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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L17B2387DLR5L17N5367417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer une contribution des personnes détenues condamnées aux frais d’incarcérationInstaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcérationTexte Déposé23872026-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2387.pdf
PIONANR5L17B2388DLR5L17N5367517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usagePermettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageTexte Déposé23882026-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2388.pdf
PIONANR5L17B2389DLR5L17N5367617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcoolRenforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcoolTexte Déposé23892026-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2389.pdf
PIONANR5L17B2390DLR5L17N5367717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance socialeStructurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance socialeTexte Déposé23902026-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2390.pdf
PIONANR5L17B2391DLR5L17N5367817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesAutoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesTexte Déposé23912026-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2391.pdf
PIONANR5L17B2392DLR5L17N5367917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesInstaller des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesTexte Déposé23922026-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2392.pdf
PIONANR5L17B2393DLR5L17N5368017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentaleReconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentaleTexte Déposé23932026-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2393.pdf
PIONANR5L17B2394DLR5L17N5368117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsInstaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsTexte Déposé23942026-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2394.pdf
PIONANR5L17B2401DLR5L17N5167017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au droit à l’aide à mourirDroit à l'aide à mourirTexte Déposé24012026-01-28 00:00:002026-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2401.pdf
PIONANR5L17B2406DLR5L17N5167217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifsSoins palliatifsTexte Déposé24062026-01-28 00:00:002026-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2406.pdf
PIONANR5L17B2407DLR5L17N5368617Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publiqueRenforcer la participation citoyenne à la dépense publiqueTexte Déposé24072026-01-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2407.pdf
PIONANR5L17B2413DLR5L17N5331517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesvisant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesTexte Déposé24132026-01-30 00:00:002026-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2413.pdf
PIONANR5L17B2415DLR5L17N5330417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesvisant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarburesTexte Déposé24152026-01-30 00:00:002026-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2415.pdf
PIONANR5L17B2420DLR5L17N5370117Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publiqueRenforcer la participation citoyenne à la dépense publiqueTexte Déposé24202026-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2420.pdf
PIONANR5L17B2421DLR5L17N5370217Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté alimentaire et agricoleLa souveraineté alimentaire et agricoleTexte Déposé24212026-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2421.pdf
PIONANR5L17B2432DLR5L17N5370717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de lutte contre le piratage des événements sportifsLutte contre le piratage des événements sportifsTexte Déposé24322026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2432.pdf
PIONANR5L17B2433DLR5L17N5370817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeRenforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeTexte Déposé24332026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2433.pdf
PIONANR5L17B2434DLR5L17N5370917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre les placements d’enfants injustifiésLutter contre les placements d’enfants injustifiésTexte Déposé24342026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2434.pdf
PIONANR5L17B2435DLR5L17N5371017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour protéger nos enfants contre la surexposition aux écransProtéger nos enfants contre la surexposition aux écransTexte Déposé24352026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2435.pdf
PIONANR5L17B2436DLR5L17N5371117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévolesEncourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévolesTexte Déposé24362026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2436.pdf
PIONANR5L17B2437DLR5L17N5371217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communalesSoutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communalesTexte Déposé24372026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2437.pdf
PIONANR5L17B2438DLR5L17N5371317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »Promouvoir la restauration française du "fait maison"Texte Déposé24382026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2438.pdf
PIONANR5L17B2439DLR5L17N5371417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routièreIncriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreTexte Déposé24392026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2439.pdf
PIONANR5L17B2440DLR5L17N5371517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au chang…Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueTexte Déposé24402026-02-04 00:00:002026-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2440.pdf
PIONANR5L17B2441DLR5L17N5371617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfantsPromouvoir une société accueillante pour les enfantsTexte Déposé24412026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2441.pdf
PIONANR5L17B2442DLR5L17N5371717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeInterdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeTexte Déposé24422026-02-04 00:00:002026-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2442.pdf
PIONANR5L17B2443DLR5L17N5371817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtimentEncourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtimentTexte Déposé24432026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2443.pdf
PIONANR5L17B2444DLR5L17N5371917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre le morcellement du suivi médicalLutter contre le morcellement du suivi médicalTexte Déposé24442026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2444.pdf
PIONANR5L17B2445DLR5L17N5372017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’ÉtatRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’ÉtatTexte Déposé24452026-02-04 00:00:002026-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2445.pdf
PIONANR5L17B2446DLR5L17N5372117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaireInstaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaireTexte Déposé24462026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2446.pdf
PIONANR5L17B2447DLR5L17N5372217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à interdire les téléphones mobiles dans les lycées et à simplifier les conditions de leur confiscationInterdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscationTexte Déposé24472026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2447.pdf
PIONANR5L17B2448DLR5L17N5372317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolairePrévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireTexte Déposé24482026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2448.pdf
PIONANR5L17B2449DLR5L17N5372417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsRenforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsTexte Déposé24492026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2449.pdf
PIONANR5L17B2450DLR5L17N5372517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide social…Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfanceTexte Déposé24502026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2450.pdf
PIONANR5L17B2451DLR5L17N5372617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesMettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesTexte Déposé24512026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2451.pdf
PIONANR5L17B2454DLR5L17N5345617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesvisant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesTexte Déposé24542026-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2454.pdf
PIONANR5L17B2462DLR5L17N5319817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre l’exploitation sexuelle en lignevisant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligneTexte Déposé24622026-02-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2462.pdf
PIONANR5L17B2463DLR5L17N5335817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyagerelative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyageTexte Déposé24632026-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2463.pdf
PIONANR5L17B2475DLR5L17N5211617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsvisant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsTexte Déposé24752026-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2475.pdf
PIONANR5L17B2476DLR5L17N5198317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursvisant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privé…Texte Déposé24762026-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2476.pdf
PIONANR5L17B2478DLR5L17N5060417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en CorseCréation d'un CHU en CorseTexte Déposé24782026-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2478.pdf
PIONANR5L17B2479DLR5L17N5322517Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaireportant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaireTexte Déposé24792026-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2479.pdf
PIONANR5L17B2485DLR5L17N5376417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à mettre fin aux démolitions de logements sociaux, à valoriser ce patrimoine et à lutter contre l’éviction des habitantes et habitants…Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de…Texte Déposé24852026-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2485.pdf
PIONANR5L17B2486DLR5L17N5376517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant au renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriétéRenforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriétéTexte Déposé24862026-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2486.pdf
PIONANR5L17B2487DLR5L17N5376617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieÉtendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieTexte Déposé24872026-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2487.pdf
PIONANR5L17B2488DLR5L17N5376717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurSuppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurTexte Déposé24882026-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2488.pdf
PIONANR5L17B2489DLR5L17N5376817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcoolRenforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcoolTexte Déposé24892026-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2489.pdf
PIONANR5L17B2490DLR5L17N5376917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à protéger les élevages contre les intrusionsProtéger les élevages contre les intrusionsTexte Déposé24902026-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2490.pdf
PIONANR5L17B2491DLR5L17N5377017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesTexte Déposé24912026-02-17 00:00:002026-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2491.pdf
PIONANR5L17B2492DLR5L17N5377117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesPrévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesTexte Déposé24922026-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2492.pdf