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17090000025180L17/questions_ecrites1717090000025178170900000251781JO_QUESTION2026-05-19430820260020M. Emmanuel Duplessy appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'application de la durée annuelle de trav…
17090000025184L17/questions_ecrites1717090000025181170900000251811JO_QUESTION2026-05-19432620260020M. Guillaume Garot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les incert…
17090000025188L17/questions_ecrites1717090000025185170900000251851JO_QUESTION2026-05-19432720260020M. Édouard Bénard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'impact financier pour …
17090000025194L17/questions_ecrites1717090000025190170900000251901JO_QUESTION2024-10-29568820240029M. Lionel Causse interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur le transport des élèves en situation de handicap entre leur établissement scolaire et le…
17090000025198L17/questions_ecrites1717090000025196170900000251961JO_QUESTION2026-05-19435620260020M. Thierry Liger interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'exclusion des établissements d'accueil d…
17090000025201L17/questions_ecrites1717090000025199170900000251991JO_QUESTION2026-05-19434120260020Mme Véronique Riotton attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'extension des prérogatives du Contrôleur général des lieux de …
17090000025204L17/questions_ecrites1717090000025202170900000252021JO_QUESTION2026-05-19437920260020M. Karim Benbrahim attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'appre…
17090000025208L17/questions_ecrites1717090000025205170900000252051JO_QUESTION2026-05-19431620260020Mme Lisette Pollet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la circulaire interminist…
17090000025212L17/questions_ecrites1717090000025210170900000252101JO_QUESTION2026-05-19434120260020M. Édouard Jordan alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante de surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonn…
17090000025216L17/questions_ecrites1717090000025214170900000252141JO_QUESTION2026-05-19438420260020M. Jean-Louis Roumégas interroge M. le ministre de la ville et du logement sur l'objectif d'accession sociale abordable à la propriété. Mis en place afin de fav…
17090000025221L17/questions_ecrites1717090000025217170900000252171JO_QUESTION2026-05-19432820260020M. Bertrand Sorre interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les demandes d'aides ins…
17090000025224L17/questions_ecrites1717090000025222170900000252221JO_QUESTION2026-05-19435620260020M. Bruno Bilde alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la nécessité de renforcer la recherche scienti…
17090000025227L17/questions_ecrites1717090000025225170900000252251JO_QUESTION2026-05-19435620260020M. Bartolomé Lenoir interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inégalité de traitement de la protect…
17090000025230L17/questions_ecrites1717090000025228170900000252281JO_QUESTION2026-05-19435720260020M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des cancers de…
17090000025236L17/questions_ecrites1717090000025231170900000252311JO_QUESTION2024-10-29573420240029M. Thierry Frappé attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'urgence de l'application de la réforme du 3e cycle des études …
17090000025239L17/questions_ecrites1717090000025237170900000252371JO_QUESTION2026-05-19435720260020Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la santé des femmes et leu…
17090000025242L17/questions_ecrites1717090000025240170900000252401JO_QUESTION2026-05-19435820260020M. Bérenger Cernon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'application de la loi du 2…
17090000025245L17/questions_ecrites1717090000025243170900000252431JO_QUESTION2026-05-19435820260020M. Thierry Perez alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du centre de radiol…
17090000025248L17/questions_ecrites1717090000025246170900000252461JO_QUESTION2026-05-19435920260020Mme Sophie Mette attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement …
17090000025251L17/questions_ecrites1717090000025249170900000252491JO_QUESTION2026-05-19431620260020Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les négociations menée…
17090000025256L17/questions_ecrites1717090000025253170900000252531JO_QUESTION2026-05-19435920260020M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les moyens alloués à la Mutualité sociale …
17090000025261L17/questions_ecrites1717090000025258170900000252581JO_QUESTION2026-05-19433720260020M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication de sites internet mettant à disposition du public des données personnelles sensibl…
17090000025264L17/questions_ecrites1717090000025262170900000252621JO_QUESTION2026-05-19433320260020M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétiqu…
17090000025268L17/questions_ecrites1717090000025266170900000252661JO_QUESTION2026-05-19433820260020M. Arnaud Saint-Martin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des données personnelles au sein de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS…
17090000025271L17/questions_ecrites1717090000025269170900000252691JO_QUESTION2026-05-19432220260020M. Frédéric Maillot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,…
