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15090000064656L15/questions_ecrites1515090000064653150900000646531JO_QUESTION24/10/2017M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions évoquées à plusieurs reprises par le Gouvernement pour …
15090000064661L15/questions_ecrites1515090000064658150900000646581JO_QUESTION30/07/2019Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'évolution du système éducatif à La Réunion. Les dernier…
15090000064664L15/questions_ecrites1515090000064662150900000646621JO_QUESTION30/07/2019M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'assurance chômage pour les personnes de retour à Wallis ou Futuna après avoir travail…
15090000064668L15/questions_ecrites1515090000064666150900000646661JO_QUESTION30/07/2019M. Sylvain Brial attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences du <em>Brexit</em> sur la présence de l'Europe…
15090000064672L15/questions_ecrites1515090000064670150900000646701JO_QUESTION30/07/2019M. Sacha Houlié interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'obtention des documents d'identité. Les procédures d'obtention des cartes nationales d'…
15090000064677L15/questions_ecrites1515090000064674150900000646741JO_QUESTION30/07/2019Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'inquiétante disparition du patrimoine mobilier mis à la disposition de la présid…
15090000064681L15/questions_ecrites1515090000064679150900000646791JO_QUESTION30/07/2019M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la culture sur la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce drame doit être l'occasion de mener une …
15090000064685L15/questions_ecrites1515090000064683150900000646831JO_QUESTION30/07/2019Mme Michèle Victory attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels des établissements d'hébergement pour p…
15090000064691L15/questions_ecrites1515090000064687150900000646871JO_QUESTION30/07/2019Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'avenir des établissements et service…
15090000064699L15/questions_ecrites1515090000064695150900000646951JO_QUESTION30/07/2019Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité pour les person…
15090000064706L15/questions_ecrites1515090000064701150900000647011JO_QUESTION30/07/2019M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mission de l'IGAS relative aux établissements et services d'aide …
15090000064711L15/questions_ecrites1515090000064708150900000647081JO_QUESTION24/10/2017M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions évoquées à plusieurs reprises par le Gouvernement …
15090000064717L15/questions_ecrites1515090000064713150900000647131JO_QUESTION30/07/2019M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le futur revenu univer…
15090000064726L15/questions_ecrites1515090000064722150900000647221JO_QUESTION30/07/2019M. Sébastien Cazenove interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'avenir des établissements et serv…
15090000064733L15/questions_ecrites1515090000064728150900000647281JO_QUESTION30/07/2019M. Benoit Potterie appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'OETH, et en particulier sur la lettre de mission dans laquelle le Gouve…
15090000064737L15/questions_ecrites1515090000064735150900000647351JO_QUESTION30/07/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'injustice qui est fai…
15090000064742L15/questions_ecrites1515090000064739150900000647391JO_QUESTION30/07/2019M. François André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'opportunité que représente le développement d'une filière fra…
15090000064748L15/questions_ecrites1515090000064743150900000647431JO_QUESTION30/07/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation intenable des répartiteurs pharmaceutiques. Ils subissen…
15090000064757L15/questions_ecrites1515090000064755150900000647551JO_QUESTION30/07/2019M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur sur les heures supplémentaires non payées des forces de police et plus largement des conditions de tr…
15090000064761L15/questions_ecrites1515090000064759150900000647591JO_QUESTION30/07/2019Mme Valérie Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attribution de la MSI agrafe police nationale promotion « Attentats Aude 2018 » pou…
15090000064767L15/questions_ecrites1515090000064764150900000647641JO_QUESTION30/07/2019M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'état préoccupant de la dette publique. Depuis 2017, la dette p…
15090000064770L15/questions_ecrites1515090000064768150900000647681JO_QUESTION30/07/2019Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à la suite d'informations parues dans la presse israélienne sur un projet en …
15090000064774L15/questions_ecrites1515090000064772150900000647721JO_QUESTION24/10/2017M. Bruno Questel alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la perspective de la mise en place d'un prix du tabac trop élevé s'il n'est pas ha…
15090000064779L15/questions_ecrites1515090000064777150900000647771JO_QUESTION30/07/2019M. Paul Molac alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'interdire les opérateurs de tourisme de proposer, en France, des s…
15090000064783L15/questions_ecrites1515090000064781150900000647811JO_QUESTION30/07/2019M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort des Rohingyas dans les camps de réfugiés de l'État d…
15090000064787L15/questions_ecrites1515090000064785150900000647851JO_QUESTION30/07/2019M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'existence de négociations entre la France et Madagascar mettant en …
15090000064792L15/questions_ecrites1515090000064789150900000647891JO_QUESTION30/07/2019M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations entre la France et l'Arabie saoudite. En effet,…
15090000064797L15/questions_ecrites1515090000064795150900000647951JO_QUESTION30/07/2019Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les maires sur l'accompagnement d…
15090000064804L15/questions_ecrites1515090000064799150900000647991JO_QUESTION30/07/2019M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'état actuel de la pollution de l'air et l'impact import…
15090000064817L15/questions_ecrites1515090000064814150900000648141JO_QUESTION30/07/2019M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la problématique de la pollution de l'air qui touche de nombreuses vi…
15090000064821L15/questions_ecrites1515090000064819150900000648191JO_QUESTION30/07/2019M. Pierre Dharréville appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de …
15090000064825L15/questions_ecrites1515090000064823150900000648231JO_QUESTION30/07/2019M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'exposition professionnelle au radon dans les grottes touristiques. Depuis 2008,…
15090000064831L15/questions_ecrites1515090000064827150900000648271JO_QUESTION30/07/2019M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur a nocivité du substitut au bisphénol A (BPA). En effet, le bisphén…
15090000064836L15/questions_ecrites1515090000064832150900000648321JO_QUESTION24/10/2017M. Olivier Dussopt souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences pour les professionnels du secteur de la p…
15090000064842L15/questions_ecrites1515090000064837150900000648371JO_QUESTION30/07/2019M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intégration des PADHUE. Les praticiens à diplôme hors Union européenne sont i…
15090000064848L15/questions_ecrites1515090000064843150900000648431JO_QUESTION30/07/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la limite d'âge d'exercice des médecins généralistes. En effet, …
15090000064855L15/questions_ecrites1515090000064851150900000648511JO_QUESTION30/07/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès au droit au…
15090000064859L15/questions_ecrites1515090000064857150900000648571JO_QUESTION30/07/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement que rencontrent les établissements d'…
15090000064864L15/questions_ecrites1515090000064861150900000648611JO_QUESTION30/07/2019Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la croissance des incendies volontaires d'églises catholiques et la hausse du nombre d'actes …
15090000064870L15/questions_ecrites1515090000064866150900000648661JO_QUESTION30/07/2019M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution des pensions de retraite par rapport au salaire minimum interprofessi…
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15090000064897L15/questions_ecrites1515090000064894150900000648941JO_QUESTION30/07/2019Mme Florence Lasserre-David interroge Mme la ministre du travail sur la prise en compte des salaires des animateurs de colonies de vacances et de centres de loi…
15090000064901L15/questions_ecrites1515090000064899150900000648991JO_QUESTION24/10/2017M. Hervé Saulignac interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bilan de l'instauration des paquets neutres en France au 1er janvier 2017 en …
15090000064906L15/questions_ecrites1515090000064903150900000649031JO_QUESTION30/07/2019M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la validation de trimestres pour les personnes ayant effectué des stages soumis au régi…
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15090000064931L15/questions_ecrites1515090000064929150900000649291JO_QUESTION30/07/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par certains patients, notamment …