main.dossiers vue

Colonnes

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Définition

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Aperçu

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DLR5L15N37973	15	Mission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privées	quotas_chansons_francophones_radios_privees_mf	Mission d'information	2019-11-16 00:00:00	2019-11-16 00:00:00	3	0	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N37973
DLR5L15N38082	15	Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières	DLR5L15N38082	Proposition de loi ordinaire	2018-10-19 00:00:00	2018-10-19 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38082
DLR5L15N38083	15	Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche	DLR5L15N38083	Proposition de loi ordinaire	2018-09-05 00:00:00	2018-09-05 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38083
DLR5L15N38084	15	Proposition de loi relative aux conseils consulaires	DLR5L15N38084	Proposition de loi ordinaire	2018-09-06 00:00:00	2018-09-06 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38084
DLR5L15N38085	15	Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de …	DLR5L15N38085	Proposition de loi ordinaire	2018-09-12 00:00:00	2018-09-12 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38085
DLR5L15N38086	15	Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019	DLR5L15N38086	Proposition de loi ordinaire	2018-10-05 00:00:00	2018-10-05 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38086
DLR5L15N38087	15	Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête…	DLR5L15N38087	Proposition de loi ordinaire	2018-10-19 00:00:00	2018-10-19 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38087
DLR5L15N38088	15	Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants	DLR5L15N38088	Proposition de loi ordinaire	2018-10-08 00:00:00	2018-10-08 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38088
DLR5L15N38089	15	Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège	DLR5L15N38089	Proposition de loi ordinaire	2018-10-19 00:00:00	2018-10-19 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38089
DLR5L15N38090	15	Proposition de loi constitutionnelle tendant à subordonner tout nouveau transfert de compétence au profit de l'Union européenne à l'instauration d'une répartiti…	DLR5L15N38090	Projet ou proposition de loi constitutionnelle	2018-10-12 00:00:00	2018-10-12 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38090
DLR5L15N38091	15	Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations	DLR5L15N38091	Proposition de loi ordinaire	2018-10-12 00:00:00	2018-10-12 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38091
DLR5L15N38092	15	Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne	DLR5L15N38092	Proposition de loi ordinaire	2018-09-27 00:00:00	2018-09-27 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38092
DLR5L15N38093	15	Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolaris…	DLR5L15N38093	Proposition de loi ordinaire	2018-09-27 00:00:00	2018-09-27 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38093
DLR5L15N38094	15	Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse	DLR5L15N38094	Proposition de loi ordinaire	2018-09-28 00:00:00	2018-09-28 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38094
DLR5L15N38095	15	Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux	DLR5L15N38095	Proposition de loi ordinaire	2018-09-27 00:00:00	2018-09-27 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38095
DLR5L15N38097	15	Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude	DLR5L15N38097	Proposition de loi ordinaire	2018-10-18 00:00:00	2018-10-18 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38097
DLR5L15N38098	15	Proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants	DLR5L15N38098	Proposition de loi ordinaire	2018-10-19 00:00:00	2018-10-19 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38098
DLR5L15N38099	15	Contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus	contribution_frais_incarceration_des_detenus	Proposition de loi ordinaire	2018-10-19 00:00:00	2018-10-19 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38099
DLR5L15N38102	15	Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial	DLR5L15N38102	Proposition de loi ordinaire	2018-10-02 00:00:00	2018-10-02 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38102
DLR5L15N38103	15	Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mi…	DLR5L15N38103	Proposition de loi ordinaire	2018-10-23 00:00:00	2018-10-23 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38103
DLR5L15N38104	15	Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres	DLR5L15N38104	Proposition de loi ordinaire	2018-10-29 00:00:00	2018-10-29 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38104
DLR5L15N38105	15	Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages	DLR5L15N38105	Proposition de loi ordinaire	2018-10-29 00:00:00	2018-10-29 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38105
DLR5L15N38106	15	Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles	DLR5L15N38106	Proposition de loi ordinaire	2018-03-21 00:00:00	2018-03-21 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38106
DLR5L15N38119	15	Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises	DLR5L15N38119	Projet ou proposition de loi constitutionnelle	2017-09-28 00:00:00	2017-09-28 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38119
DLR5L15N38122	15	Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des s…	DLR5L15N38122	Proposition de loi ordinaire	2017-12-05 00:00:00	2017-12-05 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38122
