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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L15V10751510752018-07-19l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (pre…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"7575304502AMANR5L15PO717460B0911P0D1N002285DLR5L15N36615amendementRUANR5L15S2018IDS21173https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1075
VTANR5L15V10761510762018-07-19l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus rep…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "UDI, Agir et Indépendants"134129597052AMANR5L15PO717460B0911P0D1N000210DLR5L15N36615amendementRUANR5L15S2018IDS21173https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1076
VTANR5L15V10771510772018-07-19l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (…amendementscrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"8985454041AMANR5L15PO717460B0911P0D1N000773DLR5L15N36615amendementRUANR5L15S2018IDS21175https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1077
VTANR5L15V10781510782018-07-19l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (premièr…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "Nouvelle Gauche"109107268121AMANR5L15PO717460B0911P0D1N001818DLR5L15N36615amendementRUANR5L15S2018IDS21175https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1078
VTANR5L15V10791510792018-07-19l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (premièr…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "Nouvelle Gauche"9895227331AMANR5L15PO717460B0911P0D1N001815DLR5L15N36615amendementRUANR5L15S2018IDS21175https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1079
VTANR5L15V108151082017-08-03l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "La France insoumise"1691664512132AMANR5L15PO717460BTC0124P0D1N000024DLR5L15N35824amendementRUANR5L15S2017IDS20658https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/108
VTANR5L15V10801510802018-07-19l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"108106258121AMANR5L15PO717460B0911P0D1N001816DLR5L15N36615amendementRUANR5L15S2018IDS21175https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1080
VTANR5L15V10811510812018-07-19l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"106104257921AMANR5L15PO717460B0911P0D1N001817DLR5L15N36615amendementRUANR5L15S2018IDS21175https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1081
VTANR5L15V10821510822018-07-23la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).motion de rejetscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "Les Républicains"8989315801RUANR5L15S2018IDS21197https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1082
VTANR5L15V10831510832018-07-23la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).autre motionscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "Nouvelle Gauche"9087236431RUANR5L15S2018IDS21197https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1083
VTANR5L15V10841510842018-07-23l'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (no…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "Nouvelle Gauche"7571175442AMANR5L15PO717460BTC1177P0D1N000155DLR5L15N36601amendementRUANR5L15S2018IDS21198https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1084
VTANR5L15V10851510852018-07-23l'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "UDI, Agir et Indépendants" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"8180255512AMANR5L15PO717460BTC1177P0D1N000035DLR5L15N36601amendementRUANR5L15S2018IDS21198https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1085
VTANR5L15V10861510862018-07-23l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).articlescrutin public ordinaireadoptéPrésidente du groupe "Nouvelle Gauche" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"6464412302DLR5L15N36601ordre du jourRUANR5L15S2018IDS21198https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1086
VTANR5L15V10871510872018-07-23l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"68574413112DLR5L15N36601ordre du jourRUANR5L15S2018IDS21198https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1087
VTANR5L15V10881510882018-07-23l'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nou…amendementscrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Les Républicains"575049172AMANR5L15PO717460BTC1177P0D1N000015DLR5L15N36601amendementRUANR5L15S2018IDS21198https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1088
VTANR5L15V10891510892018-07-25l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "UDI, Agir et Indépendants"9695385712AMANR5L15PO717460BTC1177P0D1N000287DLR5L15N36601amendementRUANR5L15S2018IDS21201https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1089
VTANR5L15V109151092017-08-03l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "Les Républicains"1801794213712AMANR5L15PO717460BTC0124P0D1N000069DLR5L15N35824amendementRUANR5L15S2017IDS20658https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/109
VTANR5L15V10901510902018-07-25l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "Nouvelle Gauche"575254752AMANR5L15PO717460BTC1177P0D1N000191DLR5L15N36601amendementRUANR5L15S2018IDS21201https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1090
VTANR5L15V10911510912018-07-25l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "Les Républicains"9796207612AMANR5L15PO717460BTC1177P0D1N000445DLR5L15N36601amendementRUANR5L15S2018IDS21201https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1091
VTANR5L15V10921510922018-07-25l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).ensemblescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "La France insoumise"1561561055102DLR5L15N36601ordre du jourRUANR5L15S2018IDS21201https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1092
VTANR5L15V10931510932018-07-25la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration r…motion de rejetscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "La France insoumise"1661623013241DLR5L15N36410ordre du jourRUANR5L15S2018IDS21202https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1093
VTANR5L15V10941510942018-07-25la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégrat…autre motionscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "La France insoumise"1481422311961DLR5L15N36410ordre du jourRUANR5L15S2018IDS21202https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1094
VTANR5L15V10951510952018-07-26l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un dro…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "La France insoumise"114108238561AMANR5L15PO717460BTC1173P0D1N000168DLR5L15N36410amendementRUANR5L15S2018IDS21203https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1095
VTANR5L15V10961510962018-07-26l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "La France insoumise"6966471931DLR5L15N36410ordre du jourRUANR5L15S2018IDS21203https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1096
