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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L15V112	15	112	2017-08-03	l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nou…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Nouvelle Gauche"	171	169	168	1	2	2	AMANR5L15PO717460BTC0124P0D1N000063	DLR5L15N35824	amendement	RUANR5L15S2017IDS20658	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/112
VTANR5L15V1120	15	1120	2018-09-12	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alim…	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	88	85	31	54	3	2		DLR5L15N36336	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS21231	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1120
VTANR5L15V1121	15	1121	2018-09-13	l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le se…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	63	60	25	35	3	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000053	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21232	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1121
VTANR5L15V1122	15	1122	2018-09-13	l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	64	56	21	35	8	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000088	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21232	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1122
VTANR5L15V1123	15	1123	2018-09-13	l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	56	54	19	35	2	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000189	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21233	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1123
VTANR5L15V1124	15	1124	2018-09-13	l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Socialistes et apparentés"	64	54	21	33	10	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000716	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21233	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1124
VTANR5L15V1125	15	1125	2018-09-13	l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relati…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	73	55	55	0	18	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000983	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21233	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1125
VTANR5L15V1126	15	1126	2018-09-13	l'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une al…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	53	52	19	33	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000008	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21233	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1126
VTANR5L15V1127	15	1127	2018-09-13	l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et acc…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains"	56	50	38	12	6	2		DLR5L15N36336	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS21233	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1127
VTANR5L15V1128	15	1128	2018-09-13	l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés"	54	51	23	28	3	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000011	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21233	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1128
VTANR5L15V1129	15	1129	2018-09-13	l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessibl…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains"	46	42	36	6	4	2		DLR5L15N36336	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS21233	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1129
VTANR5L15V113	15	113	2017-08-03	l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Nouvelle Gauche"	171	161	26	135	10	2	AMANR5L15PO717460BTC0124P0D1N000055	DLR5L15N35824	amendement	RUANR5L15S2017IDS20658	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/113
VTANR5L15V1130	15	1130	2018-09-13	l'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans l…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	67	62	27	35	5	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000040	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21234	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1130
VTANR5L15V1131	15	1131	2018-09-14	l'amendement n° 543 de M. Jumel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alime…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	44	38	11	27	6	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000543	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21235	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1131
VTANR5L15V1132	15	1132	2018-09-14	l'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La France insoumise"	64	64	64	0	0	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000923	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21236	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1132
VTANR5L15V1133	15	1133	2018-09-14	l'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et un…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	51	45	12	33	6	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000912	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21236	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1133
VTANR5L15V1134	15	1134	2018-09-14	l'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	59	57	15	42	2	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000735	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21236	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1134
VTANR5L15V1135	15	1135	2018-09-14	l'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	61	58	17	41	3	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000736	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21236	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1135
VTANR5L15V1136	15	1136	2018-09-14	l'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	42	36	17	19	6	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000737	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21236	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1136
VTANR5L15V1137	15	1137	2018-09-14	l'amendement n° 670 de M. Prud'homme à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentair…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	38	37	7	30	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000670	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21236	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1137
VTANR5L15V1138	15	1138	2018-09-14	l'amendement n° 738 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	37	33	10	23	4	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000738	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1138
VTANR5L15V1139	15	1139	2018-09-14	l'amendement n° 739 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	40	36	9	27	4	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000739	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1139
