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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L14V1269	14	1269	2016-05-03	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour le…	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	278	276	99	177	2	1				RUANR5L14S2016IDS19961	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1269
VTANR5L14V1270	14	1270	2016-05-12	la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitutio…	motion de censure	motion de censure	rejeté		246	246	246	0	0	1				RUANR5L14S2016IDS20047	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1270
VTANR5L14V1271	14	1271	2016-05-19	les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	63	62	17	45	1	2	AMANR5L14SEA644420BTC3753P0D1N7	DLR5L14N34888	amendement	RUANR5L14S2016IDS20005	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1271
VTANR5L14V1272	14	1272	2016-05-19	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe écologiste	68	66	46	20	2	2				RUANR5L14S2016IDS20005	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1272
VTANR5L14V1273	14	1273	2016-05-19	l'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	13	13	4	9	0	1	AMANR5L14SEA644420BTC3726P0D1N192	DLR5L14N34217	amendement	RUANR5L14S2016IDS20006	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1273
VTANR5L14V1274	14	1274	2016-05-24	l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil sup…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	527	494	299	195	33	1		DLR5L14N34215	acte	RUANR5L14S2016IDS20025	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1274
VTANR5L14V1275	14	1275	2016-05-24	l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	529	499	301	198	30	1		DLR5L14N34217	acte	RUANR5L14S2016IDS20025	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1275
VTANR5L14V1276	14	1276	2016-05-26	l'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	34	33	14	19	1	2				RUANR5L14S2016IDS20029	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1276
VTANR5L14V1277	14	1277	2016-05-26	l'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	35	34	15	19	1	2				RUANR5L14S2016IDS20029	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1277
VTANR5L14V1278	14	1278	2016-05-26	l'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	36	35	17	18	1	2				RUANR5L14S2016IDS20029	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1278
VTANR5L14V1279	14	1279	2016-05-26	l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lectur…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	27	25	18	7	2	2				RUANR5L14S2016IDS20029	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1279
VTANR5L14V1280	14	1280	2016-05-26	l'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	26	25	11	14	1	2				RUANR5L14S2016IDS20029	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1280
VTANR5L14V1281	14	1281	2016-05-26	l'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	25	22	16	6	3	2				RUANR5L14S2016IDS20029	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1281
VTANR5L14V1282	14	1282	2016-06-08	l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la moderni…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	34	32	12	20	2	2				RUANR5L14S2016IDS20054	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1282
VTANR5L14V1283	14	1283	2016-06-09	l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du proj…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	39	39	15	24	0	2				RUANR5L14S2016IDS20056	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1283
VTANR5L14V1284	14	1284	2016-06-09	l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (premi…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, écologiste et républicain	32	26	20	6	6	2				RUANR5L14S2016IDS20056	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1284
VTANR5L14V1285	14	1285	2016-06-14	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	548	503	304	199	45	1		DLR5L14N34814	acte	RUANR5L14S2016IDS20079	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1285
VTANR5L14V1286	14	1286	2016-06-14	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	548	504	304	200	44	1		DLR5L14N34918	acte	RUANR5L14S2016IDS20079	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1286
VTANR5L14V1287	14	1287	2016-06-14	l'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effect…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe Les Républicains	34	34	19	15	0	2				RUANR5L14S2016IDS20084	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1287
VTANR5L14V1288	14	1288	2016-06-16	la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibi…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	86	86	41	45	0	1				RUANR5L14S2016IDS20081	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1288
VTANR5L14V1289	14	1289	2016-06-16	la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	81	81	36	45	0	1				RUANR5L14S2016IDS20081	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1289
VTANR5L14V1290	14	1290	2016-06-21	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	rejeté	Conférence des présidents	529	518	227	291	11	1				RUANR5L14S2016IDS20102	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1290
VTANR5L14V1291	14	1291	2016-06-21	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	rejeté	Conférence des présidents	532	503	241	262	29	1				RUANR5L14S2016IDS20102	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1291
VTANR5L14V1292	14	1292	2016-06-21	l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	rejeté	Conférence des présidents	410	400	188	212	10	1				RUANR5L14S2016IDS20102	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1292
VTANR5L14V1293	14	1293	2016-06-21	l'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe socialiste, écologiste et républicain	65	59	17	42	6	2				RUANR5L14S2016IDS20101	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1293
VTANR5L14V1294	14	1294	2016-06-22	l'amendement n° 441 de M. Plisson à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	64	62	18	44	2	2				RUANR5L14S2016IDS20104	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1294
