main.dossiers vue

Colonnes

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Définition

CREATE VIEW dossiers AS WITH d AS (SELECT * FROM dossiers.dossier_parlementaire QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1)), actes AS (SELECT _racine_id, min(date_acte) AS date_premier_acte, max(date_acte) AS date_dernier_acte, count_star() AS actes FROM dossiers.dossier_parlementaire_acte_legislatif GROUP BY ALL), docs AS (SELECT dossier_uid, count_star() AS documents FROM main.documents GROUP BY ALL)SELECT d.uid AS dossier_uid, d.legislature, d.titre_dossier_titre AS titre, d.titre_dossier_titre_chemin AS titre_chemin, d.procedure_parlementaire_libelle AS "procedure", d.indexation_themes_theme_libelle_theme AS theme, d.fusion_dossier_dossier_absorbant_ref AS dossier_absorbant_uid, a.date_premier_acte, a.date_dernier_acte, COALESCE(a.actes, 0) AS actes, COALESCE(docs.documents, 0) AS documents, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || d.legislature) || '/dossiers/') || d.uid) AS url_an FROM d LEFT JOIN actes AS a ON ((a._racine_id = d._id)) LEFT JOIN docs ON ((docs.dossier_uid = d.uid));

Aperçu

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DLR5L15N38148	15	Proposition de loi visant à uniformiser à 5,5 % le taux de TVA de tous les aliments pour animaux	DLR5L15N38148	Proposition de loi ordinaire	2018-10-30 00:00:00	2018-10-30 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38148
DLR5L15N38149	15	Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs	DLR5L15N38149	Proposition de loi ordinaire	2018-11-05 00:00:00	2018-11-05 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38149
DLR5L15N38150	15	Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme	DLR5L15N38150	Proposition de loi ordinaire	2018-09-26 00:00:00	2018-09-26 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38150
DLR5L15N38151	15	Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France	DLR5L15N38151	Proposition de loi ordinaire	2018-11-13 00:00:00	2018-11-13 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38151
DLR5L15N38152	15	Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristiq…	DLR5L15N38152	Proposition de loi ordinaire	2018-11-13 00:00:00	2018-11-13 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38152
DLR5L15N38153	15	Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme	DLR5L15N38153	Proposition de loi ordinaire	2018-11-16 00:00:00	2018-11-16 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38153
DLR5L15N38154	15	Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence	DLR5L15N38154	Proposition de loi ordinaire	2018-11-20 00:00:00	2018-11-20 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38154
DLR5L15N38155	15	Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes	DLR5L15N38155	Proposition de loi ordinaire	2018-09-19 00:00:00	2018-09-19 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38155
DLR5L15N38156	15	Proposition de loi tendant à garantir le principe de l'acheminement par courrier des professions de foi et des bulletins de vote	DLR5L15N38156	Proposition de loi ordinaire	2019-01-10 00:00:00	2019-01-10 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38156
DLR5L15N38157	15	Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français	DLR5L15N38157	Proposition de loi ordinaire	2018-12-04 00:00:00	2018-12-04 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38157
DLR5L15N38158	15	Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité	DLR5L15N38158	Proposition de loi ordinaire	2018-12-03 00:00:00	2018-12-03 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38158
DLR5L15N38159	15	Proposition de loi tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement	DLR5L15N38159	Proposition de loi ordinaire	2018-12-03 00:00:00	2018-12-03 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38159
DLR5L15N38160	15	Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial	DLR5L15N38160	Proposition de loi ordinaire	2018-11-07 00:00:00	2018-11-07 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38160
DLR5L15N38161	15	Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale	DLR5L15N38161	Proposition de loi ordinaire	2018-12-07 00:00:00	2018-12-07 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38161
DLR5L15N38162	15	Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique	DLR5L15N38162	Proposition de loi ordinaire	2018-12-12 00:00:00	2018-12-12 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38162
DLR5L15N38163	15	Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun	DLR5L15N38163	Proposition de loi ordinaire	2018-12-13 00:00:00	2018-12-13 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38163
DLR5L15N38164	15	Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service	DLR5L15N38164	Proposition de loi ordinaire	2019-01-09 00:00:00	2019-01-09 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38164
DLR5L15N38165	15	Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne	DLR5L15N38165	Projet ou proposition de loi constitutionnelle	2019-01-21 00:00:00	2019-01-21 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38165
DLR5L15N38166	15	Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte	DLR5L15N38166	Projet ou proposition de loi organique	2019-01-21 00:00:00	2019-01-21 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38166
DLR5L15N38167	15	Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte	DLR5L15N38167	Proposition de loi ordinaire	2019-01-21 00:00:00	2019-01-21 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38167
DLR5L15N38168	15	Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires	DLR5L15N38168	Proposition de loi ordinaire	2019-01-17 00:00:00	2019-01-17 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38168
DLR5L15N38170	15	Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants	DLR5L15N38170	Proposition de loi ordinaire	2018-01-10 00:00:00	2018-01-10 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38170
