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17090000002483L17/questions_ecrites1717090000002480170900000024801JO_QUESTION2025-10-21853320250042M. Jiovanny William interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la réalité de l'accès …
17090000002488L17/questions_ecrites1717090000002485170900000024851JO_QUESTION2025-10-21852720250042M. Max Mathiasin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'adaptation des programmes scolaires aux spécificités des différents territoires ultr…
17090000002492L17/questions_ecrites1717090000002490170900000024901JO_QUESTION2025-10-21855220250042M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence d'échelon zonal de coordination pour les directions territoriales de la police nationale…
17090000002496L17/questions_ecrites1717090000002494170900000024941JO_QUESTION2025-10-21859720250042Mme Sophia Chikirou attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés persistantes liées à la reconnaissance et à la prise …
17090000002499L17/questions_ecrites1717090000002497170900000024971JO_QUESTION2025-10-21857520250042M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la santé mentale des jeunes des territoire…
17090000002503L17/questions_ecrites1717090000002501170900000025011JO_QUESTION2025-10-21854420250042Mme Annie Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les ressortissants marocains sou…
17090000002508L17/questions_ecrites1717090000002505170900000025051JO_QUESTION2025-10-21852720250042Mme Joëlle Mélin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vulnérabilité des sites archéologiques sous-marins du parc national des Calanques. L…
17090000002513L17/questions_ecrites1717090000002510170900000025101JO_QUESTION2025-10-21852320250042M. Jean-Pierre Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les enjeux de gouver…
17090000002517L17/questions_ecrites1717090000002514170900000025141JO_QUESTION2024-10-15546920240027M. Charles de Courson interroge M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'étendue des pouvoir de la direction nationale du contrô…
17090000002521L17/questions_ecrites1717090000002519170900000025191JO_QUESTION2025-10-21859720250042M. Olivier Serva interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les niveaux record de pauvreté atteints en France et dans les territoires ultramarin…
17090000002527L17/questions_ecrites1717090000002523170900000025231JO_QUESTION2025-10-21859720250042M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les violences que subissent les seniors en EHPAD. Les témoignages et sign…
17090000002531L17/questions_ecrites1717090000002529170900000025291JO_QUESTION2025-10-21853820250042M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées pour la prise en charge des enfants en situation …
17090000002535L17/questions_ecrites1717090000002533170900000025331JO_QUESTION2025-10-21853820250042Mme Christelle Petex alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement préoccupante rencontrée dans plusieurs écoles publiques, n…
17090000002538L17/questions_ecrites1717090000002536170900000025361JO_QUESTION2025-10-21853920250042Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes liées au manque d'accompagnants d'élève…
17090000002543L17/questions_ecrites1717090000002540170900000025401JO_QUESTION2025-10-21852420250042Mme Christine Le Nabour attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicap…
17090000002547L17/questions_ecrites1717090000002544170900000025441JO_QUESTION2025-10-21852520250042Mme Élise Leboucher souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes ha…
17090000002551L17/questions_ecrites1717090000002549170900000025491JO_QUESTION2025-10-21854320250042M. François Piquemal alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les risques pour le dialogue avec l'ensemble des cito…
17090000002555L17/questions_ecrites1717090000002553170900000025531JO_QUESTION2025-10-21853920250042Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine. L'académie de Rennes a signifié leurs…
17090000002559L17/questions_ecrites1717090000002557170900000025571JO_QUESTION2025-10-21854020250042Mme Mathilde Hignet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine. En effet, l'académie de Rennes a signif…
17090000002563L17/questions_ecrites1717090000002561170900000025611JO_QUESTION2024-10-15538120240027Mme Françoise Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la mise en place de la TVA agrico…
17090000002567L17/questions_ecrites1717090000002565170900000025651JO_QUESTION2025-10-21854020250042Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine. L'académie de Rennes a si…
17090000002571L17/questions_ecrites1717090000002569170900000025691JO_QUESTION2025-10-21854120250042M. Philippe Fait interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'évaluation au baccalauréat des élèves porteurs d'autisme. À ce jour, lor…
17090000002575L17/questions_ecrites1717090000002573170900000025731JO_QUESTION2025-10-21857520250042M. Max Mathiasin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les possibilités d'accès aux …
17090000002579L17/questions_ecrites1717090000002577170900000025771JO_QUESTION2025-10-21857620250042Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d'engager une r…
