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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L16V3669	16	3669	2024-04-10	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologiq…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"	143	135	82	53	8	1				RUANR5L16S2024IDS28226	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3669
VTANR5L16V367	16	367	2022-10-25	l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	205	146	146	0	59	1		DLR5L16N46347	ordre du jour	RUANR5L16S2023IDS26461	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/367
VTANR5L16V3670	16	3670	2024-04-10	l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	63	63	15	48	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2428P0D1N000100	DLR5L16N49601	amendement	RUANR5L16S2024IDS28226	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3670
VTANR5L16V3671	16	3671	2024-04-10	l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité d…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	73	73	18	55	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2428P0D1N000097	DLR5L16N49601	amendement	RUANR5L16S2024IDS28226	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3671
VTANR5L16V3672	16	3672	2024-04-10	l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité d…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	78	78	18	60	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2428P0D1N000098	DLR5L16N49601	amendement	RUANR5L16S2024IDS28226	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3672
VTANR5L16V3673	16	3673	2024-04-10	l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité d…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	78	76	18	58	2	1	AMANR5L16PO791932BTC2428P0D1N000099	DLR5L16N49601	amendement	RUANR5L16S2024IDS28226	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3673
VTANR5L16V3674	16	3674	2024-04-10	l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"	81	81	51	30	0	1				RUANR5L16S2024IDS28226	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3674
VTANR5L16V3675	16	3675	2024-04-10	l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financemen…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	72	72	31	41	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2428P0D1N000004	DLR5L16N49601	amendement	RUANR5L16S2024IDS28226	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3675
VTANR5L16V3676	16	3676	2024-04-10	l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"	66	66	42	24	0	1				RUANR5L16S2024IDS28226	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3676
VTANR5L16V3677	16	3677	2024-04-10	l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des e…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	63	63	17	46	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2428P0D1N000040	DLR5L16N49601	amendement	RUANR5L16S2024IDS28226	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3677
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VTANR5L16V3679	16	3679	2024-04-10	l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	54	53	12	41	1	1	AMANR5L16PO791932BTC2428P0D1N000106	DLR5L16N49601	amendement	RUANR5L16S2024IDS28227	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3679
VTANR5L16V368	16	368	2022-10-25	l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"	202	200	91	109	2	1	AMANR5L16PO791932B0274P0D1N000608	DLR5L16N46347	amendement	RUANR5L16S2023IDS26461	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/368
VTANR5L16V3680	16	3680	2024-04-10	l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"	54	54	43	11	0	1		DLR5L16N49601	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28227	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3680
VTANR5L16V3681	16	3681	2024-04-10	l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financemen…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	53	53	21	32	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2428P0D1N000042	DLR5L16N49601	amendement	RUANR5L16S2024IDS28227	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3681
VTANR5L16V3682	16	3682	2024-04-10	l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (premiè…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	50	43	11	32	7	1	AMANR5L16PO791932BTC2428P0D1N000090	DLR5L16N49601	amendement	RUANR5L16S2024IDS28227	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3682
VTANR5L16V3683	16	3683	2024-04-10	l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"	56	54	34	20	2	1		DLR5L16N49601	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28227	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3683
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VTANR5L16V3685	16	3685	2024-04-10	l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	58	56	7	49	2	1	AMANR5L16PO791932BTC2428P0D1N000046	DLR5L16N49601	amendement	RUANR5L16S2024IDS28227	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3685
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VTANR5L16V3687	16	3687	2024-04-10	l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (prem…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"	78	76	17	59	2	1	AMANR5L16PO791932BTC2428P0D1N000068	DLR5L16N49601	amendement	RUANR5L16S2024IDS28227	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3687
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VTANR5L16V3689	16	3689	2024-04-10	l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (p…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Socialistes et apparentés"	85	72	30	42	13	1	AMANR5L16PO791932BTC2428P0D1N000111	DLR5L16N49601	amendement	RUANR5L16S2024IDS28227	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3689
VTANR5L16V369	16	369	2022-10-25	l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"	205	203	92	111	2	1	AMANR5L16PO791932B0274P0D1N000706	DLR5L16N46347	amendement	RUANR5L16S2023IDS26461	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/369
VTANR5L16V3690	16	3690	2024-04-10	l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance"	86	86	47	39	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2428P0D1N000128	DLR5L16N49601	amendement	RUANR5L16S2024IDS28227	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3690
VTANR5L16V3691	16	3691	2024-04-10	l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance"	85	82	64	18	3	1		DLR5L16N49601	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28227	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3691
