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15090000089046L15/questions_ecrites1515090000089042150900000890421JO_QUESTION04/02/2020Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes public…
15090000089051L15/questions_ecrites1515090000089048150900000890481JO_QUESTION04/02/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de données scientifiques sur les effets sanitaires de l'exp…
15090000089055L15/questions_ecrites1515090000089053150900000890531JO_QUESTION04/02/2020M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens humains, techniques et financiers de l'Office central de lutte contre la criminalité li…
15090000089059L15/questions_ecrites1515090000089057150900000890571JO_QUESTION04/02/2020Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière du groupement d'intérêt public (GIP) …
15090000089064L15/questions_ecrites1515090000089061150900000890611JO_QUESTION04/02/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en place effective d'un service minimum dans les transports pub…
15090000089067L15/questions_ecrites1515090000089065150900000890651JO_QUESTION04/02/2020M. Pierre Cabaré alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fait qu'une éventuelle réduction du nombre de points de passage frontaliers aér…
15090000089072L15/questions_ecrites1515090000089069150900000890691JO_QUESTION04/02/2020M. Pierre Cabaré alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait qu'une éventuelle réduc…
15090000089076L15/questions_ecrites1515090000089074150900000890741JO_QUESTION07/11/2017Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de concurrence auxquelles sont confrontés les restaur…
15090000089081L15/questions_ecrites1515090000089078150900000890781JO_QUESTION04/02/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports…
15090000089087L15/questions_ecrites1515090000089083150900000890831JO_QUESTION04/02/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les retards et annulations récurrents des trains de la SN…
15090000089093L15/questions_ecrites1515090000089089150900000890891JO_QUESTION04/02/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la ligne ferroviaire Nice-Cuneo, dont les enjeux en matièr…
15090000089097L15/questions_ecrites1515090000089095150900000890951JO_QUESTION04/02/2020M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre du travail sur la spécificité des entreprises de portage concernant les obligations relatives à l'application de l…
15090000089103L15/questions_ecrites1515090000089099150900000890991JO_QUESTION04/02/2020M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail sur le contrat d'engagement éducatif (CEE). Le CCE est un contrat de travail, créé par le législateu…
15090000089110L15/questions_ecrites1515090000089107150900000891071JO_QUESTION04/02/2020M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre du travail sur les droits acquis au titre du droit individuel de formation (DIF). Il rappelle que le droit individu…
15090000089114L15/questions_ecrites1515090000089112150900000891121JO_QUESTION04/02/2020M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territ…
15090000089119L15/questions_ecrites1515090000089116150900000891161JO_QUESTION11/02/2020M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le délai de traitement des demandes de pensions militaires. Il semblerait en effet que les…
15090000089124L15/questions_ecrites1515090000089121150900000891211JO_QUESTION11/02/2020M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'échange des permis de conduire délivrés par l'ancienne URSS. L'arrêté du 12 jan…
15090000089129L15/questions_ecrites1515090000089126150900000891261JO_QUESTION11/02/2020M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre de l'intérieur sur les demandes d'échange de permis étranger. Toute personne récemment installée en France possédant …
15090000089135L15/questions_ecrites1515090000089133150900000891331JO_QUESTION25/07/2017M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 24 mars 2017 portant radiation de produits au titre I de la l…
15090000089139L15/questions_ecrites1515090000089137150900000891371JO_QUESTION07/11/2017M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ouverture des commerces de boulangeries/paneteries. Une loi presque c…
15090000089143L15/questions_ecrites1515090000089141150900000891411JO_QUESTION11/02/2020M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la faible accessibilité des données relatives à l'utilisation des…
15090000089148L15/questions_ecrites1515090000089145150900000891451JO_QUESTION11/02/2020M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020 des décisi…
15090000089152L15/questions_ecrites1515090000089150150900000891501JO_QUESTION11/02/2020M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des …
15090000089156L15/questions_ecrites1515090000089154150900000891541JO_QUESTION11/02/2020Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de la loi pour l'équilibre des relations commer…
15090000089160L15/questions_ecrites1515090000089158150900000891581JO_QUESTION11/02/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'article 44 de la loi EGalim. La loi pour l'équilibre …
15090000089164L15/questions_ecrites1515090000089162150900000891621JO_QUESTION11/02/2020M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'éligibilité des surfaces pastorales aux aid…
15090000089168L15/questions_ecrites1515090000089166150900000891661JO_QUESTION11/02/2020M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'efficacité de la politique française de réduction d'utilisation des produit…
15090000089172L15/questions_ecrites1515090000089170150900000891701JO_QUESTION11/02/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surfaces pastorales qui, pouvant avoir moins de 50 % d'her…
15090000089176L15/questions_ecrites1515090000089174150900000891741JO_QUESTION11/02/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation actuelle des éleveurs de vache laitiè…
15090000089181L15/questions_ecrites1515090000089178150900000891781JO_QUESTION11/02/2020M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'affectation de l'excédent de 7 millions d'euros du fonds …
15090000089185L15/questions_ecrites1515090000089183150900000891831JO_QUESTION07/11/2017Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 qui offre la possibilité de créer …
15090000089189L15/questions_ecrites1515090000089187150900000891871JO_QUESTION11/02/2020M. Didier Paris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection de…
15090000089193L15/questions_ecrites1515090000089191150900000891911JO_QUESTION11/02/2020M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire protection du pastoralisme, notamment en lien avec…
15090000089197L15/questions_ecrites1515090000089195150900000891951JO_QUESTION11/02/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la propagation du virus toBRFV qui affecte les plan…
15090000089201L15/questions_ecrites1515090000089199150900000891991JO_QUESTION11/02/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surfaces pastorales qui, pouvant avoir moins de 50 % d'herbe, so…
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15090000089214L15/questions_ecrites1515090000089210150900000892101JO_QUESTION11/02/2020M. Hubert Wulfranc alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences du plan pluriannuel de coupes budgétaires infligées au c…
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15090000089223L15/questions_ecrites1515090000089220150900000892201JO_QUESTION11/02/2020M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'application de la demi-part supplémentaire du quotient familial …
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15090000089245L15/questions_ecrites1515090000089240150900000892401JO_QUESTION11/02/2020Mme Anne-Laurence Petel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet du trafic d'animaux sauvages ou exotiques. Les moyens numéri…
15090000089249L15/questions_ecrites1515090000089246150900000892461JO_QUESTION11/02/2020M. Benoit Potterie interroge M. le ministre de la culture au sujet de la reconnaissance du statut d'artiste pour les tatoueurs. Le tatouage se démocratise et di…
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15090000089268L15/questions_ecrites1515090000089263150900000892631JO_QUESTION11/02/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en application de l'article 52 de la loi du 24 dé…
15090000089272L15/questions_ecrites1515090000089270150900000892701JO_QUESTION11/02/2020Mme Hélène Zannier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la prise en charge par l'assurance maladie des tran…
15090000089276L15/questions_ecrites1515090000089274150900000892741JO_QUESTION11/02/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les frais de transport en ambulance bariatrique. Elle rappe…
15090000089280L15/questions_ecrites1515090000089278150900000892781JO_QUESTION11/02/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. L…