M. Napole Polutele attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000143035L15/questions_ecrites1515090000143030150900001430301JO_QUESTION09/02/2021M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lisibilité et l'évolution des missions des agents de police municipale (PM) et…
15090000143038L15/questions_ecrites1515090000143036150900001430361JO_QUESTION09/02/2021M. Michel Zumkeller demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de…
15090000143042L15/questions_ecrites1515090000143040150900001430401JO_QUESTION09/02/2021M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les possibilités d'obtention d'un asile politique sur le t…
15090000143046L15/questions_ecrites1515090000143044150900001430441JO_QUESTION09/02/2021M. Fabien Roussel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les possibilités d'accorder l'asile politique à Julian Assange. Ce journal…
15090000143050L15/questions_ecrites1515090000143048150900001430481JO_QUESTION09/02/2021Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les évènements récents survenus au Qatar. En effet, une nouvelle loi sur la …
15090000143054L15/questions_ecrites1515090000143052150900001430521JO_QUESTION09/02/2021M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action du Gouvernement dans la lutte contre le terrorisme et plus particuli…
15090000143058L15/questions_ecrites1515090000143056150900001430561JO_QUESTION09/02/2021M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'emploi de grenades lacrymogènes, de balles en caoutchou…
15090000143063L15/questions_ecrites1515090000143060150900001430601JO_QUESTION09/02/2021M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les fermetures des bureaux de poste de Ligny-en-Cambrésis…
15090000143068L15/questions_ecrites1515090000143066150900001430661JO_QUESTION09/02/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un …
15090000143073L15/questions_ecrites1515090000143070150900001430701JO_QUESTION09/02/2021M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la composition des huiles essentielles. Il est apparu que les feuilles de melal…
15090000143077L15/questions_ecrites1515090000143074150900001430741JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'application du nouveau registre d…
15090000143083L15/questions_ecrites1515090000143080150900001430801JO_QUESTION09/02/2021M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'extension d'activité mixte ville-hôpital des sages-femmes. Actuelleme…
15090000143088L15/questions_ecrites1515090000143084150900001430841JO_QUESTION09/02/2021M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du Ségur de la santé et plus particulièrement sur la d…
15090000143093L15/questions_ecrites1515090000143090150900001430901JO_QUESTION09/02/2021M. Éric Alauzet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de certaines professions libérales soignantes. En effet, la réglementat…
15090000143097L15/questions_ecrites1515090000143094150900001430941JO_QUESTION09/02/2021Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les cartes professionnelles de santé. La carte professionnelle de santé est …
15090000143100L15/questions_ecrites1515090000143098150900001430981JO_QUESTION09/02/2021M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de revalorisation salariale pour les praticiens exerçant dans …
15090000143105L15/questions_ecrites1515090000143102150900001431021JO_QUESTION09/02/2021M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la délivrance des cartes de professionnel de santé (CPS) entre le…
15090000143113L15/questions_ecrites1515090000143110150900001431101JO_QUESTION09/02/2021Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières puéricultrices qui sont confrontées à u…
15090000143117L15/questions_ecrites1515090000143114150900001431141JO_QUESTION09/02/2021Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières puéricultrices diplômées d'Éta…
15090000143121L15/questions_ecrites1515090000143118150900001431181JO_QUESTION09/02/2021M. François Ruffin interpelle M. le ministre des solidarités et de la santé : « dans son Ségur, n'aurait-il pas oublié le médico-social ? ». Au cœur de la pandé…
15090000143125L15/questions_ecrites1515090000143122150900001431221JO_QUESTION09/02/2021M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les aides à domicil…
15090000143129L15/questions_ecrites1515090000143127150900001431271JO_QUESTION05/12/2017M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conditions d'accès à l'emploi des maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS). En effet, après avoi…
15090000143133L15/questions_ecrites1515090000143130150900001431301JO_QUESTION09/02/2021M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des métiers de l'aide à domicile et sur le d…
15090000143137L15/questions_ecrites1515090000143135150900001431351JO_QUESTION09/02/2021M. Dino Cinieri demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser si un avocat qui, aujourd'hui, peut être mandataire en tr…
15090000143142L15/questions_ecrites1515090000143140150900001431401JO_QUESTION09/02/2021M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des indications géographiques industrielle…
15090000143146L15/questions_ecrites1515090000143144150900001431441JO_QUESTION09/02/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de …
15090000143150L15/questions_ecrites1515090000143148150900001431481JO_QUESTION09/02/2021Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la …
15090000143154L15/questions_ecrites1515090000143152150900001431521JO_QUESTION09/02/2021M. Grégory Labille alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état alarmant de la vaccination sur la 5e circonscription de la Somme. En effet, s…
15090000143159L15/questions_ecrites1515090000143156150900001431561JO_QUESTION09/02/2021M. Yannick Haury interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la campagne de vaccination contre la covid-19. Depuis le début de la pandémie, les …
15090000143163L15/questions_ecrites1515090000143160150900001431601JO_QUESTION09/02/2021Mme Alice Thourot interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'application du décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, qui rend l…