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Définition

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Aperçu

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VTANR5L16V3713	16	3713	2024-05-02	l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’acco…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	55	40	9	31	15	1	AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000024	DLR5L16N48498	amendement	RUANR5L16S2024IDS28262	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3713
VTANR5L16V3714	16	3714	2024-05-02	l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favori…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	51	51	38	13	0	1		DLR5L16N48498	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28262	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3714
VTANR5L16V3715	16	3715	2024-05-02	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoris…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Horizons et apparentés"	61	54	54	0	7	1		DLR5L16N48498	acte	RUANR5L16S2024IDS28262	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3715
VTANR5L16V3716	16	3716	2024-05-13	l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte pari…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"	150	150	150	0	0	1				RUANR5L16S2024IDS28318	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3716
VTANR5L16V3717	16	3717	2024-05-13	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au con…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Socialistes e…	254	253	79	174	1	1				RUANR5L16S2024IDS28318	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3717
VTANR5L16V3718	16	3718	2024-05-13	l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modific…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Socialistes et apparentés"	152	152	50	102	0	1	AMANR5L16PO791932B2424P0D1N000011	DLR5L16N49373	amendement	RUANR5L16S2024IDS28319	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3718
VTANR5L16V3719	16	3719	2024-05-14	l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la N…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique …	208	205	135	70	3	1		DLR5L16N49373	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28320	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3719
VTANR5L16V372	16	372	2022-10-25	l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"	201	200	200	0	1	1	AMANR5L16PO791932B0274P0D1N000484	DLR5L16N46347	amendement	RUANR5L16S2023IDS26461	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/372
VTANR5L16V3720	16	3720	2024-05-14	l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification d…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Socialistes et apparentés"	161	160	42	118	1	1	AMANR5L16PO791932B2424P0D1N000016	DLR5L16N49373	amendement	RUANR5L16S2024IDS28320	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3720
VTANR5L16V3721	16	3721	2024-05-14	l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	91	90	21	69	1	1	AMANR5L16PO791932B2424P0D1N000051	DLR5L16N49373	amendement	RUANR5L16S2024IDS28357	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3721
VTANR5L16V3722	16	3722	2024-05-14	l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux a…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	125	125	26	99	0	1	AMANR5L16PO791932B2424P0D1N000122	DLR5L16N49373	amendement	RUANR5L16S2024IDS28357	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3722
VTANR5L16V3723	16	3723	2024-05-14	l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux a…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	143	143	31	112	0	1	AMANR5L16PO791932B2424P0D1N000052	DLR5L16N49373	amendement	RUANR5L16S2024IDS28357	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3723
VTANR5L16V3724	16	3724	2024-05-14	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvell…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique …	258	251	178	73	7	1		DLR5L16N49373	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28357	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3724
VTANR5L16V3725	16	3725	2024-05-14	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	507	504	351	153	3	1		DLR5L16N49373	acte	RUANR5L16S2024IDS28357	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3725
VTANR5L16V3726	16	3726	2024-05-15	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelleme…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"	309	308	84	224	1	1		DLR5L16N49726	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28322	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3726
VTANR5L16V3727	16	3727	2024-05-15	l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentai…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente de séance	107	94	43	51	13	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N000469	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28322	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3727
VTANR5L16V3728	16	3728	2024-05-15	l'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté al…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	178	178	50	128	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N000035	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28322	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3728
VTANR5L16V3729	16	3729	2024-05-16	l'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le ren…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Socialistes et apparentés"	133	133	34	99	0	0	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N000115	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3729
VTANR5L16V373	16	373	2022-10-25	l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"	218	163	45	118	55	1	AMANR5L16PO791932B0274P0D1N000697	DLR5L16N46347	amendement	RUANR5L16S2023IDS26461	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/373
VTANR5L16V3730	16	3730	2024-05-16	l'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le r…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	130	127	25	102	3	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N003063	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3730
VTANR5L16V3731	16	3731	2024-05-16	l'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le r…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"	132	130	28	102	2	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N003804	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3731
VTANR5L16V3732	16	3732	2024-05-16	l'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	133	132	28	104	1	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N004446	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3732
VTANR5L16V3733	16	3733	2024-05-16	le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"	135	135	32	103	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N004850	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3733
VTANR5L16V3734	16	3734	2024-05-16	le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premie…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	134	133	28	105	1	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N004803	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3734