DLR5L15N38123	15	Proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire la réélection plus d'une fois à un même mandat parlementaire	DLR5L15N38123	Projet ou proposition de loi constitutionnelle	2017-07-18 00:00:00	2017-07-18 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38123
DLR5L15N38124	15	Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage	DLR5L15N38124	Proposition de loi ordinaire	2017-09-28 00:00:00	2017-09-28 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38124
DLR5L15N38125	15	Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi	DLR5L15N38125	Projet ou proposition de loi organique	2017-09-28 00:00:00	2017-09-28 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38125
DLR5L15N38126	15	Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger	DLR5L15N38126	Proposition de loi ordinaire	2017-10-02 00:00:00	2017-10-02 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38126
DLR5L15N38127	15	Proposition de loi relative à la simplification des normes entravant la vie économique	DLR5L15N38127	Proposition de loi ordinaire	2017-09-28 00:00:00	2017-09-28 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38127
DLR5L15N38128	15	Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social	DLR5L15N38128	Proposition de loi ordinaire	2017-10-10 00:00:00	2017-10-10 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38128
DLR5L15N38129	15	Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel	DLR5L15N38129	Proposition de loi ordinaire	2017-10-13 00:00:00	2017-10-13 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38129
DLR5L15N38130	15	Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles	DLR5L15N38130	Proposition de loi ordinaire	2017-10-17 00:00:00	2017-10-17 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38130
DLR5L15N38131	15	Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats	DLR5L15N38131	Proposition de loi ordinaire	2018-06-12 00:00:00	2018-06-12 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38131
DLR5L15N38132	15	Proposition de loi visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans	DLR5L15N38132	Proposition de loi ordinaire	2017-10-30 00:00:00	2017-10-30 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38132
DLR5L15N38133	15	Proposition de loi visant à interdire l'installation et l'utilisation de bornes d'échange et de distributeurs de crypto-monnaies	DLR5L15N38133	Proposition de loi ordinaire	2017-11-17 00:00:00	2017-11-17 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38133
DLR5L15N38134	15	Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice d'une activité professionnelle	DLR5L15N38134	Proposition de loi ordinaire	2017-12-21 00:00:00	2017-12-21 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38134
DLR5L15N38135	15	Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution	DLR5L15N38135	Proposition de loi ordinaire	2018-01-03 00:00:00	2018-01-03 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38135
DLR5L15N38136	15	Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départe…	DLR5L15N38136	Proposition de loi ordinaire	2018-01-02 00:00:00	2018-01-02 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38136
DLR5L15N38137	15	Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques	DLR5L15N38137	Proposition de loi ordinaire	2018-01-19 00:00:00	2018-01-19 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38137
DLR5L15N38138	15	Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées	DLR5L15N38138	Proposition de loi ordinaire	2018-02-14 00:00:00	2018-02-14 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38138
DLR5L15N38139	15	Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux	DLR5L15N38139	Proposition de loi ordinaire	2018-07-02 00:00:00	2018-07-02 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38139
DLR5L15N38140	15	Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants	DLR5L15N38140	Proposition de loi ordinaire	2018-06-13 00:00:00	2018-06-13 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38140
DLR5L15N38141	15	Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nat…	DLR5L15N38141	Proposition de loi ordinaire	2018-05-28 00:00:00	2018-05-28 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38141
DLR5L15N38142	15	Proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante	DLR5L15N38142	Proposition de loi ordinaire	2018-10-30 00:00:00	2018-10-30 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38142
DLR5L15N38143	15	Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental	DLR5L15N38143	Projet ou proposition de loi constitutionnelle	2018-07-02 00:00:00	2018-07-02 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38143
DLR5L15N38144	15	Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la V…	DLR5L15N38144	Projet ou proposition de loi constitutionnelle	2018-07-05 00:00:00	2018-07-05 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38144
DLR5L15N38145	15	Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes	DLR5L15N38145	Proposition de loi ordinaire	2018-07-30 00:00:00	2018-07-30 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38145
DLR5L15N38146	15	Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics	DLR5L15N38146	Proposition de loi ordinaire	2018-10-09 00:00:00	2018-10-09 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38146
DLR5L15N38147	15	Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris	DLR5L15N38147	Proposition de loi ordinaire	2018-09-20 00:00:00	2018-09-20 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38147