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15090000069205L15/questions_ecrites1515090000069202150900000692021JO_QUESTION17/09/2019Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des aidants familiaux. En effet, 8,3 millions de personnes aujou…
15090000069209L15/questions_ecrites1515090000069207150900000692071JO_QUESTION17/09/2019M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite. La circulaire C…
15090000069213L15/questions_ecrites1515090000069211150900000692111JO_QUESTION17/09/2019M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crainte des médecins pour leur système de retraite. Au plein cœur de…
15090000069217L15/questions_ecrites1515090000069215150900000692151JO_QUESTION17/09/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision des pouvoirs publics de transférer les cotisation…
15090000069221L15/questions_ecrites1515090000069219150900000692191JO_QUESTION17/09/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes que le transfert de la gestion du recouvreme…
15090000069228L15/questions_ecrites1515090000069223150900000692231JO_QUESTION17/09/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la vive inquiétude et la colère des professions libérales face à la réforme des retrai…
15090000069234L15/questions_ecrites1515090000069230150900000692301JO_QUESTION17/09/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur les inqu…
15090000069240L15/questions_ecrites1515090000069236150900000692361JO_QUESTION17/09/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les projections budgétaires de 2020 en faveur des ruralités.…
15090000069247L15/questions_ecrites1515090000069242150900000692421JO_QUESTION17/09/2019Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la détection des risques de mort subite des nourrissons par un test sang…
15090000069250L15/questions_ecrites1515090000069248150900000692481JO_QUESTION17/09/2019Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le phénomène dit d'« éco-anxiété » dont l'évocation dans le débat …
15090000069255L15/questions_ecrites1515090000069252150900000692521JO_QUESTION24/10/2017M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réglementation applicable au taux d'intérêt légal s'agissant des c…
15090000069261L15/questions_ecrites1515090000069257150900000692571JO_QUESTION17/09/2019M. Julien Borowczyk souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les bienfaits de la prescription de l'activité physique a…
15090000069266L15/questions_ecrites1515090000069264150900000692641JO_QUESTION17/09/2019M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la croissance des inégalités alimentaires et la nécessité de nouvelles mesur…
15090000069270L15/questions_ecrites1515090000069268150900000692681JO_QUESTION17/09/2019M. Daniel Fasquelle alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déficit d'information de la population entourant la méningite bactérienne qui, …
15090000069276L15/questions_ecrites1515090000069272150900000692721JO_QUESTION17/09/2019Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les agences intérimaires et plus particulièrement sur leurs obligations légales de santé …
15090000069282L15/questions_ecrites1515090000069277150900000692771JO_QUESTION17/09/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les résultats des enquêtes nationales de santé menées en 2017 dans le…
15090000069285L15/questions_ecrites1515090000069283150900000692831JO_QUESTION17/09/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF). Ce syndrome d'alcoolis…
15090000069290L15/questions_ecrites1515090000069287150900000692871JO_QUESTION17/09/2019Mme Valérie Boyer interroge M. le ministre de l'intérieur sur la hausse significative des attaques au couteau en France. Cet été 2019 a effectivement été marqué…
15090000069293L15/questions_ecrites1515090000069291150900000692911JO_QUESTION17/09/2019M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications portées par les sapeurs-pompiers professionnels. Durant l'été 2019,…
15090000069297L15/questions_ecrites1515090000069295150900000692951JO_QUESTION17/09/2019Mme Sophie Panonacle alerte M. le ministre de l'intérieur sur le mouvement social national qui traverse les rangs des sapeurs-pompiers depuis le 26 juin 2019. T…
15090000069301L15/questions_ecrites1515090000069299150900000692991JO_QUESTION17/09/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulièrement préoccupante des pompiers et forces de secours dans le pa…
15090000069305L15/questions_ecrites1515090000069303150900000693031JO_QUESTION24/10/2017Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la baisse de 60 euros des loyers des logeme…
15090000069313L15/questions_ecrites1515090000069309150900000693091JO_QUESTION17/09/2019M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la recrudescence du nombre de noyades depuis 2015 et sur les actions à mettre en œ…
