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17090000002687L17/questions_ecrites1717090000002685170900000026851JO_QUESTION2025-10-21858220250042Mme Sandra Delannoy interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les ort…
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17090000002699L17/questions_ecrites1717090000002693170900000026931JO_QUESTION2024-10-15548820240027M. Jordan Guitton attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi. Plusieurs…
17090000002703L17/questions_ecrites1717090000002700170900000027001JO_QUESTION2025-10-21856220250042M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation critique des mandataires judiciaires à la protection …
17090000002708L17/questions_ecrites1717090000002705170900000027051JO_QUESTION2025-10-21856320250042M. Fabrice Barusseau interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation critique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs …
17090000002713L17/questions_ecrites1717090000002710170900000027101JO_QUESTION2025-10-21855720250042M. Frédéric Weber alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des situations de squat et d'occupations illégales de logements, constatée dans plusie…
17090000002717L17/questions_ecrites1717090000002715170900000027151JO_QUESTION2025-10-21854620250042Mme Catherine Hervieu attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le défaut d'application du programme d'accueil en urgence …
17090000002722L17/questions_ecrites1717090000002719170900000027191JO_QUESTION2025-10-21854720250042M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de…
17090000002726L17/questions_ecrites1717090000002724170900000027241JO_QUESTION2025-10-21853420250042M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situa…
17090000002730L17/questions_ecrites1717090000002728170900000027281JO_QUESTION2025-10-21855720250042M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. En effet la loi « Matras » de 2021 puis la loi n…
17090000002733L17/questions_ecrites1717090000002731170900000027311JO_QUESTION2025-10-21858220250042M. Frédéric Weber interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le retard pris dans la publication des dé…
17090000002736L17/questions_ecrites1717090000002734170900000027341JO_QUESTION2025-10-21858220250042Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accès des personnes obèses aux…
17090000002739L17/questions_ecrites1717090000002737170900000027371JO_QUESTION2025-10-21858320250042M. Bastien Marchive attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès aux…
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17090000002750L17/questions_ecrites1717090000002748170900000027481JO_QUESTION2025-10-21858320250042M. Alexandre Dufosset attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'accessib…
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17090000002766L17/questions_ecrites1717090000002764170900000027641JO_QUESTION2025-10-21858420250042M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la place réservée au transpor…
17090000002769L17/questions_ecrites1717090000002767170900000027671JO_QUESTION2025-10-21858520250042Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'affaiblissement des disp…
17090000002774L17/questions_ecrites1717090000002772170900000027721JO_QUESTION2025-10-21858520250042M. Laurent Croizier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la limite d'âge obligatoire…
17090000002778L17/questions_ecrites1717090000002776170900000027761JO_QUESTION2025-10-21858620250042Mme Joëlle Mélin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la persistance d'une couvertur…
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17090000002832L17/questions_ecrites1717090000002828170900000028281JO_QUESTION2025-10-21854920250042M. Lionel Causse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, c…
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