17090000002582L17/questions_ecrites1717090000002580170900000025801JO_QUESTION2025-10-21857620250042M. Pascal Jenft alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la rupture de Colchicine sur notre territoire.…
17090000002585L17/questions_ecrites1717090000002583170900000025831JO_QUESTION2025-10-21855320250042Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan des « quartiers de reconquête républicaine » (QRR). Créés en 2018, les QRR ont été défini…
17090000002589L17/questions_ecrites1717090000002587170900000025871JO_QUESTION2025-10-21855320250042M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur sur les développements de la réorganisation de la police nationale et ses différences persistantes ave…
17090000002593L17/questions_ecrites1717090000002591170900000025911JO_QUESTION2025-10-21855420250042M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des effectifs et des moyens de la police nationale dans le bassin de Montargis, dans le d…
17090000002598L17/questions_ecrites1717090000002596170900000025961JO_QUESTION2025-10-21855520250042M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer la coordination des départements de la grande couronne parisienne avec l…
17090000002602L17/questions_ecrites1717090000002600170900000026001JO_QUESTION2025-10-21855520250042M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'unifier la filière judiciaire au sein de la préfecture de police de Paris. La répo…
17090000002606L17/questions_ecrites1717090000002603170900000026031JO_QUESTION2024-10-15543120240027M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur les règles qui s'appliquent à la vente d'immeubles à rénover.…
17090000002610L17/questions_ecrites1717090000002608170900000026081JO_QUESTION2025-10-21855620250042M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur la clarification des attributions du directeur zonal de police nationale (DZPN) dans le cadre de la ré…
17090000002614L17/questions_ecrites1717090000002612170900000026121JO_QUESTION2025-10-21855620250042M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de clarifier et renforcer la chaîne hiérarchique au sein de l'organisation zonale de …
17090000002618L17/questions_ecrites1717090000002616170900000026161JO_QUESTION2025-10-21854420250042M. Hadrien Clouet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la privation du droit à disposer de leurs corps pour les Franç…
17090000002622L17/questions_ecrites1717090000002620170900000026201JO_QUESTION2025-10-21854520250042Mme Danielle Simonnet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les obligations internationales de la France découlant de …
17090000002626L17/questions_ecrites1717090000002624170900000026241JO_QUESTION2025-10-21857620250042M. Idir Boumertit alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation alarmante de la qualité de l'ea…
17090000002630L17/questions_ecrites1717090000002628170900000026281JO_QUESTION2025-10-21857720250042M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'effectivité de la loi n° 2…
17090000002634L17/questions_ecrites1717090000002632170900000026321JO_QUESTION2025-10-21857820250042M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés renc…
17090000002637L17/questions_ecrites1717090000002635170900000026351JO_QUESTION2025-10-21854320250042M. Philippe Fait interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les difficultés d'accès aux études odontologiques dans…
17090000002641L17/questions_ecrites1717090000002639170900000026391JO_QUESTION2025-10-21857820250042M. Philippe Fait interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'encadrement de l'obligation de formation…
17090000002645L17/questions_ecrites1717090000002643170900000026431JO_QUESTION2025-10-21857820250042M. Matthieu Bloch appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'application de la loi du 2…
17090000002651L17/questions_ecrites1717090000002648170900000026481JO_QUESTION2024-10-15539320240027M. Romain Daubié souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modifications apportées aux conditions d'a…
17090000002656L17/questions_ecrites1717090000002653170900000026531JO_QUESTION2025-10-21857920250042Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en œuvre de la loi n°…
17090000002660L17/questions_ecrites1717090000002658170900000026581JO_QUESTION2025-10-21857920250042M. Philippe Fait interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la suspension des revalorisations conventi…
17090000002663L17/questions_ecrites1717090000002661170900000026611JO_QUESTION2025-10-21857920250042M. Philippe Fait interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence d'obligation de service pour les…
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17090000002671L17/questions_ecrites1717090000002669170900000026691JO_QUESTION2025-10-21858020250042M. Eric Liégeon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet de l'indemnité forfaitaire…
17090000002675L17/questions_ecrites1717090000002673170900000026731JO_QUESTION2025-10-21858020250042Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inquiétudes suscitées par l…
17090000002679L17/questions_ecrites1717090000002677170900000026771JO_QUESTION2025-10-21858120250042M. Tristan Lahais attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les vives attentes que suscit…
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