15090000069316L15/questions_ecrites1515090000069314150900000693141JO_QUESTION17/09/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de reconnaissance envers les sapeurs-pompiers professionnels. En 2004, le…
15090000069320L15/questions_ecrites1515090000069318150900000693181JO_QUESTION17/09/2019Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures déployées et déployables face aux dangers liés à l'exploration urbaine. « L'urbex »…
15090000069324L15/questions_ecrites1515090000069322150900000693221JO_QUESTION17/09/2019M. Claude de Ganay alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail alarmantes des sapeurs-pompiers, en grève cet été. Le nombre d'interventio…
15090000069329L15/questions_ecrites1515090000069326150900000693261JO_QUESTION17/09/2019M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'abaissement de l'âge légal pour le passage à l'examen du permis de conduire pou…
15090000069340L15/questions_ecrites1515090000069335150900000693351JO_QUESTION17/09/2019M. Benoit Potterie interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact budgétaire que représenterait l'attribution des allocations familiales …
15090000069345L15/questions_ecrites1515090000069341150900000693411JO_QUESTION17/09/2019Mme Aude Luquet interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les enjeux liés aux prévisions météorologiques. Comme tout autre service,…
15090000069349L15/questions_ecrites1515090000069346150900000693461JO_QUESTION17/09/2019Mme Sarah El Haïry interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la sécurisation de la notion d'utilité sociale pour les société coopératives d'int…
15090000069353L15/questions_ecrites1515090000069351150900000693511JO_QUESTION17/09/2019M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le potentiel déménagement du siège de la Fédération internationale de football associa…
15090000069359L15/questions_ecrites1515090000069355150900000693551JO_QUESTION17/09/2019Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre des sports sur l'organisation des appels à projets passés par l'Agence nationale du sport et s'adressant aux acteur…
15090000069365L15/questions_ecrites1515090000069361150900000693611JO_QUESTION24/10/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les préoccupations des bailleurs sociaux, faisant suite à l'annonc…
15090000069369L15/questions_ecrites1515090000069367150900000693671JO_QUESTION17/09/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la décision du comité d'organisation des Jeux olympiques (COJO) d'exclure le …
15090000069377L15/questions_ecrites1515090000069371150900000693711JO_QUESTION17/09/2019Mme Isabelle Florennes interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, char…
15090000069382L15/questions_ecrites1515090000069378150900000693781JO_QUESTION17/09/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation du GEIQ transport de Bretagne. Ce GEIQ a été créé en mai 2019 grâce au soutie…
15090000069391L15/questions_ecrites1515090000069388150900000693881JO_QUESTION17/09/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur…
15090000069395L15/questions_ecrites1515090000069393150900000693931JO_QUESTION17/09/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les armateurs français pour accéder …
15090000069399L15/questions_ecrites1515090000069397150900000693971JO_QUESTION17/09/2019M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre d'un mécanisme de solidarité systématique et durable pour l'accueil de réfugiés et…
15090000069403L15/questions_ecrites1515090000069401150900000694011JO_QUESTION17/09/2019M. François Ruffin interpelle Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l'Union …
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15090000069416L15/questions_ecrites1515090000069412150900000694121JO_QUESTION24/09/2019M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dysfonctionnements du site internet de l'Agence nationale des t…
15090000069421L15/questions_ecrites1515090000069418150900000694181JO_QUESTION24/09/2019M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet du fonctionnement dématérialisé des procédures pour obtenir la pri…
15090000069426L15/questions_ecrites1515090000069423150900000694231JO_QUESTION24/10/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les préoccupations des offices publics de l'habitat devant la baisse …
15090000069431L15/questions_ecrites1515090000069428150900000694281JO_QUESTION24/09/2019Mme Stella Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les …
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15090000069444L15/questions_ecrites1515090000069442150900000694421JO_QUESTION24/09/2019Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les délais de paiement des aides en faveur des agriculteurs c…
15090000069448L15/questions_ecrites1515090000069446150900000694461JO_QUESTION24/09/2019M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les usages d'alcool en milieu scolaire. En France, environ 5,7 millions…
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