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Définition

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Aperçu

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VTANR5L16V34431634432024-03-07l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"505042801DLR5L16N49107ordre du jourRUANR5L16S2024IDS28122https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3443
VTANR5L16V34441634442024-03-07l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "Rassemblement National"4946163031AMANR5L16PO791932BTC2111P0D1N000003DLR5L16N49107amendementRUANR5L16S2024IDS28122https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3444
VTANR5L16V34451634452024-03-07l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).ensemblescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"808080001DLR5L16N49107acteRUANR5L16S2024IDS28122https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3445
VTANR5L16V34461634462024-03-07l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"5655124311AMANR5L16PO791932BTC2245P0D1N000005DLR5L16N47601amendementRUANR5L16S2024IDS28123https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3446
VTANR5L16V34471634472024-03-07l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la div…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"4747113601AMANR5L16PO791932BTC2245P0D1N000033DLR5L16N47601amendementRUANR5L16S2024IDS28123https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3447
VTANR5L16V34481634482024-03-07l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diver…amendementscrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"453838071AMANR5L16PO791932BTC2245P0D1N000044DLR5L16N47601amendementRUANR5L16S2024IDS28123https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3448
VTANR5L16V34491634492024-03-07l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lectur…articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"444437701DLR5L16N47601ordre du jourRUANR5L16S2024IDS28123https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3449
VTANR5L16V345163452022-10-18l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"272238112126341AMANR5L16PO791932B0273P1D1N000111DLR5L16N45988amendementRUANR5L16S2023IDS26401https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/345
VTANR5L16V34501634502024-03-07l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"363630601DLR5L16N47601ordre du jourRUANR5L16S2024IDS28123https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3450
VTANR5L16V34511634512024-03-07l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"333332101DLR5L16N47601ordre du jourRUANR5L16S2024IDS28123https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3451
VTANR5L16V34521634522024-03-07l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"363434021DLR5L16N47601ordre du jourRUANR5L16S2024IDS28123https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3452
VTANR5L16V34531634532024-03-07l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"353333021DLR5L16N47601ordre du jourRUANR5L16S2024IDS28123https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3453
VTANR5L16V34541634542024-03-07l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"434136521DLR5L16N47601ordre du jourRUANR5L16S2024IDS28123https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3454
VTANR5L16V34551634552024-03-07l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de …amendementscrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"383838001AMANR5L16PO791932BTC2245P0D1N000039DLR5L16N47601amendementRUANR5L16S2024IDS28123https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3455
VTANR5L16V34561634562024-03-07l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).ensemblescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"444236621DLR5L16N47601acteRUANR5L16S2024IDS28123https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3456
VTANR5L16V34571634572024-03-11l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).ensemblescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"11096960141DLR5L16N48018acteRUANR5L16S2024IDS28137https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3457
VTANR5L16V34581634582024-03-11l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commiss…ensemblescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"180180180000DLR5L16N46864acteRUANR5L16S2024IDS28137https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3458
VTANR5L16V34591634592024-03-11la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radio…motion de rejetscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"2692688318511RUANR5L16S2024IDS28137https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3459
VTANR5L16V346163462022-10-18l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lec…amendementscrutin public ordinaireadoptéPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"2922702700221AMANR5L16PO791932B0273P1D1N003140DLR5L16N45988amendementRUANR5L16S2023IDS26401https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/346
VTANR5L16V34601634602024-03-11l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotec…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente de séance145138617770AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000171DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28138https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3460
VTANR5L16V34611634612024-03-12la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Const…articlescrutin public solenneladoptéGouvernement572471372991010DLR5L16N49575ordre du jourRUANR5L16S2024IDS28139https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3461
VTANR5L16V34621634622024-03-12l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisati…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"328318111207101AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000033DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28140https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3462
VTANR5L16V34631634632024-03-12l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléa…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"326316110206101AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000068DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28140https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3463
VTANR5L16V34641634642024-03-12l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"324313107206111AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000032DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28140https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3464
VTANR5L16V34651634652024-03-12le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'…sous-amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente de séance32431511520091AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000352DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28140https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3465
VTANR5L16V34661634662024-03-12l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organi…amendementscrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"33032320611771AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000331DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28140https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3466
VTANR5L16V34671634672024-03-12l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotec…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "Écologiste - NUPES"127125319421AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000112DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28140https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3467
VTANR5L16V34681634682024-03-12l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernan…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"1341323210021AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000093DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28140https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3468
VTANR5L16V34691634692024-03-12l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radiop…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"133133349901AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000117DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28140https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3469
VTANR5L16V347163472022-10-18l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"26025412313161AMANR5L16PO791932B0273P1D1N000193DLR5L16N45988amendementRUANR5L16S2023IDS26401https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/347
VTANR5L16V34701634702024-03-12l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotec…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"135134458911AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000226DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28140https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3470
VTANR5L16V34711634712024-03-13l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nuc…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"8179255421AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000051DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28141https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3471
VTANR5L16V34721634722024-03-13l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection po…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "Écologiste - NUPES"9796286811AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000247DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28141https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3472
VTANR5L16V34731634732024-03-13l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection po…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "Écologiste - NUPES"9897296811AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000249DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28141https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3473
VTANR5L16V34741634742024-03-13l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûre…amendementscrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"10299732631AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000157DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28141https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3474
VTANR5L16V34751634752024-03-13l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour r…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"8886236321AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000097DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28141https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3475
VTANR5L16V34761634762024-03-13l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de l…articlescrutin public ordinaireadoptéPrésidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"10398732551RUANR5L16S2024IDS28141https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3476
VTANR5L16V34771634772024-03-13l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour r…amendementscrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"837472291AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000285DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28141https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3477
VTANR5L16V34781634782024-03-13l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente de séance8077265131AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000166DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28141https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3478
VTANR5L16V34791634792024-03-13l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour r…amendementscrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"737373001AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000286DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28141https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3479
VTANR5L16V348163482022-10-19l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "Rassemblement National"3273247624830AMANR5L16PO791932B0273P1D1N000201DLR5L16N45988amendementRUANR5L16S2023IDS26402https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/348
VTANR5L16V34801634802024-03-13l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de l…articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"7362584111RUANR5L16S2024IDS28141https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3480
VTANR5L16V34811634812024-03-13l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de l…articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"7555478201RUANR5L16S2024IDS28145https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3481
VTANR5L16V34821634822024-03-13l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection po…amendementscrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"8381582321AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000332DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28145https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3482
VTANR5L16V34831634832024-03-13l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouverna…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"9190296111AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000013DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28145https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3483
VTANR5L16V34841634842024-03-13l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour r…amendementscrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"83685810151AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000327DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28145https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3484
VTANR5L16V34851634852024-03-13l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour …amendementscrutin public ordinairerejetéPrésident du groupe "Rassemblement National"6464154901AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000281DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28145https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3485
VTANR5L16V34861634862024-03-13l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de l…articlescrutin public ordinaireadoptéPrésident du groupe "Renaissance"8481542731RUANR5L16S2024IDS28145https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3486
VTANR5L16V34871634872024-03-13l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de …articlescrutin public ordinaireadoptéPrésidente du groupe "Rassemblement National"6860471381RUANR5L16S2024IDS28145https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3487
VTANR5L16V34881634882024-03-13l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection p…amendementscrutin public ordinairerejetéPrésidente du groupe "Rassemblement National"6767125501AMANR5L16PO791932BTC2305P0D1N000236DLR5L16N49124amendementRUANR5L16S2024IDS28145https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3488