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17090000025377L17/questions_ecrites1717090000025375170900000253751JO_QUESTION2026-05-19433320260020M. Marcellin Nadeau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position que la France entend adopter lors du vote procha…
17090000025381L17/questions_ecrites1717090000025379170900000253791JO_QUESTION2026-05-19437420260020Mme Anna Pic interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les co…
17090000025384L17/questions_ecrites1717090000025382170900000253821JO_QUESTION2026-05-19432320260020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, …
17090000025387L17/questions_ecrites1717090000025385170900000253851JO_QUESTION2026-05-19436320260020M. Gaëtan Dussausaye interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence persistante de publication d…
17090000025390L17/questions_ecrites1717090000025388170900000253881JO_QUESTION2026-05-19436420260020M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées : va-t-elle peser pour que les soignantes d'…
17090000025393L17/questions_ecrites1717090000025391170900000253911JO_QUESTION2026-05-19436420260020M. Jean-Claude Raux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillan…
17090000025397L17/questions_ecrites1717090000025394170900000253941JO_QUESTION2026-05-19438120260020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation d'iniquité salariale qui pénalise les travailleurs sociau…
17090000025401L17/questions_ecrites1717090000025399170900000253991JO_QUESTION2026-05-19434220260020Mme Colette Capdevielle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'encadrement juridique des délégués à la protection des donné…
17090000025406L17/questions_ecrites1717090000025403170900000254031JO_QUESTION2024-10-29571020240029Mme Frédérique Meunier alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la mise en place à compter du 1er octobre 2024 du décret n° 2023-1330 du 28 …
17090000025410L17/questions_ecrites1717090000025408170900000254081JO_QUESTION2026-05-19433820260020M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence d'accord de réciprocité entre la France et l'Ukraine concernant l'échange …
17090000025414L17/questions_ecrites1717090000025412170900000254121JO_QUESTION2026-05-19438120260020Mme Chantal Jourdan interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la mise en application de la suspension de la réforme des retraites adoptée par l…
17090000025418L17/questions_ecrites1717090000025416170900000254161JO_QUESTION2026-05-19438120260020Mme Marie-Christine Dalloz alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les délais de publication des décrets d'application prévus par la loi n° 2025…
17090000025422L17/questions_ecrites1717090000025420170900000254201JO_QUESTION2026-05-19438220260020M. Jean-Luc Bourgeaux interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les retards de publication des décrets d'application relatifs à la suspension d…
17090000025427L17/questions_ecrites1717090000025424170900000254241JO_QUESTION2026-05-19438220260020M. Roger Chudeau interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des salariés de l'association Action de santé libérale en équipe (Asalé…
17090000025431L17/questions_ecrites1717090000025429170900000254291JO_QUESTION2026-05-19436420260020Mme Nadine Lechon interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation du transport sanitaire privé…
17090000025434L17/questions_ecrites1717090000025432170900000254321JO_QUESTION2026-05-19436520260020Mme Gisèle Lelouis alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la santé mentale des jeunes et des femmes e…
17090000025437L17/questions_ecrites1717090000025435170900000254351JO_QUESTION2026-05-19436520260020Mme Colette Capdevielle attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le secteur de la gynéco…
17090000025441L17/questions_ecrites1717090000025439170900000254391JO_QUESTION2026-05-19436520260020M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les graves difficultés rencontrées dans …
17090000025444L17/questions_ecrites1717090000025442170900000254421JO_QUESTION2026-05-19436620260020M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les limites structurelles e…
17090000025450L17/questions_ecrites1717090000025445170900000254451JO_QUESTION2024-10-29571020240029Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'intérieur sur au sujet du groupe de répression des atteintes aux mineurs du Centre de lutte contre les crimi…
17090000025455L17/questions_ecrites1717090000025453170900000254531JO_QUESTION2026-05-19436620260020M. Laurent Baumel alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'association ASALÉE et plus…
17090000025459L17/questions_ecrites1717090000025457170900000254571JO_QUESTION2026-05-19436720260020M. Alexandre Dufosset alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le risque sanitaire lié aux infections à…
17090000025463L17/questions_ecrites1717090000025461170900000254611JO_QUESTION2026-05-19436720260020M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées …
17090000025466L17/questions_ecrites1717090000025464170900000254641JO_QUESTION2026-05-19436820260020Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le phénomène des certificats de…