VTANR5L16V3735	16	3735	2024-05-16	le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivant…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	137	135	32	103	2	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N004770	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3735
VTANR5L16V3736	16	3736	2024-05-16	le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente de séance	138	131	55	76	7	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N004821	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3736
VTANR5L16V3737	16	3737	2024-05-16	le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier …	sous-amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance"	138	138	81	57	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005411	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3737
VTANR5L16V3738	16	3738	2024-05-16	le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivan…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	134	133	31	102	1	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N004890	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3738
VTANR5L16V3739	16	3739	2024-05-16	le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article prem…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"	135	128	36	92	7	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N004787	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3739
VTANR5L16V374	16	374	2022-10-25	l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente de séance	208	208	112	96	0	1	AMANR5L16PO791932B0274P0D1N000868	DLR5L16N46347	amendement	RUANR5L16S2023IDS26461	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/374
VTANR5L16V3740	16	3740	2024-05-16	le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article …	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	135	132	29	103	3	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005272	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3740
VTANR5L16V3741	16	3741	2024-05-16	le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premie…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente de séance	135	134	46	88	1	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005258	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3741
VTANR5L16V3742	16	3742	2024-05-16	le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivant…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	136	136	29	107	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005229	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3742
VTANR5L16V3743	16	3743	2024-05-16	le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	132	132	28	104	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005210	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3743
VTANR5L16V3744	16	3744	2024-05-16	le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de r…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente de séance	131	126	67	59	5	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N004965	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3744
VTANR5L16V3745	16	3745	2024-05-16	le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants d…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	137	134	29	105	3	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005252	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3745
VTANR5L16V3746	16	3746	2024-05-16	le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premie…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance"	128	127	96	31	1	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005286	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3746
VTANR5L16V3747	16	3747	2024-05-16	le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivan…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	134	133	28	105	1	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005216	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3747
VTANR5L16V3748	16	3748	2024-05-16	le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants d…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	135	135	35	100	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005220	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3748
VTANR5L16V3749	16	3749	2024-05-16	le sous-amendement n° 5197 de M. Prud'homme et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques sui…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	134	134	28	106	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005197	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3749
VTANR5L16V375	16	375	2022-10-25	l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente de séance	219	218	107	111	1	1	AMANR5L16PO791932B0274P0D1N000609	DLR5L16N46347	amendement	RUANR5L16S2023IDS26461	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/375
VTANR5L16V3750	16	3750	2024-05-16	le sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivant…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	127	116	28	88	11	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005231	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3750
VTANR5L16V3751	16	3751	2024-05-16	le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier …	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente de séance	134	130	60	70	4	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005058	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3751
VTANR5L16V3752	16	3752	2024-05-16	le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premie…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente de séance	132	132	75	57	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N004817	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3752
VTANR5L16V3753	16	3753	2024-05-16	le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivan…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	132	113	30	83	19	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N004937	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3753
VTANR5L16V3754	16	3754	2024-05-16	le sous-amendement n° 4946 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivan…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente de séance	134	131	54	77	3	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N004946	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3754
VTANR5L16V3755	16	3755	2024-05-16	le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de …	sous-amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance"	135	134	134	0	1	0	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005127	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3755
VTANR5L16V3756	16	3756	2024-05-16	le sous-amendement n° 5140 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	134	132	56	76	2	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005140	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3756
VTANR5L16V3757	16	3757	2024-05-16	le sous-amendement n° 5143 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	132	132	54	78	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005143	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3757
VTANR5L16V3758	16	3758	2024-05-16	le sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	132	130	55	75	2	1	AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005144	DLR5L16N49726	amendement	RUANR5L16S2024IDS28361	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3758