DLR5L15N38172	15	Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs	DLR5L15N38172	Projet ou proposition de loi organique	2017-07-12 00:00:00	2017-07-12 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38172
DLR5L15N38173	15	Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la da…	DLR5L15N38173	Proposition de loi ordinaire	2017-07-12 00:00:00	2017-07-12 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38173
DLR5L15N38174	15	Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux	DLR5L15N38174	Proposition de loi ordinaire	2018-03-20 00:00:00	2018-03-20 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38174
DLR5L15N38175	15	Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement	DLR5L15N38175	Proposition de loi ordinaire	2017-07-21 00:00:00	2017-07-21 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38175
DLR5L15N38177	15	Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle	DLR5L15N38177	Proposition de loi ordinaire	2017-10-06 00:00:00	2017-10-06 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38177
DLR5L15N38178	15	Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire	DLR5L15N38178	Proposition de loi ordinaire	2017-10-05 00:00:00	2017-10-05 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38178
DLR5L15N38179	15	Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum	DLR5L15N38179	Proposition de loi ordinaire	2017-10-06 00:00:00	2017-10-06 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38179
DLR5L15N38180	15	Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen	DLR5L15N38180	Proposition de loi ordinaire	2017-10-23 00:00:00	2017-10-23 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38180
DLR5L15N38181	15	Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen	DLR5L15N38181	Proposition de loi ordinaire	2017-10-19 00:00:00	2017-10-19 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38181
DLR5L15N38182	15	Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles	DLR5L15N38182	Proposition de loi ordinaire	2017-10-26 00:00:00	2017-10-26 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38182
DLR5L15N38183	15	Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles	DLR5L15N38183	Proposition de loi ordinaire	2017-11-14 00:00:00	2017-11-14 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38183
DLR5L15N38184	15	Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri	DLR5L15N38184	Proposition de loi ordinaire	2017-11-22 00:00:00	2017-11-22 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38184
DLR5L15N38185	15	Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des …	DLR5L15N38185	Proposition de loi ordinaire	2017-12-04 00:00:00	2017-12-04 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38185
DLR5L15N38186	15	Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre	DLR5L15N38186	Proposition de loi ordinaire	2017-12-08 00:00:00	2017-12-08 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38186
DLR5L15N38187	15	Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels	DLR5L15N38187	Proposition de loi ordinaire	2017-12-08 00:00:00	2017-12-08 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38187
DLR5L15N38188	15	Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réun…	DLR5L15N38188	Proposition de loi ordinaire	2017-12-13 00:00:00	2017-12-13 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38188
DLR5L15N38189	15	Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités	DLR5L15N38189	Proposition de loi ordinaire	2017-12-19 00:00:00	2017-12-19 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38189
DLR5L15N38190	15	Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale	DLR5L15N38190	Proposition de loi ordinaire	2017-12-19 00:00:00	2017-12-19 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38190
DLR5L15N38191	15	Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs	DLR5L15N38191	Proposition de loi ordinaire	2017-12-19 00:00:00	2017-12-19 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38191
DLR5L15N38192	15	Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles	DLR5L15N38192	Proposition de loi ordinaire	2018-01-18 00:00:00	2018-01-18 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38192
DLR5L15N38193	15	Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion	DLR5L15N38193	Proposition de loi ordinaire	2018-01-11 00:00:00	2018-01-11 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38193
DLR5L15N38194	15	Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres villes	DLR5L15N38194	Proposition de loi ordinaire	2018-01-25 00:00:00	2018-01-25 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38194
DLR5L15N38195	15	Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres villes	DLR5L15N38195	Proposition de loi ordinaire	2018-01-25 00:00:00	2018-01-25 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38195
DLR5L15N38196	15	Proposition de loi visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant r…	DLR5L15N38196	Proposition de loi ordinaire	2018-01-31 00:00:00	2018-01-31 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38196
DLR5L15N38197	15	Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyen…	DLR5L15N38197	Proposition de loi ordinaire	2018-04-05 00:00:00	2018-04-05 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38197
DLR5L15N38198	15	Proposition de loi visant à encadrer la pratique des plateformes de locations pour de courtes durées	DLR5L15N38198	Proposition de loi ordinaire	2018-03-13 00:00:00	2018-03-13 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38198
DLR5L15N38199	15	Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du …	DLR5L15N38199	Projet ou proposition de loi constitutionnelle	2018-03-19 00:00:00	2018-03-19 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38199
DLR5L15N38200	15	Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains	DLR5L15N38200	Proposition de loi ordinaire	2018-03-19 00:00:00	2018-03-19 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38200