17090000025469L17/questions_ecrites1717090000025467170900000254671JO_QUESTION2026-05-19436820260020Mme Pauline Cestrières appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les conditions de reco…
17090000025473L17/questions_ecrites1717090000025471170900000254711JO_QUESTION2026-05-19436920260020M. Pierre Pribetich alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des infirmières et infirmiers…
17090000025476L17/questions_ecrites1717090000025474170900000254741JO_QUESTION2026-05-19433920260020Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dégradées des services de sécurité civile. Dans les villages comme da…
17090000025479L17/questions_ecrites1717090000025477170900000254771JO_QUESTION2026-05-19433920260020Mme Tiffany Joncour appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation extrêmement préoccupante de la situation sécuritaire dans la commune…
17090000025483L17/questions_ecrites1717090000025480170900000254801JO_QUESTION2026-05-19436920260020M. Matthieu Marchio alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la recrudescence préoccupante des noyades …
17090000025487L17/questions_ecrites1717090000025485170900000254851JO_QUESTION2026-05-19433920260020M. Daniel Grenon alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation préoccupante du nombre de personnes circulant sans permis de conduire. Selon les chiffr…
17090000025491L17/questions_ecrites1717090000025488170900000254881JO_QUESTION2024-10-29571020240029M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la fin de la vidéosurveillance en garde à vue. Depuis ce 1er octobre 2024, la surveillance des gar…
17090000025495L17/questions_ecrites1717090000025493170900000254931JO_QUESTION2026-05-19434020260020M. Pierre-Yves Cadalen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'application différenciée de la limitation de vitesse à 80km…
17090000025499L17/questions_ecrites1717090000025496170900000254961JO_QUESTION2026-05-19437020260020M. Alexandre Dufosset attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la contradiction entre, d…
17090000025503L17/questions_ecrites1717090000025501170900000255011JO_QUESTION2026-05-19437020260020M. Bruno Bilde attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'explosion des violences dans le football amateur …
17090000025506L17/questions_ecrites1717090000025504170900000255041JO_QUESTION2026-05-19434620260020Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur…
17090000025510L17/questions_ecrites1717090000025508170900000255081JO_QUESTION2026-05-19437520260020M. Thomas Portes appelle l'attention de M. le ministre des transports sur le devenir du service des sanitaires dans les gares ferroviaires, sur le respect des e…
17090000025513L17/questions_ecrites1717090000025511170900000255111JO_QUESTION2026-05-19437520260020M. Emmanuel Taché interroge M. le ministre des transports sur l'opportunité de relancer un service national de transport ferroviaire de véhicules, inspiré de l'…
17090000025517L17/questions_ecrites1717090000025515170900000255151JO_QUESTION2026-05-19438220260020Mme Pauline Cestrières appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les suites à donner au dispositif de contrat à durée déterminée m…
17090000025521L17/questions_ecrites1717090000025519170900000255191JO_QUESTION2026-05-19438320260020M. Mickaël Bouloux alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de travail des salariés des centres d'appels sous-traitants. Une enquê…
17090000025525L17/questions_ecrites1717090000025523170900000255231JO_QUESTION2026-05-26454320260021Mme Sophie Mette appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations interna…
17090000025528L17/questions_ecrites1717090000025526170900000255261JO_QUESTION2026-05-26446520260021M. Michel Criaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les dégâts causés par les …
17090000025535L17/questions_ecrites1717090000025530170900000255301JO_QUESTION2024-10-08522820240026Mme Maud Petit interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le rajout de la maladie de Verneuil dans la liste des maladies inscrites en ALD…
17090000025539L17/questions_ecrites1717090000025536170900000255361JO_QUESTION2024-10-29571120240029M. Christophe Marion appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023 relatif à la mise en œ…
17090000025543L17/questions_ecrites1717090000025541170900000255411JO_QUESTION2026-05-26446620260021M. François Jolivet interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les délais de versement des indemnis…
17090000025546L17/questions_ecrites1717090000025544170900000255441JO_QUESTION2026-05-26446620260021M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées p…
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17090000025560L17/questions_ecrites1717090000025558170900000255581JO_QUESTION2026-05-26446820260021Mme Martine Froger attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les nouvelles modalités d…
17090000025564L17/questions_ecrites1717090000025562170900000255621JO_QUESTION2026-05-26446920260021Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les évolutions récentes des m…