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Définition

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PRJLSNR5S339BTA0116DLR5L15N39813Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomieDette sociale et autonomie - PJLSéance1162020-07-01 00:00:00
PRJLSNR5S339BTA0117DLR5L15N39896Projet de loiProjet de loiprojet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaireSortie de l'état d'urgence sanitaireSéance1172020-07-02 00:00:00
PRJLSNR5S339BTA0119DLR5L15N39596Projet de loiProjet de loide règlement du budget et d'approbation des comptesprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019Séance1192020-07-08 00:00:00
PRJLSNR5S339BTA0120DLR5L15N38769Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financièreportant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financièreSéance1202020-07-08 00:00:00
PRJLSNR5S339BTA0121DLR5L15N39895Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative pour 2020PLFR pour 2020Séance1212020-07-19 00:00:00
PRJLSNR5S339BTA0126DLR5L15N38427Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’…autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de…Séance1262020-07-22 00:00:00
PRJLSNR5S339BTA0127DLR5L15N38864Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilaté…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matièr…Séance1272020-07-22 00:00:00
PRJLSNR5S339BTA0128DLR5L15N39855Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand…autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxe…Séance1282020-07-22 00:00:00
PRJLSNR5S339BTA0129DLR5L15N39596Projet de loiProjet de loide règlement du budget et d'approbation des comptesprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019Règlement du budget et approbation des comptes 2019Séance1292020-07-22 00:00:00
PRJLSNR5S339BTA0131DLR5L15N39812Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomieDette sociale et autonomie - PJLOSéance1312020-07-22 00:00:00
PRJLSNR5S339BTA0132DLR5L15N39813Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomieDette sociale et autonomie - PJLSéance1322020-07-22 00:00:00
PRJLSNR5S339BTA0133DLR5L15N40096Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnementalprorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnementalSéance1332020-07-23 00:00:00
PRJLSNR5S339BTA0135DLR5L15N39895Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative pour 2020PLFR pour 2020Séance1352020-07-23 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0013DLR5L15N37659Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique…relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publiqueTexte Déposé132019-10-02 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0035DLR5L15N36780Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française e…Accord Djibouti compétences de la prévôtéTexte Déposé352019-10-09 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0037DLR5L15N37307Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République fr…Accord Luxembourg coopération transports transfrontaliersTexte Déposé372019-10-09 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0039DLR5L15N37658Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’acc…autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du NordTexte Déposé392019-10-09 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0086DLR5L15N37029Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités (n°730).Orientation des mobilitésTexte Déposé862019-10-23 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0095DLR5L15N37595Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pén…Code de l'urbanisme de Saint-MartinTexte Déposé952019-10-30 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0133DLR5L15N37831Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécu…PLFSS pour 2020Texte Déposé1332019-11-19 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0135DLR5L15N37942Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2019 …PLFR 2019Texte Déposé1352019-11-19 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0189DLR5L15N37133Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union e…Accord UE-Euratom et ArménieTexte Déposé1892019-12-11 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0191DLR5L15N37715Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République f…Conventions d'entraide judiciaire et d’extradition avec le Burkina FasoTexte Déposé1912019-12-11 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0195DLR5L15N37968Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du c…modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des memb…Texte Déposé1952019-12-11 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0201DLR5L15N37615Projet de loiProjet de loide financesprojet de loi de finances , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°249…PLF pour 2020Texte Déposé2012019-12-11 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0204DLR5L15N37659Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans…Engagement et proximitéTexte Déposé2042019-12-11 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0231DLR5L15N37641Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre l…Lutte contre le gaspillage et économie circulaireTexte Déposé2312020-01-08 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0238DLR5L15N37672Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n°63).BioéthiqueTexte Déposé2382020-01-08 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0259DLR5L15N37341Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le…Accord fiscal France-BotswanaTexte Déposé2592020-01-22 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0261DLR5L15N36802Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et…Accords Éthiopie Costa Rica et Mozambique relatifs aux services aériensTexte Déposé2612020-01-22 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0263DLR5L15N37132Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et…Accords Tchad et Angola relatifs aux services aériensTexte Déposé2632020-01-22 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0295DLR5L15N37969Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifia…modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionTexte Déposé2952020-02-04 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0329DLR5L15N38376Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République…autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque …Texte Déposé3292020-02-19 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0331DLR5L15N38566Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention eur…autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition, du troisième protocole additionnel à la convention europé…Texte Déposé3312020-02-19 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0333DLR5L15N37570Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et…Accord Allemagne transport tactique aérienTexte Déposé3332020-02-19 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0336DLR5L15N38588Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°283).relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialiséeTexte Déposé3362020-02-19 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0353DLR5L15N38768Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République fran…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exerce…Texte Déposé3532020-02-26 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0359DLR5L15N38690Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°307).d’accélération et de simplification de l’action publiqueTexte Déposé3592020-02-26 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0382DLR5L15N39205Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (n°376).d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19Texte Déposé3822020-03-19 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0388DLR5L15N39205Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à…Urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19Texte Déposé3882020-03-22 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0409DLR5L15N39427Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée national…PLFR pour 2020Texte Déposé4092020-04-23 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0417DLR5L15N39597Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°414).prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositionsTexte Déposé4172020-05-04 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0423DLR5L15N39597Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence…Prorogation de l'état d'urgence sanitaireTexte Déposé4232020-05-09 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0454DLR5L15N39644Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la cr…Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19Texte Déposé4542020-05-20 00:00:00
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PRJLSNR5S339BTC0494DLR5L15N39814Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvel…Annulation du second tour des élections municipalesTexte Déposé4942020-06-09 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0509DLR5L15N39814Projet de loiProjet de loiprojet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisatio…Annulation du second tour des élections municipalesTexte Déposé5092020-06-15 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0514DLR5L15N39815Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report des élections sénatoriales et des élections l…portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partiellesTexte Déposé5142020-06-16 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0541DLR5L15N39896Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de…Sortie de l'état d'urgence sanitaireTexte Déposé5412020-06-22 00:00:00
PRJLSNR5S339BTC0553DLR5L15N38769Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en mat…portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financièreTexte Déposé5532020-06-24 00:00:00