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15090000069457L15/questions_ecrites1515090000069455150900000694551JO_QUESTION24/09/2019M. Éric Alauzet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux relatifs à l'expérimentation animale. Cette problématique constitue u…
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15090000069470L15/questions_ecrites1515090000069468150900000694681JO_QUESTION24/09/2019Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre des armées sur la question de la maîtrise des armements par la communauté internationale dans le domaine nucléair…
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15090000069485L15/questions_ecrites1515090000069480150900000694801JO_QUESTION24/09/2019M. Benoit Simian attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le montant du Fonds de développ…
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15090000069495L15/questions_ecrites1515090000069491150900000694911JO_QUESTION24/09/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique du remboursement différ…
15090000069499L15/questions_ecrites1515090000069497150900000694971JO_QUESTION24/09/2019M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations en cours entre la CNAM et les professionnels…
15090000069503L15/questions_ecrites1515090000069501150900000695011JO_QUESTION24/09/2019M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. En octobr…
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15090000069513L15/questions_ecrites1515090000069510150900000695101JO_QUESTION24/09/2019M. Éric Alauzet interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du …
15090000069517L15/questions_ecrites1515090000069515150900000695151JO_QUESTION24/09/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le f…
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