AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
PIONANR5L17TAP0176DLR5L17N5265517Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de p…Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieSéance1762026-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0176.pdf
PIONANR5L17TAP0183DLR5L17N5297617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-merAccès au service public postal outre-merSéance1832025-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0183.pdf
PIONANR5L17TAP0184DLR5L17N5297717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la FranceNationalisation d'ArcelorMittal FranceSéance1842025-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0184.pdf
PIONANR5L17TAP0187DLR5L16N4928017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant création d'un statut de l'élu localStatut de l'élu localSéance1872026-01-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0187.pdf
PIONANR5L17TAP0189DLR5L17N5158117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l…élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de le…Séance1892026-01-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0189.pdf
PIONANR5L17TAP0192DLR5L17N5117317Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polyné…Statut d'autonomie de la Polynésie françaiseSéance1922026-01-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0192.pdf
PIONANR5L17TAP0193DLR5L17N5145717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxProtection sociale complémentaire des agents publics territoriauxSéance1932026-01-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0193.pdf
PIONANR5L17TAP0194DLR5L17N5278117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l…Droit de chaque enfant à disposer d'un avocatSéance1942025-12-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0194.pdf
PIONANR5L17TAP0195DLR5L17N5305117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeProtéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeSéance1952025-12-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0195.pdf
PIONANR5L17TAP0196DLR5L17N5306917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsConfiance dans les rapports locatifsSéance1962025-12-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0196.pdf
PIONANR5L17TAP0197DLR5L17N5274917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeRenouvellement des titres de séjour de longue duréeSéance1972025-12-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0197.pdf
PIONANR5L17TAP0198DLR5L17N5305817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesVie chère outre-merSéance1982025-12-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0198.pdf
PIONANR5L17TAP0204DLR5L16N4612717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982Préjudices dus à la pénalisation de l'homosexualitéSéance2042025-12-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0204.pdf
PIONANR5L17TAP0205DLR5L17N5135117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes …Préjudices dus à la pénalisation de l’avortementSéance2052026-01-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0205.pdf
PIONANR5L17TAP0210DLR5L17N5196817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAccès au logement des travailleurs des services publicsSéance2102026-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0210.pdf
PIONANR5L17TAP0217DLR5L17N5318717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxMineurs et réseaux sociauxSéance2172026-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0217.pdf
PIONANR5L17TAP0219DLR5L17N5196217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »…Territoires zéro chômeur longue duréeSéance2192026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0219.pdf
PIONANR5L17TAP0221DLR5L17N5274617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatPatrimoine immobilier de l'ÉtatSéance2212026-02-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0221.pdf
PIONANR5L17TAP0223DLR5L17N5184517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984Séance2232026-02-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0223.pdf
PIONANR5L17TAP0224DLR5L17N5274417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailGratuité des parkings des hôpitaux publicsSéance2242026-02-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0224.pdf
PIONANR5L17TAP0225DLR5L17N5327617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationReconnaître les victimes des essais nucléaires françaisSéance2252026-02-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0225.pdf
PIONANR5L17TAP0226DLR5L17N5165517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l'intérêt des enfantsIntérêt des enfantsSéance2262026-02-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0226.pdf
PIONANR5L17TAP0235DLR5L17N5353017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueRelance des investissements dans l'hydroélectricitéSéance2352026-02-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0235.pdf
PIONANR5L17TAP0236DLR5L17N5342717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeRéseaux de criminalité organiséeSéance2362026-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0236.pdf
PIONANR5L17TAP0239DLR5L17N5172017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le volUtilisation d'outils d'analyse vidéo automatique par les commerçantsSéance2392026-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0239.pdf
PIONANR5L17TAP0240DLR5L17N5171317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercialExtension et renforcement du droit de préemption commercialSéance2402026-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0240.pdf
PIONANR5L17TAP0241DLR5L17N5317117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'écoleInstauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'écoleSéance2412026-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0241.pdf
PIONANR5L17TAP0243DLR5L17N5167017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au droit à l'aide à mourirDroit à l'aide à mourirSéance2432026-03-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0243.pdf
PIONANR5L17TAP0249DLR5L17N5134617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secoursCadre d'emplois du personnel de santé des SDISSéance2492026-04-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0249.pdf
PIONANR5L17TAP0250DLR5L17N5133017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presseDroits voisins de la presseSéance2502026-04-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0250.pdf
PIONANR5L17TAP0251DLR5L17N5132917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantesSimplifier la sortie de l'indivision successoraleSéance2512026-04-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0251.pdf
PIONANR5L17TAP0252DLR5L17N5371517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au chang…Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoireSéance2522026-04-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0252.pdf
PIONANR5L17TAP0253DLR5L17N5117517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsSoutien des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsSéance2532026-04-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0253.pdf
PIONANR5L17TAP0254DLR5L17N5367217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéRenforcer l'enseignement à la défense nationaleSéance2542026-04-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0254.pdf
PIONANR5L17TAP0255DLR5L17N5372017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'ÉtatRenforcer le contrôle et la gouvernance des opérateurs de l'ÉtatSéance2552026-04-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0255.pdf
PIONANR5L17TAP0256DLR5L17N5371717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeInterdire les sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissonsSéance2562026-04-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0256.pdf
PIONANR5L17TAP0258DLR5L17N5369017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidatsRemboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidatsSéance2582026-04-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0258.pdf
PIONANR5L17TAP0259DLR5L17N5223017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertévisant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéSéance2592026-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0259.pdf
PIONANR5L17TAP0264DLR5L17N5275017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand EstFaire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand EstSéance2642026-04-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0264.pdf
PIONANR5L17TAP0265DLR5L17N5342617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeurAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaireSéance2652026-04-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0265.pdf
PIONANR5L17TAP0266DLR5L17N5306717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assuranceAdaptation au changement climatiqueSéance2662026-04-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0266.pdf
PIONANR5L17TAP0267DLR5L17N5377517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu ruralRegroupements pédagogiques intercommunauxSéance2672026-04-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0267.pdf
PIONANR5L17TAP0268DLR5L17N5171117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-partiesPénalisation de l'organisation de rave-partiesSéance2682026-04-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0268.pdf
PIONANR5L17TAP0269DLR5L17N5377017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesSimplifier la gestion de la commande publiqueSéance2692026-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0269.pdf
PIONANR5L17TAP0271DLR5L17N5331517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesRecouvrement des créances commerciales incontestéesSéance2712026-04-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0271.pdf
PIONANR5L17TAP0276DLR5L17N5223017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéDroit de visite des parlementairesSéance2762026-05-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0276.pdf
PIONANR5L17TAP0277DLR5L17N5319217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le BrexitExercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le BrexitSéance2772026-05-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0277.pdf
PIONANR5L17TAP0278DLR5L17N5328417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentatRétention administrative et prévention des risques d'attentatSéance2782026-05-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0278.pdf
PIONANR5L17TAP0281DLR5L17N5068617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersParcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersSéance2812026-05-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0281.pdf
PIONANR5L17TAP0283DLR5L17N5220817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueAccélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueSéance2832026-05-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17TAP0283.pdf