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Définition

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PRJLSNR5S359BTA0081DLR5L15N38350Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algér…Convention d'extradition entre la France et l'AlgérieSéance812021-03-17 00:00:00
PRJLSNR5S359BTA0082DLR5L15N38416Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salari…Conventions Burkina Faso et Paraguay familles des membres des missionsSéance822021-03-17 00:00:00
PRJLSNR5S359BTA0087DLR5L15N40483Projet de loiProjet de loiprojet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argenti…autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril …Séance872021-04-01 00:00:00
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PRJLSNR5S359BTA0094DLR5L15N41074Projet de loiProjet de loiprojet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatismeRespect des principes de la RépubliqueSéance942021-04-12 00:00:00
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PRJLSNR5S359BTA0106DLR5L15N41162Projet de loiProjet de loiprojet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondialesProgrammation et lutte contre les inégalités mondialesSéance1062021-05-17 00:00:00
PRJLSNR5S359BTA0107DLR5L15N42326Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaireGestion de la sortie de crise sanitaireSéance1072021-05-18 00:00:00
PRJLSNR5S359BTA0111DLR5L15N42194Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numériquerelatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numériqueSéance1112021-05-20 00:00:00
PRJLSNR5S359BTA0112DLR5L15N42195Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitutio…modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionSéance1122021-05-20 00:00:00
PRJLSNR5S359BTA0118DLR5L15N42326Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaireGestion de la sortie de crise sanitaireSéance1182021-05-27 00:00:00
PRJLSNR5S359BTA0125DLR5L15N42090Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya …autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la p…Séance1252021-06-24 00:00:00
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PRJLSNR5S359BTA0136DLR5L15N42526Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2021PLFR pour 2021Séance1362021-07-12 00:00:00
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PRJLSNR5S359BTA0141DLR5L15N41162Projet de loiProjet de loiprojet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondialesProgrammation et lutte contre les inégalités mondialesSéance1412021-07-20 00:00:00
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PRJLSNR5S359BTA0149DLR5L15N43005Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaireGestion de la crise sanitaireSéance1492021-07-25 00:00:00
PRJLSNR5S359BTA0150DLR5L15N43326Projet de loiProjet de loiprojet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-merProrogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-merSéance1502021-09-09 00:00:00
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PRJLSNR5S359BTA0162DLR5L15N42237Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaireConfiance dans l'institution judiciaireSéance1622021-09-29 00:00:00
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PRJLSNR5S359BTC0012DLR5L15N39947Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X…Prorogation de la loi Sécurité intérieure et terrorismeTexte Déposé122020-10-07 00:00:00
PRJLSNR5S359BTC0014DLR5L15N40073Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économ…Conseil économique, social et environnementalTexte Déposé142020-10-07 00:00:00
PRJLSNR5S359BTC0052DLR5L15N40171Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les ann…Programmation de la rechercheTexte Déposé522020-10-14 00:00:00
PRJLSNR5S359BTC0061DLR5L15N40450Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché …Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiquesTexte Déposé612020-10-21 00:00:00
PRJLSNR5S359BTC0067DLR5L15N38690Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique (n°16).Accélération et simplification de l'action publiqueTexte Déposé672020-10-21 00:00:00
PRJLSNR5S359BTC0070DLR5L15N40696Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur: - la proposition de loi de MM. Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte et Hervé Maurey visant à réduire l'emprein…visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en FranceTexte Déposé702021-10-20 00:00:00
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PRJLSNR5S359BTC0079DLR5L15N40751Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence…Prorogation de l'état d'urgence sanitaireTexte Déposé792020-10-27 00:00:00
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PRJLSNR5S359BTC0086DLR5L15N40567Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernemen…autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le …Texte Déposé862020-10-28 00:00:00
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PRJLSNR5S359BTC0098DLR5L15N40073Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil é…Conseil économique, social et environnementalTexte Déposé982020-10-30 00:00:00