17090000025275L17/questions_ecrites1717090000025272170900000252721JO_QUESTION2024-10-29569420240029Mme Brigitte Liso appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du 3e cycle des études de pharmacie (R3C).…
17090000025279L17/questions_ecrites1717090000025277170900000252771JO_QUESTION2026-05-19434120260020M. Elie Califer alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence persistante d'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) en Guadeloupe…
17090000025282L17/questions_ecrites1717090000025280170900000252801JO_QUESTION2026-05-19434320260020M. Frédéric Maillot alerte Mme la ministre des outre-mer sur l'impérative adaptation du plan d'électrification aux spécificités des zones non interconnectées (Z…
17090000025286L17/questions_ecrites1717090000025283170900000252831JO_QUESTION2026-05-19437320260020M. Marcellin Nadeau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et l…
17090000025291L17/questions_ecrites1717090000025288170900000252881JO_QUESTION2026-05-19434320260020M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations in…
17090000025295L17/questions_ecrites1717090000025293170900000252931JO_QUESTION2026-05-19437320260020M. Marcellin Nadeau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et l…
17090000025298L17/questions_ecrites1717090000025296170900000252961JO_QUESTION2026-05-19434420260020M. Frédéric Maillot interroge Mme la ministre des outre-mer sur la conséquence de la réduction des contrats parcours emploi compétences auquel La Réunion fait f…
17090000025303L17/questions_ecrites1717090000025300170900000253001JO_QUESTION2026-05-19438020260020M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés de recrutement rencontrées en Martinique dans plusie…
17090000025306L17/questions_ecrites1717090000025304170900000253041JO_QUESTION2026-05-19434220260020Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les insuffisances du cadre juridique français en matière de préve…
17090000025311L17/questions_ecrites1717090000025308170900000253081JO_QUESTION2026-05-19436020260020M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque d'accessibilité d…
17090000025315L17/questions_ecrites1717090000025312170900000253121JO_QUESTION2026-05-19436020260020Mme Sandrine Nosbé appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les manquements persistants…
17090000025319L17/questions_ecrites1717090000025316170900000253161JO_QUESTION2024-10-29570920240029M. José Beaurain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les forces de l'ordre, en particulier celles relayées p…
17090000025323L17/questions_ecrites1717090000025321170900000253211JO_QUESTION2026-05-19432220260020Mme Pauline Cestrières appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicap…
17090000025327L17/questions_ecrites1717090000025325170900000253251JO_QUESTION2026-05-19438020260020M. Bartolomé Lenoir appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation particulièrement préoccupante des travailleurs en situa…
17090000025331L17/questions_ecrites1717090000025328170900000253281JO_QUESTION2026-05-19436120260020M. Emmanuel Taché attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les revendications formulées …
17090000025335L17/questions_ecrites1717090000025332170900000253321JO_QUESTION2026-05-19436120260020Mme Pauline Cestrières appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de structu…
17090000025340L17/questions_ecrites1717090000025337170900000253371JO_QUESTION2026-05-19436220260020Mme Véronique Riotton attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le versement de la prime …
17090000025344L17/questions_ecrites1717090000025341170900000253411JO_QUESTION2026-05-19436220260020M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés croissantes…
17090000025347L17/questions_ecrites1717090000025345170900000253451JO_QUESTION2026-05-19433020260020M. Bartolomé Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) qui ont un r…
17090000025350L17/questions_ecrites1717090000025348170900000253481JO_QUESTION2026-05-19436320260020Mme Véronique Riotton appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'impact de l'antibiorés…
17090000025353L17/questions_ecrites1717090000025351170900000253511JO_QUESTION2026-05-19433820260020M. Aurélien Dutremble interroge M. le ministre de l'intérieur sur le projet de fusion des commissariats de police nationale du Creusot et de Montceau-les-Mines,…
17090000025358L17/questions_ecrites1717090000025356170900000253561JO_QUESTION2026-05-19433120260020Mme Laurence Robert-Dehault appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les engagements financiers annoncés par le Présiden…
17090000025363L17/questions_ecrites1717090000025360170900000253601JO_QUESTION2024-10-29570920240029M. Nicolas Ray interroge M. le ministre de l'intérieur sur nécessité de modifier l'instruction de commandement NR 89, initialement adoptée par la direction cent…
17090000025369L17/questions_ecrites1717090000025367170900000253671JO_QUESTION2026-05-19433220260020M. Jean-Louis Roumégas attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'Alain-Claude Bilie-By-Nze, ancien Premier …
17090000025373L17/questions_ecrites1717090000025371170900000253711JO_QUESTION2026-05-19433220260020Mme Alix Fruchon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du journaliste sportif Christophe Gleizes retenu en Algérie. A…