VTANR5L14V1295	14	1295	2016-06-22	l'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	58	58	23	35	0	2				RUANR5L14S2016IDS20103	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1295
VTANR5L14V1296	14	1296	2016-06-22	l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature e…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, écologiste et républicain	73	67	36	31	6	2				RUANR5L14S2016IDS20103	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1296
VTANR5L14V1297	14	1297	2016-06-27	l'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture)	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, écologiste et républicain	32	29	21	8	3	2				RUANR5L14S2016IDS20125	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1297
VTANR5L14V1298	14	1298	2016-06-28	l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	46	40	6	34	6	2	AMANR5L14SEA644420BTC3851P0D1N580	DLR5L14N34836	amendement	RUANR5L14S2016IDS20133	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1298
VTANR5L14V1299	14	1299	2016-06-28	l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe Les Républicains	65	62	41	21	3	2	AMANR5L14SEA644420BTC3851P0D1N864	DLR5L14N34836	amendement	RUANR5L14S2016IDS20134	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1299
VTANR5L14V1300	14	1300	2016-06-29	l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	69	69	23	46	0	2				RUANR5L14S2016IDS20129	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1300
VTANR5L14V1301	14	1301	2016-06-29	l'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	68	67	22	45	1	2				RUANR5L14S2016IDS20129	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1301
VTANR5L14V1302	14	1302	2016-06-29	l'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	43	42	23	19	1	2				RUANR5L14S2016IDS20129	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1302
VTANR5L14V1303	14	1303	2016-06-29	l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenn…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	64	63	17	46	1	1				RUANR5L14S2016IDS20129	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1303
VTANR5L14V1304	14	1304	2016-06-29	l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe Les Républicains	49	49	32	17	0	1				RUANR5L14S2016IDS20129	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1304
VTANR5L14V1305	14	1305	2016-06-29	l'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	75	73	16	57	2	1				RUANR5L14S2016IDS20128	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1305
VTANR5L14V1306	14	1306	2016-06-29	l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	73	72	18	54	1	1				RUANR5L14S2016IDS20128	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1306
VTANR5L14V1307	14	1307	2016-06-29	l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la cit…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine Président du groupe Les Républicains	79	73	18	55	6	1				RUANR5L14S2016IDS20128	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1307
VTANR5L14V1308	14	1308	2016-06-30	l'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	33	28	6	22	5	2	AMANR5L14SEA644420BTC3851P0D1N896	DLR5L14N34836	amendement	RUANR5L14S2016IDS20131	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1308
VTANR5L14V1309	14	1309	2016-06-30	l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (prem…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	33	29	12	17	4	2	AMANR5L14SEA644420BTC3851P0D1N897	DLR5L14N34836	amendement	RUANR5L14S2016IDS20131	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1309
VTANR5L14V1310	14	1310	2016-07-01	l'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	15	15	6	9	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC3851P0D1N1024	DLR5L14N34836	amendement	RUANR5L14S2016IDS20142	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1310
VTANR5L14V1311	14	1311	2016-07-01	l'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe socialiste, écologiste et républicain	21	21	21	0	0	1	AMANR5L14SEA644420BTC3851P0D1N1559	DLR5L14N34836	amendement	RUANR5L14S2016IDS20142	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1311
VTANR5L14V1312	14	1312	2016-07-06	l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des présidents	494	462	305	157	32	1		DLR5L14N34836	acte	RUANR5L14S2016IDS20148	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1312
VTANR5L14V1313	14	1313	2016-07-12	l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	33	33	4	29	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC3904P0D1N174	DLR5L14N34217	amendement	RUANR5L14S2016IDS20158	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1313
VTANR5L14V1314	14	1314	2016-07-19	l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le sec…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	30	30	14	16	0	2	AMANR5L14SEA644420BTC3978P0D1N12	DLR5L14N35094	amendement	RUANR5L14S2016IDS20180	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1314
VTANR5L14V1315	14	1315	2016-07-19	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'ét…	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	368	364	145	219	4	1				RUANR5L14S2016IDS20179	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1315
VTANR5L14V1316	14	1316	2016-07-19	l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-38…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	306	303	139	164	3	1	AMANR5L14SEA644420BTC3921P0D1N8	DLR5L14N34990	amendement	RUANR5L14S2016IDS20179	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1316
VTANR5L14V1317	14	1317	2016-07-19	l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-38…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	318	313	121	192	5	1				RUANR5L14S2016IDS20179	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1317
VTANR5L14V1318	14	1318	2016-07-19	l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgenc…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	300	295	114	181	5	1	AMANR5L14SEA644420BTC3921P0D1N52	DLR5L14N34990	amendement	RUANR5L14S2016IDS20179	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1318