VTANR5L16V3692	16	3692	2024-04-10	l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la Franc…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	85	85	19	66	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2428P0D1N000054	DLR5L16N49601	amendement	RUANR5L16S2024IDS28227	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3692
VTANR5L16V3693	16	3693	2024-04-10	l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance"	83	82	63	19	1	1		DLR5L16N49601	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28227	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3693
VTANR5L16V3694	16	3694	2024-04-10	l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance"	84	82	64	18	2	1		DLR5L16N49601	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28227	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3694
VTANR5L16V3695	16	3695	2024-04-10	l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	70	69	13	56	1	1	AMANR5L16PO791932BTC2428P0D1N000094	DLR5L16N49601	amendement	RUANR5L16S2024IDS28227	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3695
VTANR5L16V3696	16	3696	2024-04-10	l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	70	69	15	54	1	1	AMANR5L16PO791932BTC2428P0D1N000095	DLR5L16N49601	amendement	RUANR5L16S2024IDS28227	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3696
VTANR5L16V3697	16	3697	2024-04-10	l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité d…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	69	68	14	54	1	1	AMANR5L16PO791932BTC2428P0D1N000116	DLR5L16N49601	amendement	RUANR5L16S2024IDS28227	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3697
VTANR5L16V3698	16	3698	2024-04-10	l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance"	95	93	56	37	2	1		DLR5L16N49601	acte	RUANR5L16S2024IDS28227	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3698
VTANR5L16V3699	16	3699	2024-04-29	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Cons…	autre	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance"	120	110	110	0	10	0		DLR5L16N49790	acte	RUANR5L16S2024IDS28257	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3699
VTANR5L16V37	16	37	2022-07-20	l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"	372	296	112	184	76	1	AMANR5L16PO791932BTC0144P0D1N000127	DLR5L16N45942	amendement	RUANR5L16S2022IDS26208	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/37
VTANR5L16V370	16	370	2022-10-25	l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"	207	201	92	109	6	1	AMANR5L16PO791932B0274P0D1N000708	DLR5L16N46347	amendement	RUANR5L16S2023IDS26461	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/370
VTANR5L16V3700	16	3700	2024-04-29	l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièr…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	64	64	35	29	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2459P0D1N000004	DLR5L16N49296	amendement	RUANR5L16S2024IDS28258	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3700
VTANR5L16V3701	16	3701	2024-04-29	l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance"	65	62	61	1	3	1	AMANR5L16PO791932BTC2459P0D1N000037	DLR5L16N49296	amendement	RUANR5L16S2024IDS28258	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3701
VTANR5L16V3702	16	3702	2024-04-29	l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Renaissance"	79	69	27	42	10	1		DLR5L16N49296	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28258	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3702
VTANR5L16V3703	16	3703	2024-04-30	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Gauche démocr…	146	146	64	82	0	1		DLR5L16N49138	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28259	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3703
VTANR5L16V3704	16	3704	2024-04-30	l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentiali…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	93	93	43	50	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2469P0D1N000001	DLR5L16N49138	amendement	RUANR5L16S2024IDS28259	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3704
VTANR5L16V3705	16	3705	2024-04-30	l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (premi…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	57	56	12	44	1	1	AMANR5L16PO791932BTC2469P0D1N000075	DLR5L16N49138	amendement	RUANR5L16S2024IDS28259	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3705
VTANR5L16V3706	16	3706	2024-04-30	l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (premièr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	61	61	26	35	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2469P0D1N000008	DLR5L16N49138	amendement	RUANR5L16S2024IDS28260	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3706
VTANR5L16V3707	16	3707	2024-04-30	l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Socialistes et apparentés"	63	63	28	35	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2469P0D1N000009	DLR5L16N49138	amendement	RUANR5L16S2024IDS28260	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3707
VTANR5L16V3708	16	3708	2024-04-30	l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente de séance	50	50	28	22	0	1				RUANR5L16S2024IDS28260	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3708
VTANR5L16V3709	16	3709	2024-04-30	l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	72	72	38	34	0	1		DLR5L16N49138	acte	RUANR5L16S2024IDS28260	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3709
VTANR5L16V371	16	371	2022-10-25	l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finance…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"	198	198	198	0	0	1	AMANR5L16PO791932B0274P0D1N000500	DLR5L16N46347	amendement	RUANR5L16S2023IDS26461	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/371
VTANR5L16V3710	16	3710	2024-05-02	l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, d…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	52	52	52	0	0	1		DLR5L16N49616	acte	RUANR5L16S2024IDS28261	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3710
VTANR5L16V3711	16	3711	2024-05-02	la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).	autre	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains"	54	54	47	7	0	1		DLR5L16N49103	acte	RUANR5L16S2024IDS28261	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3711
VTANR5L16V3712	16	3712	2024-05-02	l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	42	37	17	20	5	1	AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000068	DLR5L16N48498	amendement	RUANR5L16S2024IDS28262	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3712