VTANR5L15V10971510972018-07-26l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effe…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "Les Républicains"7979116801AMANR5L15PO717460BTC1173P0D1N000193DLR5L15N36410amendementRUANR5L15S2018IDS21204https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1097
VTANR5L15V10981510982018-07-26l'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussi…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"6766115511AMANR5L15PO717460BTC1173P0D1N000253DLR5L15N36410amendementRUANR5L15S2018IDS21204https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1098
VTANR5L15V10991510992018-07-26l'amendement n° 226 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effe…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"7671274451AMANR5L15PO717460BTC1173P0D1N000226DLR5L15N36410amendementRUANR5L15S2018IDS21204https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1099
VTANR5L15V1115112017-07-11l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les me…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "Nouvelle Gauche"2352292920061AMANR5L15PO717460BTC0019P0D1N000118DLR5L15N35836amendementRUANR5L15S2017IDS20610https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/11
VTANR5L15V110151102017-08-03l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "La France insoumise"1721633213192AMANR5L15PO717460BTC0124P0D1N000025DLR5L15N35824amendementRUANR5L15S2017IDS20658https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/110
VTANR5L15V11001511002018-07-26l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"7771254661AMANR5L15PO717460BTC1173P0D1N000257DLR5L15N36410amendementRUANR5L15S2018IDS21204https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1100
VTANR5L15V11011511012018-07-26l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "Nouvelle Gauche"7370195131AMANR5L15PO717460BTC1173P0D1N000351DLR5L15N36410amendementRUANR5L15S2018IDS21204https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1101
VTANR5L15V11021511022018-07-26l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvell…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "La France insoumise"524884041AMANR5L15PO717460BTC1173P0D1N000161DLR5L15N36410amendementRUANR5L15S2018IDS21204https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1102
VTANR5L15V11031511032018-07-26l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "La France insoumise"6658461281DLR5L15N36410ordre du jourRUANR5L15S2018IDS21205https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1103
VTANR5L15V11041511042018-07-26l'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvel…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"7169145521AMANR5L15PO717460BTC1173P0D1N000182DLR5L15N36410amendementRUANR5L15S2018IDS21205https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1104
VTANR5L15V11051511052018-07-26l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"7067105731AMANR5L15PO717460BTC1173P0D1N000141DLR5L15N36410amendementRUANR5L15S2018IDS21205https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1105
VTANR5L15V11061511062018-07-26l'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouve…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"706746331AMANR5L15PO717460BTC1173P0D1N000140DLR5L15N36410amendementRUANR5L15S2018IDS21205https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1106
VTANR5L15V11071511072018-07-26l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "Nouvelle Gauche"7368155351AMANR5L15PO717460BTC1173P0D1N000378DLR5L15N36410amendementRUANR5L15S2018IDS21205https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1107
VTANR5L15V11081511082018-07-26l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif…amendementscrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "La République en Marche"787769811AMANR5L15PO717460BTC1173P0D1N000472DLR5L15N36410amendementRUANR5L15S2018IDS21205https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1108
VTANR5L15V11091511092018-07-26l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, u…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"7675245111AMANR5L15PO717460BTC1173P0D1N000143DLR5L15N36410amendementRUANR5L15S2018IDS21205https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1109
VTANR5L15V111151112017-08-03l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "Nouvelle Gauche"1781693913092AMANR5L15PO717460BTC0124P0D1N000032DLR5L15N35824amendementRUANR5L15S2017IDS20658https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/111
VTANR5L15V11101511102018-07-26l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).ensemblescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "La France insoumise"77654817121DLR5L15N36410ordre du jourRUANR5L15S2018IDS21205https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1110
VTANR5L15V11111511112018-07-30l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la…ensemblescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "La République en Marche"7763621142RUANR5L15S2018IDS21209https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1111
VTANR5L15V11121511122018-07-30la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles p…autre motionscrutin public ordinairerejetéPrésident( du groupe "Les Républicains"686846402RUANR5L15S2018IDS21209https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1112
VTANR5L15V11131511132018-07-30l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)ensemblescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Les Républicains"555454012RUANR5L15S2018IDS21209https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1113
VTANR5L15V11141511142018-07-31la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.motion de censurescrutin public solennelrejeté143143143001RUANR5L15S2018IDS21211https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1114
VTANR5L15V11151511152018-07-31la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 5…motion de censurescrutin public solennelrejeté747474001RUANR5L15S2018IDS21211https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1115
VTANR5L15V11161511162018-08-01l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).ensemblescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "La République en Marche"1671671373002RUANR5L15S2018IDS21214https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1116
VTANR5L15V11171511172018-08-01l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).ensemblescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Les Républicains" Président du groupe "La République en Marche"13612510025112RUANR5L15S2018IDS21214https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1117
VTANR5L15V11181511182018-08-01l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte parit…ensemblescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "La République en Marche"1009292082RUANR5L15S2018IDS21214https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1118
VTANR5L15V11191511192018-09-12la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentai…motion de rejetscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "Les Républicains"9995356042DLR5L15N36336ordre du jourRUANR5L15S2018IDS21230https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1119