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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V1319	14	1319	2016-07-19	l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgenc…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	306	303	123	180	3	1				RUANR5L14S2016IDS20179	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1319
VTANR5L14V1320	14	1320	2016-07-19	l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgenc…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	308	308	123	185	0	1	AMANR5L14SEA644420BTC3921P0D1N83	DLR5L14N34990	amendement	RUANR5L14S2016IDS20179	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1320
VTANR5L14V1321	14	1321	2016-07-19	l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	288	286	118	168	2	1				RUANR5L14S2016IDS20179	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1321
VTANR5L14V1322	14	1322	2016-07-19	l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'applicatio…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe Les Républicains	291	288	279	9	3	1				RUANR5L14S2016IDS20179	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1322
VTANR5L14V1323	14	1323	2016-07-19	l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (prem…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	303	303	123	180	0	1	AMANR5L14SEA644420BTC3921P0D1N97	DLR5L14N34990	amendement	RUANR5L14S2016IDS20179	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1323
VTANR5L14V1324	14	1324	2016-07-19	l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	299	295	127	168	4	1				RUANR5L14S2016IDS20179	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1324
VTANR5L14V1325	14	1325	2016-07-19	l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (pre…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe Les Républicains	296	293	256	37	3	1	AMANR5L14SEA644420BTC3921P0D1N32	DLR5L14N34990	amendement	RUANR5L14S2016IDS20179	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1325
VTANR5L14V1326	14	1326	2016-07-19	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	519	515	489	26	4	1		DLR5L14N35094	acte	RUANR5L14S2016IDS20179	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1326
VTANR5L14V1327	14	1327	2016-07-21	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire)	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe Les Républicains	92	92	87	5	0	1				RUANR5L14S2016IDS20201	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1327
VTANR5L14V1328	14	1328	2016-09-28	l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie éco…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	18	18	10	8	0	3				RUANR5L14S2016IDS20263	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1328
VTANR5L14V1329	14	1329	2016-10-11	le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)	autre	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	483	454	314	140	29	1		DLR5L14N35137	acte	RUANR5L14S2017IDS20294	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1329
VTANR5L14V1330	14	1330	2016-10-11	l'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (pre…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	37	37	15	22	0	2				RUANR5L14S2017IDS20294	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1330
VTANR5L14V1331	14	1331	2016-10-13	la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture).	motion de rejet	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe Les Républicains	120	120	72	48	0	2				RUANR5L14S2017IDS20308	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1331
VTANR5L14V1332	14	1332	2016-10-18	le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).	autre	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	527	512	511	1	15	1		DLR5L14N35236	acte	RUANR5L14S2017IDS20297	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1332
VTANR5L14V1333	14	1333	2016-10-19	l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	59	59	32	27	0	2				RUANR5L14S2017IDS20299	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1333
VTANR5L14V1334	14	1334	2016-10-19	l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	56	53	30	23	3	2				RUANR5L14S2017IDS20299	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1334
VTANR5L14V1335	14	1335	2016-10-19	l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 201…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	51	50	39	11	1	2				RUANR5L14S2017IDS20299	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1335
VTANR5L14V1336	14	1336	2016-10-25	la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)	autre	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	551	527	285	242	24	1		DLR5L14N35110	acte	RUANR5L14S2017IDS20323	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1336
VTANR5L14V1337	14	1337	2016-10-25	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	92	92	37	55	0	1				RUANR5L14S2017IDS20323	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1337
VTANR5L14V1338	14	1338	2016-10-26	l'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté		50	49	20	29	1	1				RUANR5L14S2017IDS20326	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1338
VTANR5L14V1339	14	1339	2016-10-26	l'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	43	43	20	23	0	2				RUANR5L14S2017IDS20326	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1339
VTANR5L14V1340	14	1340	2016-10-26	l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe Les Républicains	51	50	31	19	1	2				RUANR5L14S2017IDS20325	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1340
VTANR5L14V1341	14	1341	2016-10-26	l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (prem…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	32	32	18	14	0	2				RUANR5L14S2017IDS20325	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1341
VTANR5L14V1342	14	1342	2016-10-27	l'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	35	32	6	26	3	2	AMANR5L14SEA644420B4072P0D1N137	DLR5L14N35276	amendement	RUANR5L14S2017IDS20328	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1342
VTANR5L14V1343	14	1343	2016-10-27	l'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (pr…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe Les Républicains	30	30	19	11	0	2	AMANR5L14SEA644420B4072P0D1N253	DLR5L14N35276	amendement	RUANR5L14S2017IDS20328	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1343
VTANR5L14V1344	14	1344	2016-10-27	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe Les Républicains Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	50	50	30	20	0	2				RUANR5L14S2017IDS20328	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1344
VTANR5L14V1345	14	1345	2016-10-27	l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sé…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	34	32	12	20	2	2				RUANR5L14S2017IDS20327	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1345
VTANR5L14V1346	14	1346	2016-11-02	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	527	512	272	240	15	1		DLR5L14N35276	acte	RUANR5L14S2017IDS20333	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1346
VTANR5L14V1347	14	1347	2016-11-08	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	518	479	308	171	39	1		DLR5L14N34814	acte	RUANR5L14S2017IDS20343	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1347
VTANR5L14V1348	14	1348	2016-11-08	la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)	autre	scrutin à la tribune	adopté	Conférence des présidents	536	499	316	183	37	1		DLR5L14N34918	acte	RUANR5L14S2017IDS20343	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1348
VTANR5L14V1349	14	1349	2016-11-16	l'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	26	26	6	20	0	1	AMANR5L14SEA644420B4061P2D1N643	DLR5L14N35110	amendement	RUANR5L14S2017IDS20353	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1349
VTANR5L14V1350	14	1350	2016-11-17	l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (premi…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	82	82	37	45	0	1	AMANR5L14SEA644420B4061P2D1N46	DLR5L14N35110	amendement	RUANR5L14S2017IDS20355	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1350
VTANR5L14V1351	14	1351	2016-11-17	l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (pr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	48	45	17	28	3	2				RUANR5L14S2017IDS20357	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1351
VTANR5L14V1352	14	1352	2016-11-22	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	552	530	287	243	22	1		DLR5L14N35110	acte	RUANR5L14S2017IDS20363	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1352
VTANR5L14V1353	14	1353	2016-11-24	la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (pre…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	56	56	42	14	0	2				RUANR5L14S2017IDS20398	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1353
VTANR5L14V1354	14	1354	2016-11-24	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l…	autre motion	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	26	26	20	6	0	2				RUANR5L14S2017IDS20397	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1354