VTANR5L15V114	15	114	2017-08-03	l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Nouvelle Gauche"	169	162	16	146	7	2	AMANR5L15PO717460BTC0124P0D1N000056	DLR5L15N35824	amendement	RUANR5L15S2017IDS20658	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/114
VTANR5L15V1140	15	1140	2018-09-14	l'amendement n° 740 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	39	35	11	24	4	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000740	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1140
VTANR5L15V1141	15	1141	2018-09-14	l'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et un…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	43	39	13	26	4	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000671	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1141
VTANR5L15V1142	15	1142	2018-09-14	l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	81	78	35	43	3	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000546	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1142
VTANR5L15V1143	15	1143	2018-09-14	l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	79	57	56	1	22	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000766	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1143
VTANR5L15V1144	15	1144	2018-09-14	l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	49	45	17	28	4	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000677	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1144
VTANR5L15V1145	15	1145	2018-09-14	l'amendement n° 678 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	42	40	13	27	2	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000678	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1145
VTANR5L15V1146	15	1146	2018-09-14	l'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	56	53	16	37	3	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000675	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1146
VTANR5L15V1147	15	1147	2018-09-14	l'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés"	70	59	59	0	11	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000944	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1147
VTANR5L15V1148	15	1148	2018-09-14	l'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et u…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	64	58	24	34	6	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000754	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1148
VTANR5L15V1149	15	1149	2018-09-14	l'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	67	65	14	51	2	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000674	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1149
VTANR5L15V115	15	115	2017-08-03	l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Nouvelle Gauche"	174	167	23	144	7	2	AMANR5L15PO717460BTC0124P0D1N000057	DLR5L15N35824	amendement	RUANR5L15S2017IDS20658	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/115
VTANR5L15V1150	15	1150	2018-09-14	le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	76	75	26	49	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000901	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1150
VTANR5L15V1151	15	1151	2018-09-14	l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	74	70	19	51	4	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000901	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1151
VTANR5L15V1152	15	1152	2018-09-14	le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'éq…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	74	71	23	48	3	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000994	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1152
VTANR5L15V1153	15	1153	2018-09-14	l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	77	73	28	45	4	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000838	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1153
VTANR5L15V1154	15	1154	2018-09-14	l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations comme…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "La France insoumise"	80	77	35	42	3	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000198	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1154
VTANR5L15V1155	15	1155	2018-09-14	l'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	58	56	11	45	2	2	AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000673	DLR5L15N36336	amendement	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1155
VTANR5L15V1156	15	1156	2018-09-14	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains"	45	44	33	11	1	2		DLR5L15N36336	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS21237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1156
VTANR5L15V1157	15	1157	2018-09-17	l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lectu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	34	34	11	23	0	1	AMANR5L15PO717460BTC1212P0D1N000126	DLR5L15N36530	amendement	RUANR5L15S2018IDS21238	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1157
VTANR5L15V1158	15	1158	2018-09-17	l'amendement n° 144 de Mme Pires Beaune à l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	36	35	6	29	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1212P0D1N000144	DLR5L15N36530	amendement	RUANR5L15S2018IDS21239	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1158
VTANR5L15V1159	15	1159	2018-09-18	l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	82	81	64	17	1	2		DLR5L15N36530	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS21240	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1159
VTANR5L15V116	15	116	2017-08-03	l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants" Président du groupe "Nouvelle Gauche"	149	141	29	112	8	2	AMANR5L15PO717460BTC0124P0D1N000059	DLR5L15N35824	amendement	RUANR5L15S2017IDS20658	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/116
VTANR5L15V1160	15	1160	2018-09-18	l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	64	60	51	9	4	2		DLR5L15N36530	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS21240	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1160
VTANR5L15V1161	15	1161	2018-09-18	l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	76	72	52	20	4	2		DLR5L15N36530	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS21241	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1161
VTANR5L15V1162	15	1162	2018-09-18	l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	66	64	54	10	2	2		DLR5L15N36530	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS21241	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1162
VTANR5L15V1163	15	1163	2018-09-19	l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	93	83	6	77	10	2	AMANR5L15PO717460BTC1212P0D1N000152	DLR5L15N36530	amendement	RUANR5L15S2018IDS21242	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1163
VTANR5L15V1164	15	1164	2018-09-19	l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	92	82	5	77	10	2	AMANR5L15PO717460BTC1212P0D1N000153	DLR5L15N36530	amendement	RUANR5L15S2018IDS21242	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1164